Délibération 9-1 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2019

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la réforme nationale de la Politique de la Ville, une nouvelle contractualisation avec l’Etat s’est mise en place courant 2015, dans le cadre d’un Contrat de Ville articulant pour la période 2015-2022 le volet humain porté par le C.G.E.T. Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et le volet urbain porté par l’A.N.R.U. (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), selon un cadre stratégique défini conjointement avec la Métropole ROUEN Normandie et les communes dotées de quartiers reconnus Quartiers Prioritaires de la Ville.

Les axes prioritaires retenus dans le cadre du Contrat de Ville pour la période 2015-2022 sont :

- la cohésion sociale,

- l’emploi, l’insertion et développement économique,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- la tranquillité publique.

et au titre des axes transversaux :

- la lutte contre les discriminations,

- l’égalité Femme/Homme,

- la participation des habitants,

- la lutte contre la radicalisation,

- valeurs de la république et laïcité.

Le montant des crédits alloués par la Ville au volet humain du Contrat de Ville est de 260.000 €. Ces crédits sont destinés à soutenir des actions répondant aux objectifs fixés par la loi de programmation de la ville du 21 février 2014, et par le cadre stratégique inscrit dans le contrat de Ville rouennais qu'il s'agisse d'actions à maîtrise d'ouvrage Ville ou d'actions proposées par des porteurs de projets associatifs et institutionnels, auprès des publics des Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.) « Hauts de ROUEN » et « Grammont ».

A l'échelle de la Ville de ROUEN, les crédits C.G.E.T. dédiés au Contrat de Ville, Programme de Réussite Educative (P.R.E.) inclus, s’établissent à 467.156 € pour l’année 2019, sous réserve de la confirmation du C.G.E.T. A l’échelle de la Ville de ROUEN, les crédits Métropole dédiés au Contrat de Ville s’établissent à 132.214 € pour l’année 2019, sous réserve de la notification de la Métropole ROUEN Normandie.

Les crédits au titre du contrat de ville bénéficient pour 35 % à des actions portées par les associations et établissements scolaires, pour 45 % à des actions portées par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et pour 20 % à des actions portées par les services municipaux. Afin de préciser les objectifs, modalités et conditions du soutien apporté au titre du Contrat de Ville, il est proposé d’utiliser pour chaque action portée par une association ou un partenaire institutionnel, le cadre conventionnel adapté. Celui-ci reprend les spécificités des actions de la politique de la ville et intègre directement au document conventionnel les éléments d’évaluation, les obligations règlementaires liées aux versements de fonds publics à des associations.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider la programmation Contrat de Ville 2019 en faveur des quartiers prioritaires de la Ville de ROUEN, sous réserve de sa validation par le Comité des Financeurs le 26 mars 2019,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet,

3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs,

4.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à percevoir des recettes émanant de l'Etat, du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2019

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2019

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

- Les objectifs fixés par La loi de programmation de la ville du 21 février 2014,

- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015.

- Le modèle de convention annuelle de partenariat de projet, ci-joint,

CONSIDERANT :

- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2022,

- L’avis du Comité Technique métropolitain du Contrat de ville rendu le 5 mars 2019 en prévision du Comité des Financeurs du Contrat de Ville du 26 mars 2019,

- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- valide la programmation du Contrat de Ville 2019,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre de la programmation 2019 du Contrat de Ville avec les porteurs : associations et structures institutionnelles,

3.- autorise le versement des subventions aux porteurs,

4.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à percevoir des recettes émanant de l'Etat, du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.), de la Métropole ROUEN Normandie, au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes,

5.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65738 (autres organismes publics) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (autres) et 74751 (groupement de collectivités) du budget.

La délibération est adoptée.

(45 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)

(4 abstentions  : groupe Les Républicains)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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