Délibération 0-4 du Lundi 24 juin 2019

BURE Laurent2019-06-04T11:11:00

notamment

BURE Laurent2019-06-04T11:11:00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

LA REGIE DES EQUIPEMENTS CULTURELS

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs peut être amené à établir des conventions de partenariat.

A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite développer un partenariat avec la Régie des équipements culturels.

La Régie des Equipements culturels est un établissement public local à vocation culturelle. Elle assure la gestion de l’Historial Jeanne d’Arc, le Donjon et le Panorama.

Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Régie des équipements culturels développe une politique d’animations en collaboration avec les acteurs culturels du territoire.

De son côté, le Conservatoire de Rouen est un acteur culturel majeur sur le territoire. Il contribue à son rayonnement par ses missions de formation mais également de diffusion dans le cadre de la programmation de sa saison artistique ainsi que de celle des « Méridiennes » ; format de concerts proposés sur le temps du midi et rencontrant d’année en année un réel succès auprès d’un public de plus en plus nombreux.

Le Conservatoire de Rouen et la Régie des équipements Culturels s’associent en vue d’un partenariat autour de la mise en valeur du patrimoine. Ainsi la Régie des Equipements Culturels accueille sans contrepartie financière, à l’Historial Jeanne d’Arc, des concerts organisés dans le cadre de la programmation de « Méridiennes » proposée par le Conservatoire de Rouen.

Le Conservatoire de Rouen et la Régie des Equipements Culturels souhaitent établir une convention pour définir l’organisation de ces concerts (nombre, dates, jauges du public, validation des instruments, mode de communication …) en fonction des disponibilités et des contraintes techniques fixées par l’Historial Jeanne d’Arc.

L’accès du public aux concerts organisés dans le cadre des « Méridiennes » du Conservatoire de Rouen ayant lieu à l’Historial Jeanne est gratuit, comme pour l’ensemble des concerts proposés dans le cadre des « Méridiennes ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir  autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention précisant le partenariat du Conservatoire de Rouen avec la Régie des établissements culturels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

LA REGIE DES EQUIPEMENTS CULTURELS

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 24 juin 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 23 h 05), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET (représenté par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 45), Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par M. Mamadou DIALLO jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Christophe DUBOC après son départ de la séance à 18 h 30), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (à partir de 19 h 25), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (à partir de 19 h 05, jusqu’à 23 h 15), Mme Sarah BALLUET (jusqu’à 22 h 15), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 19 h 50 et représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 15), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 23 h 15), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Jean‑Michel BEREGOVOY (représenté par Mme Françoise LESCONNEC), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Laura SLIMANI), Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Pierre LECOMTE), M. Jack DUVAL (représenté par M. Jean-François BURES), Mme Régine MARRE (représentée par M. Robert PICARD), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 24 JUIN 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

PARTENARIAT

LA REGIE DES EQUIPEMENTS CULTURELS

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de Rouen et la Régie des établissements culturels souhaitent s’associer pour une mise en valeur du patrimoine rouennais en organisant des concerts dans le cadre de la programmation des « Méridiennes » proposée par le Conservatoire à l’Historial Jeanne d’Arc,

- Qu'une convention de partenariat fixant les modalités d’organisation de ces concerts doit intervenir,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention à intervenir entre le Conservatoire de Rouen et la Régie des établissements culturels,

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,suivent les signatures,

LE MAIRE DE ROUEN,

Annexes

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