Délibération 8-2 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DEDIEE AUX COOPERATIONS INTERNATIONALES

DE LA VILLE DE ROUEN

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS

ENGAGEMENT DES DEPENSES

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son action en faveur des coopérations internationales, la Ville de Rouen a développé depuis 2008 une mission dédiée au développement de projets de coopération avec ses villes partenaires, et plus largement, avec différents interlocuteurs à l’international.

Les villes partenaires de la Ville de Rouen sont : Norwich (convention de jumelage signée en 1959), Hanovre (convention de jumelage signée en 1966), Ningbo (convention de jumelage signée en 1990), Salerne (convention de jumelage signée en 2003), Cleveland (convention de jumelage signée en 2008).

La mission Relation Internationale s’articule autour de 4 axes prioritaires : le renforcement des relations bilatérales avec les 5 villes partenaires, le développement de nouveaux axes de coopération dans une logique de valorisation des territoires, l’association des acteurs locaux et des directions autour d’une culture internationale partagée, l’expansion du rayonnement international de Rouen.

Cette politique dédiée aux coopérations internationales s’appuie notamment sur une démarche partenariale de réseaux (Mobilisation des principaux acteurs locaux des relations internationales, participation et soutien de la ville aux comités de jumelage (Ningbo, Norwich, Hanovre), gestion du comité de pilotage Cleveland) et une démarche transversale avec les directions de la ville (sensibilisation des services à une culture internationale pour favoriser l’ouverture et le rayonnement à l’international afin d’accroitre nos compétences et nos connaissances et s’enrichir de nos expériences mutuelles, implication directe des services et des agents de la ville dans les projets).

Afin de mener cette politique de développement des coopérations internationales et de mettre en œuvre les projets avec les partenaires, un budget de 33.000 € en fonctionnement a été attribué. Ce budget est réparti selon le type de dépenses suivantes : chapitre 011 (charges à caractère général) : articles 637 (autres impôts et taxe), 6135 (locations mobilières), 6185 (frais de colloque, séminaire), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires), 6233 (foires et expositions), 6238 (divers), 6247 (transports collectifs), 6251 (voyages), 6256 (missions), 6257 (réceptions), 6282 (frais de gardiennage), selon le tableau prévisionnel des actions 2019 joint.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES et MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la prise en charge par la Ville de Rouen des dépenses concernant les projets menés dans le cadre de la mission dédiée aux coopérations internationales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DEDIEE AUX COOPERATIONS INTERNATIONALES

DE LA VILLE DE ROUEN

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS

ENGAGEMENT DES DEPENSES

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05 jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DEDIEE AUX COOPERATIONS INTERNATIONALES

DE LA VILLE DE ROUEN

MISE EN ŒUVRE DES PROJETS

ENGAGEMENT DES DEPENSES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a signé des conventions de jumelage avec les villes suivantes : Norwich (1959), Hanovre (1966), Ningbo (1990), Salerne (2003), Cleveland (2008),

- Que la Ville de Rouen a développé depuis 2008 une mission dédiée au développement de projets de coopération avec ses villes partenaires, et plus largement, avec différents interlocuteurs à l’international qui s’articule autour de 4 axes prioritaires : le renforcement des relations bilatérales avec les 5 villes partenaires, le développement de nouveaux axes de coopération dans une logique de valorisation des territoires, l’association des acteurs locaux et des directions autour d’une culture internationale partagée, l’expansion du rayonnement international de Rouen,

- Qu’afin de mener cette politique de développement des coopérations internationales et de mettre en œuvre les projets avec les partenaires, un budget de 33.000 € en fonctionnement a été attribué.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la prise en charge par la Ville de Rouen des dépenses concernant les projets menés dans le cadre de la mission dédiée aux coopérations internationales,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général) : articles 637 (autres impôts et taxe), 6135 (locations mobilières), 6185 (frais de colloque, séminaire), 6188 (autres frais divers), 6226 (honoraires), 6233 (foires et expositions), 6238 (divers), 6247 (transports collectifs), 6251 (voyages), 6256 (missions), 6257 (réceptions), 6282 (frais de gardiennage), selon le tableau prévisionnel des actions 2019 joint.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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