Délibération 14-1 du Lundi 24 juin 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

mise en place d’infrastructures optiques

CONVENTION

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie partagent des locaux tel que le centre municipal Charlotte Delbo ou le site Guy-Boissière dont la piscine est la propriété de la Ville et la patinoire de la Métropole Rouen Normandie.

L’adduction de ces locaux en fibre optique est utile lorsque les débits requis par les usages (environnement de travail, diffusion audiovisuels, etc.) le justifient.

En pareil cas, la mutualisation des coûts de raccordement du bâtiment à la fibre est d’autant plus justifiée qu’elle peut intervenir à plusieurs niveaux : la tranchée, le fourreau et la fibre elle-même.

La Régie Haut Débit Métropole Rouen Normandie réalise et gère les équipements et infrastructures optiques pour les réseaux indépendants, notamment pour interconnecter les sites situés sur le territoire métropolitain.

L’objectif de la présente convention est de définir les modalités de gestion et de financement des travaux livrés à compter de l’adoption de celle-ci. Il est en particulier convenu que la Régie Haut Débit Métropole Rouen Normandie devient propriétaire des fibres qui sont déployées dans ce cadre. Elle en supporte 20 % de la charge financière correspondant aux infrastructures réalisées. La Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie en assument le reste à part égale, soit 40 % chacune. La convention est passée pour une durée de 5 ans, et est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la passation d'une convention juridique, technique et financière pour la mise en place d’infrastructures optiques,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

mise en place d’infrastructures optiques

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

mise en place d’infrastructures optiques

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,

- Le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.1111-1, L.2511-6, et L.2521-1 et suivants,

- Les statuts de la Régie Haut Débit Métropole Rouen Normandie,

- Le projet de convention, ci-joint.

CONSIDERANT:

- Que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen partagent des locaux qui requièrent une adduction en fibre optique,

- Que la mutualisation des travaux d’adduction est totalement justifiée pour des raisons techniques et financières,

- Que la Régie Haut Débit Métropole Rouen Normandie réalise et gère les équipements et infrastructures optiques pour les réseaux indépendants, notamment pour interconnecter les sites situés sur le territoire métropolitain.

APRES EN AVOIR DELIBERE:

1.- autorise la passation d'une convention juridique, technique et financière pour la mise en place d’infrastructures optiques,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires,

3.- précise que la dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 23 du budget principal ou du budget annexe de la Ville de Rouen.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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