Délibération 8-2 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ARMADA 2019

RESTAURATION DES BENEVOLES

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ARMADA 2019

RESTAURATION DES BENEVOLES

CONVENTION FINANCIERE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L.25 11-1,

- Le projet de convention joint.

CONSIDERANT :

- Qu'à l'occasion de la 7ème édition de l’Armada de ROUEN qui se déroulera du 6 au 16 juin 2019, la Ville de ROUEN collabore à l’organisation de cette manifestation auprès de l’Association de « L’Armada de la Liberté »,

- Que pour optimiser l’organisation du travail autour de l’accueil des bénévoles qui vont œuvrer à la bonne tenue de l’évènement, il est apparu opportun à l’Association et à la Ville que celle-ci conclue un marché public visant à restaurer les bénévoles de l’Association d’une part et les bénévoles de la Ville de ROUEN d’autre part,

- Que la fourniture des repas pourra être assurée par le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de ROUEN – BOIS-GUILLAUME, dit « S.I.R.E.S.T », au titre d’un marché public conclu de gré à gré avec la Ville, dans le cadre des dispositions de la commande publique sur la quasi régie,

- Qu’en contrepartie de la fourniture de repas pour ses bénévoles, l’Association remboursera à la Ville le montant que celle-ci y aura consacré,

- Que les modalités de ce remboursement doivent être actées par une convention,

- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention financière avec l’Association de « L’Armada de la Liberté ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière avec l’Association de « L’Armada de la Liberté »,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursement de frais par d’autres redevables) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,