Délibération 17-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (2020-2025)

AVIS

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (2020-2025)

AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2,

- Le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants,

- La délibération du Conseil Métropolitain du 1er avril 2019 arrêtant le Programme Local de l’Habitat,

- Le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 transmis par la Métropole Rouen Normandie reçu le 24 avril 2019,

CONSIDERANT :

- Que le Conseil Métropolitain du 1er avril 2019 a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat. Conformément à l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, il a été adressé aux communes qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur avis,

- Qu’en application de l’article R.302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, les communes délibèrent notamment sur les moyens relevant de leurs compétences à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l’Habitat,

- La nécessité que le Conseil Municipal se prononce sur le projet de Programme Local de l’Habitat (2020-2025) arrêté par le Conseil Métropolitain du 1er avril 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- décide d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat (2020-2025) et notamment la fiche communale de la Ville de ROUEN.

La délibération est adoptée.

(47 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo groupe ROUEN au Centre, groupe ROUEN Bleu Marine)

(7 abstentions : groupe Les Républicains)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,