Délibération 9-2 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DU PLATEAU

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis janvier 2019, la Maison du Plateau située place Alfred de Musset dans le quartier du Châtelet a rouvert ses portes aux habitants. L’équipement a changé de destination et propose un nouveau projet de maison de services publics diversifiés, en accord avec les attentes et les besoins des habitants du quartier.

Afin de définir le nouveau projet, un groupe de travail a été constitué en début d’année 2018. Il était composé de services municipaux tels que les chargés de mission Politique de la Ville, la Maison de Justice et du Droit, l’Unité de Travail Social QPV, la mairie annexe Châtelet, l’Atelier Santé Ville, la Bibliothèque du Châtelet, mais aussi de partenaires comme le Département de la Seine-Maritime, la Mission locale, Pôle Emploi, la déléguée de la Préfète, Média Formation, etc. Ce groupe de travail a identifié les besoins, a défini les nouvelles réponses à apporter sur le territoire des Hauts de ROUEN, et a préconisé des pistes d’actions pour y répondre. Le quartier avait besoin d’un lieu au plus près des habitants. Au-delà de faciliter l’accès aux droits, les partenaires ont aussi noté la nécessité de structurer l’offre d’apprentissage de français, de promouvoir les dispositifs d’insertion professionnelle et de tenir compte du vieillissement de la population.

Sur le plan matériel, la Maison du Plateau a fait l’objet d’importants travaux de rénovation pour accueillir les nouveaux occupants et leurs activités :

Pour le public, l’accueil dispose de deux postes informatiques en accès libre ou accompagné.

Pour les partenaires, le plateau du rez-de-chaussée a été cloisonné en différents bureaux pour réaliser des permanences ou des entretiens individuels sur rendez-vous. Aujourd’hui, la Maison du Plateau accueille des résidents permanents que sont la Mission Politique de la Ville, service de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D.S.C.S.) ainsi que son Atelier Santé Ville. On retrouve également l’association Média-Formation qui met en œuvre des Ateliers Pédagogiques personnalisés et développe une plateforme d’apprentissage du français, mais aussi la Mission Locale et l’association Agir ABC pour des prestations d’écrivain publics, d’autres partenaires tels que l’A.T.M.P. (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) de la Seine-Maritime, la Plateforme Mobilité de la Métropole Rouennaise, le Centre social Pernet, l’association Solidarité Plateau interviennent régulièrement pour leurs activités au plus près des habitants.

Au niveau -1, quatre salles de réunion sont mises à disposition des partenaires ou des associations. La cuisine pédagogique a été remise en service, au profit des structures qui souhaitent faire des ateliers sur le thème de l’alimentation, la santé, l’hygiène, etc. Ce regroupement au sein de la Maison du Plateau offre une meilleure lisibilité pour les habitants et renforce les passerelles entre les différentes structures.

D’autres partenaires viendront progressivement étoffer l’offre de services à la Maison du Plateau. Nous étudions actuellement la possibilité d’obtenir le Label national « Maison des Services au Public » pour la Maison du Plateau, label décerné aux lieux, adapté aux besoins sur un bassin de vie, dans lesquels les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives, et notamment en ligne.

La Maison du Plateau souhaite enfin, devenir le lieu de ressources et de référence pour les partenaires et les associations sur les Hauts de ROUEN. Le groupe de travail pilote du projet, transformé en groupe de suivi, proposera dans les mois qui viennent des temps d’échanges et de rencontres entre partenaires pour se coordonner sur les enjeux de l’accès aux droits et des projets collectifs à destination du public et définir des actions collectives.

Il convient donc dans un premier temps, de définir les règles de fonctionnement de cet espace partagé par de nombreux acteurs et les modalités d’accès aux différents services de la Maison de Plateau.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du projet de règlement de fonctionnement et des conventions à intervenir avec les prestataires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le règlement de fonctionnement,

2.- signer les conventions de mise à disposition des locaux avec les structures partenaires, dont vous trouverez les exemplaires ci-après.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DU PLATEAU

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DU PLATEAU

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment les articles L.2122-1 à 2123-3 et L.2125-1,

- Le projet de règlement de fonctionnement de la Maison du Plateau,

- Les conventions de mise à disposition de locaux et de moyens à intervenir.

CONSIDERANT :

- Que la Maison du Plateau, qui a rouvert ses portes en janvier 2019 sur un nouveau projet, accueille de nombreux partenaires institutionnels et associatifs, de manière permanente ou occasionnelle,

- Qu’il y a lieu de formaliser les règles d’utilisation des espaces, afin d’en assurer le bon fonctionnement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le règlement de fonctionnement de la Maison du Plateau,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mise à disposition des locaux, selon les modèles ci-annexés, conformément au règlement de fonctionnement.

La délibération est adoptée.

(49 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN

Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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