Délibération 5-7 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOYER D’HEBERGEMENT 71, RUE DU RENARD

DEMOLITION AU TITRE DES FRICHES PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’INTERVENTION TRIPARTITE

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOYER D’HEBERGEMENT 71, RUE DU RENARD

DEMOLITION AU TITRE DES FRICHES PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’INTERVENTION TRIPARTITE

AVENANT N° 1

APPROBATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018, autorisant la convention d’intervention sur la friche « Foyer El Hadji Omar » sis 71, rue du Renard à Rouen,

- La convention spécifique conclue entre l’Etablissement Public Foncier (E.P.F) de Normandie et la Région Normandie du 12 avril 2017,

- La convention d’intervention sur la friche « Foyer El Hadji Omar » à Rouen, signée le 13 février 2019 entre l’E.P.F. Normandie, la société LOGISEINE et la Ville de Rouen,

- Le projet d’avenant n° 1 à la convention d’intervention de l’E.P.F. Normandie sur la friche « Foyer du renard » à Rouen,

CONSIDERANT :

- Que la prise en charge des travaux de désamiantage et de déconstruction de la friche Foyer El Hadji Omar, cadastré AR171, sise 71, rue du Renard à Rouen est éligible au titre du fonds friches porté par l’E.P.F. Normandie et la Région Normandie,

- Que cette intervention, d’un coût maximal estimé à 830.000 € H.T. (soit 996.000 € T.T.C.), serait subventionnée à hauteur de 25 % du montant H.T. (soit 207.500 € maximum) par la Région Normandie, à hauteur de 35 % du montant H.T. par l’E.P.F. Normandie (soit 290.500 € maximum), et à hauteur de 40 % du montant H.T. par la société LOGISEINE (soit 332.000 € maximum) étant précisé que le montant de la T.V.A. de ces travaux (soit 166.000 €) serait supporté en totalité par la société LOGISEINE,

- Que cette opération, n’a pas encore été validée par les instances délibérantes de la Région Normandie et de l’E.P.F. Normandie, auxquelles elle devrait être soumise début juillet 2019,

- Qu’il y a lieu de conclure un avenant n° 1 ci-joint à la convention avec la société LOGISEINE et l’E.P.F. Normandie, maître d’ouvrage des études et des travaux de déconstruction, pour permettre le démarrage de l’intervention dans les meilleurs délais.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de l’avenant n° 1 ci-joint à intervenir avec la société LOGISEINE et l’E.P.F. Normandie en vue de la déconstruction, au titre de la politique de requalification foncière, et notamment au titre des friches, du bâtiment référencé AR 171, sis 71, rue du Renard, pour un cout maximal de 830.000 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à intervenir entre la Ville de Rouen, la société LOGISEINE et l’E.P.F. Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,