Délibération 5-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

avenant 1 a la convention VILLE DE DEMAIN – ACTION 4a

« quais bas rive gauche : conception lumiere durable »

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’aménagement de l’ensemble des quais bas rive gauche initié par la Ville de Rouen a été déclaré d’intérêt métropolitain par une délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie en date du 12 octobre 2015. Par la suite, la convention « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie » a été approuvée par le conseil métropolitain du 15 décembre 2015, afin d’organiser les conséquences financières du transfert de l’opération, et d’acter une répartition des marchés afférents entre la phase 1, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Rouen, et la phase 2, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Rouen Normandie.

Parmi les soutiens financiers apportés à l’opération, figure une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations, au titre du « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable », d’un montant maximum de 163.033 €, sur une dépense subventionnable de 1.442.771 € H.T. Le maître d’ouvrage identifié au titre de ce soutien financier est la Ville de Rouen.

Pour autant, et conformément aux termes de la convention financière susvisée, les dépenses réalisées, s’élevant au total à 1.402.183,91 € H.T. (réalisation de 97,1 % de la base subventionnable), sont à répartir, pour chacune des phases, entre les deux maîtres d’ouvrage concernés, à savoir :

- Phase 1, Ville de Rouen : 305.822,51 € H.T., soit 21,8 % des dépenses,

- Phase 2, Métropole Rouen Normandie : 1.096.361,40 € H.T., soit 78,2 % des dépenses.

La mise en recouvrement de la subvention susvisée, qui s’élève au final à 158.446,80 € nécessite de faire un avenant à la convention financière « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie » afin d’établir de façon précise la répartition entre les deux phases et les deux maîtres d’ouvrage :

Phase 1- Ville de Rouen : subvention à percevoir 34.558,00 €

Phase 2- Métropole Rouen Normandie : Subvention à percevoir de 123.888,80 €

Soit un total de 158.446,80€

La Ville de Rouen percevra l’intégralité de la subvention (158.446,80 €), en tant que maître d’ouvrage unique identifié au titre du financement « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable », et reversera à la Métropole Rouen Normandie la part de financement relative à la phase 2 (123.888,80 €).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.-sur la base des travaux réalisés sur les phases 1 et 2 des quais bas rive gauche, approuver la nouvelle répartition de la subvention relative au « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable » à hauteur de 34.558 € pour la ville de Rouen et 123.888,80 € pour la Métropole Rouen Normandie,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à la convention financière « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie » à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie, actant la répartition entre les deux maîtres d’ouvrage concernés et les modalités de reversement de la part de subvention due au titre des travaux réalisés sur la phase 2 par la Métropole Rouen Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

avenant 1 a la convention VILLE DE DEMAIN – ACTION 4a

« quais bas rive gauche : conception lumiere durable »

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

avenant 1 a la convention VILLE DE DEMAIN – ACTION 4a

« quais bas rive gauche : conception lumiere durable »

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du 9 novembre 2015 du Conseil Municipal de la Ville de Rouen autorisant son Maire à signer la convention financière « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie » avec la Métropole,

- La délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie en date du 12 octobre 2015, reconnaissant l’intérêt communautaire de l’aménagement de l’ensemble des quais bas rive gauche et celle du 15 décembre 2015 autorisant la signature de la convention financière entre la Métropole et la Ville de Rouen,

- Le projet d’avenant ci-joint.

CONSIDERANT :

- Qu’une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations a été attribuée, au titre du « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable », d’un montant maximum de 163.033 €, sur une dépense subventionnable de 1.442.771 € H.T., le maître d’ouvrage identifié au titre de ce soutien financier étant la Ville de Rouen,

- Que l’opération « Quai bas rive gauche » a été déclarée d’intérêt métropolitain, par délibération du Conseil en date du 12 octobre 2015,

- Qu’une convention financière, intitulée « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie », a été approuvée par délibération du conseil métropolitain en date du 15 décembre 2015, afin d’organiser les conséquences du transfert de l’opération et d’acter une répartition des marchés entre la phase 1, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Rouen, et la phase 2, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Rouen Normandie,

- Que les travaux étant terminés, la demande de versement de la subvention a été sollicitée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Que les dépenses réalisées s’élèvent au total à 1.402.183,91 € H.T. et sont à répartir, pour chacune des phases, entre les deux maîtres d’ouvrage concernés, à savoir :

- Phase 1, Ville de Rouen : 305.822,51 € H.T., soit 21,8 % des dépenses,

- Phase 2, Métropole Rouen Normandie : 1.096 .361,40 € H.T., soit 78,2 % des dépenses.

- Que la Caisse des Dépôts et Consignations effectuera, dans le respect des actes exécutoires en sa possession, un versement global de 158.446,80 € auprès de la Ville de Rouen, seul maître d’ouvrage identifié auprès de ce financeur,

- Qu’au vu des dépenses réellement constatées, la répartition de la subvention de 158.446,80 €, relevant du « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable », entre les deux phases et les deux maîtres d’ouvrage se présente ainsi :

- Phase 1, Ville de Rouen : subvention à percevoir 34.558,00 €,

- Phase 2, Métropole Rouen Normandie : Subvention à percevoir de 123.888,80 €.

- Que la Ville de Rouen devra opérer le reversement financier de la part de subvention relative à la phase 2 auprès de la Métropole Rouen Normandie,

- Qu’à cette fin, il est nécessaire de faire un avenant à la convention financière « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la répartition de la subvention attribuée, au titre du « Programme d’Investissement d’Avenir - Ville de demain, action 4A « Quais bas rive gauche - lumière durable » pour un montant total de 158.446,80 €, à hauteur de 34.558 € pour la Ville de Rouen et 123.888,80 € pour la Métropole Rouen Normandie,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant n° 1 à la convention financière « aménagement des quais bas rive gauche – transfert à la Métropole Rouen Normandie » à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie, actant la répartition entre les deux maîtres d’ouvrage concernés et les modalités de reversement de la part de subvention due au titre des travaux réalisés sur la phase 2 à la Métropole Rouen Normandie.

3.- précise que la dépense et la recette en résultant seront imputées au chapitre 13 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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