Délibération 18-6 du Lundi 24 juin 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
INFORMATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de Rouen, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 19 décembre 2018.
La section d’exploitation présente un déficit global de 25.700 €, lié au lancement de la nouvelle agence au Havre, avec un total de dépenses de 648.400 €, en augmentation de 3,8 % par rapport au budget primitif 2018 et un total de recettes de 622.700 € en 2019.
La section de dotations est composée de 368.000 € de dépenses, correspondant au développement de l’agence du Havre (travaux d’agencement et d’équipement) et de 80.000 € de recettes.
I.- LA SECTION D’EXPLOITATION
A. - Les dépenses 2019
1.- Les frais de personnel
Les frais de personnel s’élèvent à 297.000 € en 2019, en hausse de 7,4 % par rapport à 2018. Le recrutement d’un nouvel agent affecté à l’agence du Havre est en effet prévu au cours de l’année 2019.
Le tableau des effectifs est donc amené à évoluer en 2019 avec 10 agents (9 agents en 2018).
2.- Les travaux et services extérieurs
Les crédits budgétaires pour les travaux et services extérieurs s’établissent à 169.200 € en 2019. Ils diminuent de 4.35 % par rapport à 2018, en lien direct avec l’installation d’une troisième agence au Havre.
3.- Les frais financiers
Les frais financiers liés aux emprunts représentent une dépense de 15.000 €, stable par rapport à 2018. L’achèvement du remboursement des emprunts contractés en 2012 laisse en effet place aux frais financiers du nouveau prêt contracté par le Crédit Municipal de Rouen pour l’achat d’un local au Havre.
4.- Les dotations aux amortissements et provisions
Les dotations aux amortissements s’établissent à 75.000 € au budget primitif 2019, en progression de 14.5 % par rapport au budget primitif 2018.
B.- Les recettes 2019
1.- Les produits sur prêts
Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (79 %), inscrits à hauteur de 479.200 € en 2019.
2.- Les produits financiers
Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 7.500 € en 2019, stables par rapport à 2018 (8.000 €).
II.- LA SECTION DE DOTATIONS
Les crédits d’investissements programmés en 2019 correspondent, dans le cadre du développement de l’activité du Crédit Municipal de Rouen au Havre, aux travaux d’aménagement et d’équipement de l’immeuble du Havre (350.000 €).
La section d’investissement présente donc un solde déficitaire de 288.000 €.
III.- LA SECTION DE FINANCEMENT
Le développement à Rouen et Caen ne devrait pas nécessiter un recours à des emprunts complémentaires.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’activité se développerait sur l’hypothèse haute ou plus, le COS autorise le CMR à solliciter un prêt de 500.000 € à taux fixe sur 5 ans amortissable linéairement. La garantie de la Ville sera sollicitée sur cet emprunt.
Le développement au Havre est financé par un emprunt de 700 k€.
Le C.M.R. dispose par ailleurs de placement de trésorerie à hauteur de 654 k€ et 98 k€ sur comptes courants.
Le budget primitif 2019 présente une structure proche du budget 2018, s’expliquant par la poursuite du projet de développement de l’activité du Crédit Municipal de Rouen sur la Ville du Havre.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen, lequel peut être résumé par la délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance et par les tableaux annexés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
INFORMATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019
INFORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L.2121-29,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,
- Le budget primitif 2019 de la Caisse de Crédit Municipal, ci-joint,
- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen du 19 décembre 2018.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de Rouen du budget primitif 2019 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 19 décembre 2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- donne acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen (ci-joint en annexe).
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du budget primitif
de l’exercice 2019 de la Caisse de Crédit Municipal de Rouen.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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