Délibération 6-5 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de Rouen, qui emploie environ 2.000 agents permanents, mène une politique active en faveur de l’insertion professionnelle. En tant qu’employeur, elle accueille de nombreux stagiaires, lors de stages courts (plusieurs centaines chaque année) ou de stages rémunérés, à tous niveaux de formation : de la 3ème au Master II. Elle a fixé par ailleurs des objectifs en matière d’accueil de jeunes apprentis : depuis 2013, 30 apprentis sont ainsi accueillis par la Ville tous les ans. Enfin, elle a obtenu l’agrément pour accueillir des jeunes en service civique, en partenariat avec l’Etat. Ce faisant, elle exerce sa responsabilité sociétale d’employeur, à la fois au regard de son poids dans l’emploi local –comme toute ville centre- et du nombre de structures de formation au plan local.
C’est en cohérence avec cette action qu’elle a également développé une politique active d’accueil de personnes en contrats aidés. Entre 2012 et 2018, plus de 45 personnes ont pu bénéficier des dispositifs suivants : emploi d’avenir, C.U.I.-C.A.E. et adultes relais. Ils sont intervenus pour diverses missions : développement culturel, médiation, animation…
Les agents formés dans le cadre de leur parcours d’insertion à la Ville, peuvent ensuite être recrutés en contrats (par la Ville ou d’autres employeurs) ou intégrés comme fonctionnaires sur des postes existants à la Ville. Le contrat aidé est alors une étape dans un parcours d’insertion, favorisant l’intégration dans l’emploi de personnes, qui en sont, à l’origine, éloignés.
Dans le cadre de l’évolution de la politique de l’Etat, en matière de contrats aidés, la Ville de Rouen avait exprimé sa crainte, au cours de l’année 2017, de ne plus disposer d’un élément important de sa palette d’outils en faveur de l’insertion professionnelle.
La Ville de Rouen a donc sollicité l’Etat sur ce sujet, valorisant sa politique maîtrisée en faveur de l’insertion professionnelle, politique incluant diverses facettes et n’impliquant pas un recours excessif aux emplois aidés –en substitution du recrutement d’agents permanents. Elle a souhaité pouvoir poursuivre notre dynamique d’insertion professionnelle, à travers le recours ciblé à des contrats aidés, dans le cadre d’un partenariat stable avec l’Etat.
Suite à ces sollicitations, Pôle emploi a répondu à la Ville, en proposant un nouveau partenariat permettant de répondre à ces deux points, tout en s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique de l’Etat : celle-ci propose de « recentrer » l’approche des contrats aidés « sur l’objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi ». Il ne s’agit donc pas « d’inscrire des personnes dans un dispositif », mais bien de faire correspondre des besoins de personnes en parcours d’insertion avec des opportunités de missions proposées par les organismes partenaires.
Cette approche s’inscrit pleinement dans celle de la Ville, qui a établi une convention avec Pôle emploi en 2018. La Ville a été ainsi l’une des premières collectivités à s’engager en ce sens en France. A l’issue d’un bilan d’exercice, l’objectif d’accueillir 30 personnes en insertion, par le biais d’un Parcours emploi compétences, a été atteint. La Ville a tenu ses engagements en matière de formation et d’intégration professionnelle de ces personnes. Fort de ce succès, il est proposé de reconduire l’expérimentation et le cadre conventionnel avec Pôle Emploi.
Le projet de convention précise les modalités d’échanges d’information sur les besoins de la collectivité (missions proposées), les accompagnements proposés et (en retour) sur les profils correspondants.
Elle fixe un engagement qualitatif et quantitatif de l’Etat en matière d’affectation de « parcours emploi compétences », en contrepartie des engagements qualitatifs R.H. de la Ville. Un ajustement annuel est prévu. Pour l’année 2019, l’objectif indicatif de 30 parcours est reconduit, ce qui permet de conforter la politique de responsabilité sociale de la Ville en ce domaine.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :
1 – approuver le projet de partenariat en annexe,
2 - autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, ainsi que tout éventuel avenant à ce partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29.
- Les articles L.5312-1, L.51354-19-1 et suivants, et R 5312-1 et suivants du Code du travail,
- L’arrêté préfectoral du 2 mars 2018,
- Le Comité Technique du 24 juin 2019,
- La convention ci-jointe.
CONSIDERANT :
- Que La Ville de Rouen, qui emploie environ 2.000 agents permanents, mène une politique active en faveur de l’insertion professionnelle,
- Que la Ville a clairement exprimé le souhait de pouvoir poursuivre sa dynamique d’insertion professionnelle, à travers le recours ciblé à des contrats aidés, dans le cadre d’un partenariat stable avec l’Etat,
- Que, suite à ces sollicitations, Pôle emploi a répondu à la Ville, en proposant un nouveau partenariat permettant de répondre à ces deux points, tout en s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique de l’Etat,
- Que la proposition conventionnelle permet de fixer un engagement qualitatif et quantitatif de l’Etat en matière d’affectation de « parcours emploi compétences », répondant à des besoins d’appui des services publics municipaux, en contrepartie des engagements qualitatifs R.H. de la Ville,
- Que l’Etat a proposé la prolongation du partenariat, suite au succès de la première année d’engagements réciproques.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la convention de partenariat 2019 pour l’accueil des agents en situation d’insertion professionnelle,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer le projet ci joint de convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat,
3.- indique que ce partenariat pourra être réactualisé au besoin durant sa période d’exécution, et autorise en ce sens le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer tout avenant nécessaire à la bonne conduite de ce partenariat,
4.- précise que la dépense en résultant s’inscrit dans le cadre du vote du chapitre 12, sans évolution de celui-ci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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