Délibération 8-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NATIONALE DE REVITALISATION ET D’ANIMATIONS DES COMMERCES

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Un vaste mouvement social, inédit par sa forme et son ampleur, touche notre pays depuis 6 mois. A Rouen, comme dans beaucoup de grandes villes françaises, ces événements ont des conséquences sur l’activité économique et commerciale.

A la demande des élus locaux, l’Etat a mis en place une opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces afin de soutenir des actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales menées par les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux pour relancer l’activité commerciale des centres-villes touchés par le mouvement des gilets jaunes.

Dans ce cadre, un programme d’actions a été élaboré avec les acteurs privés et publics du commerce (chambres consulaires, Métropole Rouen Normandie, Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen, Vitrines de Rouen, Rouen Shopping, Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) pour relancer la fréquentation et l’attractivité commerciale du centre-ville de Rouen tout au long de l’année 2019.

La Ville de Rouen a obtenu de l’Etat une subvention de 300.000 € pour soutenir les actions envisagée dans ce programme. Le montant de cette subvention est calculé sur la base d’une dépense subventionnable de 385.201 € H.T.

Elles comprennent notamment des animations, une action visant à favoriser le stationnement de la clientèle et un plan de communication d’envergure :

- mise en place de l’opération « Samedi à Rouen, ça me dit » qui vise à l’organisation d’animations gratuites pour les enfants et les familles (pilotage Ville de Rouen),

- programme d’animations en centre-ville pendant l’Armada (Pilotage O.C.A.R.),

- campagne de communication pour valoriser le centre-ville de Rouen et contribuer à relancer la dynamique commerciale (pilotage Ville de Rouen et Métropole Rouen Normandie),

- opération « les commerçants vous offrent le stationnement » par laquelle la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie mettront à disposition des commerçants des tickets pour stationner en surface (Ville de Rouen) et en ouvrage (Métropole Rouen Normandie) afin qu’ils soient offerts aux clients,

- mise en place d’actions d’animations et de communication pour la 20ème édition de la Fête du Ventre et de la Gastronomie (Pilotage Rouen Conquérant en partenariat avec la Ville de Rouen),

- organisation de la 2ème édition de la Grande Parade de Noel (pilotage O.C.A.R. en partenariat avec la Ville de Rouen).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention partenariale Opération Nationale « Revitalisation et animation des commerces » avec l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen et Rouen Conquérant précisant les modalités de versement, de participations et de subvention par l’Etat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NATIONALE REVITALISATION ET ANIMATION DES COMMERCES

CONVENTIONS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION NATIONALE REVITALISATION ET ANIMATION DES COMMERCES

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT :

- Qu’un vaste mouvement social, inédit de par sa forme et son ampleur, touche notre pays depuis plus de 6 mois,

- Que ces événements ont des conséquences sur l’activité économique et commerciale de la Ville de Rouen,

- Qu’à la demande des élus locaux, l’Etat a mis en place une opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces afin de soutenir des actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales menées par les collectivités territoriales et les acteurs économiques locaux pour relancer l’activité commerciale des centres villes touchés par le mouvement des gilets jaunes,

- Que dans ce cadre, la Ville de Rouen a élaboré avec ses partenaires locaux du commerce un programme d’actions pour relancer la fréquentation et l’attractivité commerciale du centre-ville de Rouen tout au long de l’année 2019,

- Que l’Etat a décidé d’attribuer une subvention de 300.000 € pour participer au financement de programme d’actions qui comprend des animations, une action visant à favoriser le stationnement de la clientèle et une campagne de communication d’envergure,

- Que le montant de cette subvention est calculé sur la base d’une dépense subventionnable de 385.201 € H.T.,

- Qu’il est nécessaire d’établir une convention avec l’Etat et les partenaires impliqués dans le programme d’actions.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention partenariale Opération Nationale « Revitalisation et animation des commerces » avec l’Etat, la Métropole Rouen Normandie, l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Rouen et Rouen Conquérant précisant les modalités de versement, de participations et de subvention par l’Etat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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