Délibération 18-4 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2019

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n°1 pour l’exercice 2019, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles	+ 792.595,00 €		Recettes réelles	+ 1.917.244,00 €
Dépenses d’ordre	+ 1.046.712,00 €		Recettes d’ordre	+ 60.000,00 €
Virement à la section d’investissement	+ 7.846.644,18 €		Résultat de fonctionnement reporté	+ 7.708.707,18 €
TOTAL DEPENSES	+ 9.685.951,18 €		TOTAL RECETTES	+ 9.685.951,18 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles	+ 1.898.625,80 €		Recettes réelles	+ 4.113.463,52 €
Dépenses d’ordre	+ 1.060.000,00 €		Recettes d’ordre	+ 2.046.712,00 €
Solde d’exécution (négatif) 2018	+ 11.048.193,90 €		Virement section de fonctionnement	+ 7.846.644,18 €
TOTAL DEPENSES	+ 14.006.819,70 €		TOTAL RECETTES	+ 14.006.819,70 €
TOTAL DM1 2019	+ 23.692.770,88 €		TOTAL DM1 2019	+ 23.692.770,88 €

BUDGET ANNEXE L’ETINCELLE :

FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles	+ 5 585,00 €		Recettes réelles	91 550,22 € €
Dépenses d’ordre	+ 1 308,00 €		Recettes d’ordre	+ 0,00 €
Virement à la section d’investissement	+ 0,00 €		Résultat de fonctionnement reporté	+ 98 443,22 €
TOTAL DEPENSES	+ 6 893,00 €		TOTAL RECETTES	+ 6 893,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles	+ 222 666,35 €		Recettes réelles	0,00 €
Dépenses d’ordre	+ 0,00 €		Recettes d’ordre	+ 1 308,00 €
			Virement section de fonctionnement	+ 0,00 €
			Solde d’exécution (positif) 2018	+ 221 358,35 €
TOTAL DEPENSES	+ 222 666,35 €		TOTAL RECETTES	+ 222 666,35 €
TOTAL DM1 2019	+ 229 559,35 €		TOTAL DM1 2019	+ 229 559,35 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES :

FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles	+ 8 591,69 €		Recettes réelles	173 836,00 €
Dépenses d’ordre	+ 0,00 €		Recettes d’ordre	+ 0,00 €
Virement à la section d’investissement	+ 0,00 €		Résultat de fonctionnement reporté	+ 182 427,69 €
TOTAL DEPENSES	+ 8 591,69 €		TOTAL RECETTES	+ 8 591,69 €
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles	+ 1 461 311,66 €		Recettes réelles	+ 0,00 €
Dépenses d’ordre	+ 0,00 €		Recettes d’ordre	+ 0,00 €
			Virement section de fonctionnement	+ 0,00 €
			Solde d’exécution (positif) 2018	+ 1 461 311,66 €
TOTAL DEPENSES	+ 1 461 311,66 €		TOTAL RECETTES	+ 1 461 311,66 €
TOTAL DM1 2019	+ 1 469 903,35 €		TOTAL DM1 2019	+ 1 469 903,35 €

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°1 de l’exercice 2019 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2019 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2018.

BUDGET PRINCIPAL

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 8.893.856,18 € portant le financement total pour 2019 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 24.870.713,18 €,

une diminution de 2.861.043,18 € de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2019, conduisant à établir la couverture du besoin de financement du budget 2019 par l’emprunt à 8.481.770,82 €,

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2018, qui s’élève à 7.708.707,18 €, les recettes de fonctionnement progressent de 9,69M€, portant le montant total des recettes de fonctionnement à 166.072.008,18 € (mouvements réels et d’ordre).

Hors intégration du résultat 2018, l’évolution positive des recettes réelles de fonctionnement (+1,92 M€) est principalement liée aux ajustements de recettes suivants :

Produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) : + 1,16 M€, suite à la notification des bases fiscales de la Ville pour 2019,

Produit des allocations compensatrices versées par l’Etat à la Ville suite à la notification des montants pour 2019 : + 193 K€,

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée1

Depuis le 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics imputés aux comptes 615221 « entretien et réparations – Bâtiments publics » font partie de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA.

 (FCTVA) : + 117 K€,

Remboursements d’assurance suite à des dommages et indemnités reçues liées à la clôture de contentieux : + 248 K€,

Suite à l’acceptation de la candidature de la Ville de Rouen à l’appel à projets lancé par l’Etat pour animer et revitaliser l’activité commerciale des centre – villes : inscription d’une subvention de 300 K€.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,79 M€, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2019 à 141.201.295,00 €.

Parmi les mouvements de dépenses proposés dans le cadre de cette décision modificative, les plus significatifs sont les suivants :

L’inscription de 352 K€ correspondant à l’ensemble des actions envisagées dans la réponse de la Ville à l’appel à projets lancé par l’Etat pour la revalorisation et l’animation des commerces dans les centre – villes. Le projet présenté par la Ville comprend notamment la mise en place d’animations en centre-ville pour les enfants chaque premier samedi du mois jusqu’à l’automne, le financement d’un programme d’animations en centre – ville (concerts) piloté par l’OCAR pendant l’Armada, une campagne de communication pour valoriser le centre-ville menée conjointement avec la Métropole ou encore l’organisation d’une opération « les commerçants vous offrent le stationnement » qui permettra aux commerçants de mettre à disposition de leurs clients des tickets de stationnement gratuits,

L’ajustement, après constatation du montant définitif des recettes perçues par la Ville en 2018 au titre des Forfaits Post Stationnement (F.P.S.), du reversement à effectuer à la Métropole pour 94 K€ ainsi que de la rémunération variable attribuée à la S.P.L. Rouen Normandie Stationnement pour 40K€, conformément aux termes du contrat de délégation,

L’abondement de la participation de la Ville au financement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour 92,6 K€ afin de pouvoir permettre au C.C.A.S. le paiement de la refacturation de prestations informatiques2

La mise en place d’une convention de prestations de service entre la Ville et le CCAS en 2018 a entrainé l’instauration de nouveaux flux financiers entre ces deux entités, matérialisés par la facturation au CCAS de certaines dépenses de fonctionnement dorénavant financées par la Ville. Il s’agit de prestations liées à l’entretien et la maintenance des bâtiments, la fourniture de petits matériels et équipements commandés et installés par l’atelier municipal et la maintenance et la mise à jour des équipements et logiciels informatiques.

effectuées par la Ville à hauteur de 78 K€ et le remboursement par la Ville des frais de nettoyage du Hameau des Brouettes (pris en charge par le CCAS) à hauteur de 12,75 K€,

L’ajustement de crédits destinés à l’entretien des espaces publics pour un montant global de 28 K€.

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2018, le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore de 8.893.356,18 € au terme de ces mouvements.

Après financement de l’ajustement des mouvements d’ordre (+ 1,05 M€), l’épargne dégagée au titre de la section de fonctionnement s’élève à 7.846.644,18 €.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors financement du solde d’exécution négatif d’investissement 2018 (pour mémoire : 11.048.193,90 €) et virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement sont en recul de 4,07 M€, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 10.389.641,80 €.

Cette baisse des recettes réelles d’investissement est notamment la résultante de l’ajustement, au regard de l’avancement des projets concernés des recettes de subventions attendues par la Ville (- 1,24 M€).

Cette baisse s’explique également par la réduction du produit des cessions d’immobilisations pour un montant global d’1 M€, correspondant à la comptabilisation en fin d’année 2018 de la vente du site des Essarts, initialement prévue en début d’année 2019 et dont le produit avait été inscrit au budget primitif 2019.

La constatation du montant définitif des dépenses effectuées en 2018 et éligibles au remboursement forfaitaire de la TVA nécessite de revoir à la baisse – à hauteur de 264 K€ - le montant de la recette inscrite à ce titre au budget primitif 2019.

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement peut être sensiblement réduit de 2.861.043,18 €, portant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2019 à 8.481.770,82 €.

Dépenses d’investissement

Hors dette, les dépenses réelles d’investissement progressent d’1,90 M€, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 26.918.797,80 €.

Les principales inscriptions complémentaires sont les suivantes :

417 K€ seront consacrés au financement de la fin des travaux de rénovation des serres du Jardin des Plantes, tenant compte notamment de la réalisation des travaux prévus en option dans le marché initial,

400 K€ sont sollicités pour financer l’avancée des travaux d’aménagement du stade Mermoz (plate – forme TV, local sportif, panneaux LED et réseaux nécessaires à la tente VIP),

275 K€ sont inscrits pour la poursuite des travaux dans l’école Maupassant (transformation d’un logement de fonction en local permettant d’accueillir le dispositif RASED) et la création de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite au sein de la Rotonde,

230 K€ seront destinés à l’acquisition et à l’installation de bungalows pour l’école Honoré de Balzac afin de pouvoir accueillir les groupes d’enfants du périscolaire,

162 K€ sont proposés pour permettre l’aménagement du site de transfert des déchets d’Emendreville par l’aménagement d’un quai de déchargement modulable,

120 K€ permettront la rénovation des abords du Gymnase Suzanne Lenglen conformément aux conclusions issues de l’Atelier Urbain de Proximité mis en place à ce sujet,

119 K€ sont inscrits pour permettre le remboursement d’une partie (échelonnement sur 8 ans) d’indus de taxe d’aménagement que la Ville doit rembourser à l’Etat suite à des erreurs de calcul intervenues au niveau des outils informatiques de l’administration centrale censés déterminer le montant de la taxe revenant à chaque bénéficiaire,

90 K€ seront mobilisés pour permettre des travaux de rénovation de la cour de l’école Bachelet, rénovation nécessitant au préalable des travaux sur les réseaux enterrés.

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2018, à :

Une augmentation des recettes de fonctionnement de 6.893,00 €, correspondant au solde des inscriptions suivantes : intégration du résultat de fonctionnement reporté pour 98.443,22 € et réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de 91.550,22 €,

Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 5.585,00 €, afin de permettre l’amélioration des conditions d’accueil du public dans certains lieux de résidence de l’Etincelle,

Une augmentation des recettes d’investissement de 222.666,35 €, correspondant principalement à l’intégration du solde d’exécution positif reporté de 2018 pour 221.358,35 €,

Une augmentation des dépenses d’investissement de 222.666,35 €.

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2018, à :

Une augmentation des recettes de fonctionnement de 8.591,69 €, correspondant au solde des inscriptions suivantes : intégration du résultat de fonctionnement reporté pour 182.427,69 €, réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de 193.676,00 € et refacturation de la consommation énergétique liée au chauffage du cinéma Omnia pour 19.840,00 €,

Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 8.591,69 €, correspondant à des crédits d’ajustements permettant de financer notamment l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs,

Une augmentation des recettes d’investissement de 1.461.311,66 € correspondant à l’intégration du solde d’exécution positif reporté de 2018,

Une augmentation des dépenses d’investissement de 1.461.311,66 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2019, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses, à :

+ 23.692.770,88 € pour le budget principal, (dont mouvements d’ordre : + 9.953.356,18 €),

+ 229.559,35 € pour le budget annexe de l’Etincelle (dont mouvements d’ordre : + 1.308,00 €),

+ 1.469.903,35 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont mouvements d’ordre : + 0,00 €),

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopter les tableaux des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.) modifiés,

4.- approuver la reprise partielle – à hauteur de 60.000,00 € - de la provision budgétaire constituée pour un montant global de 146.600 € permettant de couvrir le risque lié au contentieux opposant la Ville de Rouen à l’Association des parents d’Elèves du Conservatoire. Cette provision a été inscrite budgétairement lors du vote de la Décision Modificative n°1 pour 2018 du budget principal de la Ville :

- en dépenses : au compte 15112 du chapitre 040 (opérations d’ordre – transferts entre sections) pour un montant de 60.000,00 €,

- en recettes : au compte 7815 du chapitre 042 (opérations d’ordre – transferts entre sections) pour un montant de 60.000,00 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.