Délibération 9-3 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL

TARIFICATION DES ACTIVITES

ADOPTION

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a sollicité et obtenu un agrément de préfiguration centre social en 2018 pour le centre socio-culturel Simone-Veil implanté sur le quartier prioritaire Grammont. Une demande est actuellement instruite par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime pour un agrément pluriannuel couvrant la période 2019-2021.

Le centre socio-culturel développe progressivement son offre de services. Parmi ceux‑ci certains d’entre eux ont vocation à être gratuits comme l’aide aux démarches administratives en ligne, les actions de soutien à la parentalité, etc. Dans le cadre du projet social, l’équipe développe une offre d’activités de loisirs pour susciter des envies de nouvelles pratiques auprès des usagers qui sont éloignés de l’offre de droit commun. Au regard de la situation socio-économique des familles accompagnées, il convient de favoriser la démarche participative avant de les amener dans des dynamiques de droit commun payantes qui sont proposées par d’autres acteurs. Par contre, le centre social va proposer des sorties et des séjours qui impliqueront une tarification des usagers du centre social.

Afin de pouvoir mettre en place une tarification de ces activités, la Ville procède actuellement à la création d’une régie de recettes pour le centre socio-culturel Simone-Veil.

Par ailleurs, une grille tarifaire a été élaborée en tenant compte de l’implantation du centre social sur un quartier prioritaire, impliquant de tenir compte du faible niveau de revenus des habitants de ce territoire. De plus, la tarification proposée intègre une différenciation pour les rouennais et les non rouennais.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

Formule de calcul

Habitants ROUEN

Extérieur ROUEN

Sorties de proximité avec véhicule (visite gratuite, marché, évènement rouennais, …)

1 €

2 €

Sorties exceptionnelles

(Sorties avec entrées payantes)

Cout réel de la sortie divisé par le nombre de participants = cout par personne

10 % demandé avec un plafond maximum de 10 €

20 % demandé, pas de plafond

Séjour Familles,

Exclusivement adressé aux familles rouennaises,

Calcul sur la base d’un séjour de cinq jours et quatre nuits, transport compris et hors alimentation.

La participation financière de la famille sera en fonction du quotient familial.

Quotient Familial

Famille avec 1 ou 2 enfants

Famille nombreuses 3 enfants

Famille nombreuses 4 enfants

Famille nombreuses 5 enfants et plus

Moins de 350 €

30 €

40 €

50 €

60 €

De 351 à 450 €

40 €

50 €

60 €

70 €

De 451 € à 600 €

50 €

60 €

70 €

80 €

600 € et plus

80 €

90 €

100 €

110 €

Pour les familles rouennaises n’ouvrant aucun droit nous privilégierons une participation symbolique ou une contrepartie (implication bénévole par exemple).

Il est précisé que, pour les prestations de loisirs, les bénéficiaires pourront utiliser leurs bons vacances ou bons loisirs délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales, une fois que la Ville aura conventionné avec cette dernière.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la grille tarifaire présentée et les conditions d’application du tarif réduit,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la demande d’adhésion de la Ville de ROUEN à la fédération des centres sociaux et socioculturels de France pour le centre socio-culturel Simone-Veil.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL

TARIFICATION DES ACTIVITES

ADOPTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE-VEIL

TARIFICATION DES ACTIVITES

ADOPTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Le développement du projet du centre socio-culturel Simone-Veil implanté sur le quartier Grammont, dans le cadre d’un agrément centre social,

- La nécessité de proposer des activités payantes dans le cadre de ce projet tout en veillant à leur accessibilité pour les familles les plus fragiles financièrement,

- La création d’une régie de recettes pour le centre socio-culturel Simone-Veil.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la grille tarifaire ci-dessous et les conditions d’application du tarif réduit,

Formule de calcul

Habitants ROUEN

Extérieur ROUEN

Sorties de proximité avec véhicule (visite gratuite, marché, évènement rouennais , …)

1 €

2 €

Sorties exceptionnelles

(Sorties avec entrées payantes)

Cout réel de la sortie divisé par le nombre de participants = cout par personne

10 % demandé avec un plafond maximum de 10 €

20 % demandé, pas de plafond

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la demande d’adhésion de la Ville de ROUEN à la fédération des centres sociaux et socioculturels de France pour le centre socio-culturel Simone Veil,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », article 70688 « Autres prestations de services » du budget.

La délibération est adoptée.

(49 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN

Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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Icône PDF 9-3ann2.pdf1.4 Mo

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