Délibération 7-6 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE DES PARCS ET JARDINS DE HAUTE-NORMANDIE

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (A.R.P.J.H.N.), créée en 1988, a pour objet la sauvegarde et la mise en valeur des parcs et jardins de la région Haute-Normandie. Elle s'adresse à la fois aux collectivités, propriétaires et responsables concernés, aux spécialistes et à un large public d'amateurs de plus en plus sensibles aux problèmes de l'environnement.

Pour y parvenir, ses moyens sont :

- l’organisation de voyages d’études, de sorties thématiques et de journées de formation et de découverte botanique (HAMPTON COURT en Grande-Bretagne, BEERVELDE en Belgique, les festivals de COURSON et SAINT-JEAN DE BEAUREGARD en région parisienne, LE VAUDREUIL, LE HAVRE, HARCOURT mais aussi le festival Graines de Jardin à Rouen, premier festival des plantes en France par son nombre de visiteurs),

- la remise de prix (prix du jardin d’agrément, prix du jardinier),

- le financement de préétudes pour la restauration de jardins historiques ou possédant une richesse botanique,

- la diffusion de la « Gazette » auprès des adhérents de l’association ainsi que des décideurs régionaux,

- la communication sur les actions conduites en Haute-Normandie en matière de parcs et jardins grâce à son site internet,

- la participation à l’ensemble des salons des plantes organisés en Haute-Normandie, afin d’assurer la promotion de l’ensemble des parcs et jardins régionaux (salon du VAUDREUIL, salon d’EVREUX, manifestation « Graines de jardins », salon de GONFREVILLE-L’ORCHER, salon d’HARCOURT),

- l’apport de conseils botaniques, notamment sur les différentes maladies ainsi que sur les traitements les mieux adaptés dans le respect des règles écologiques.

Dans ce contexte, la Ville de Rouen a souhaité définir les objectifs généraux d’une collaboration entre elle et l’A.R.P.J.H.N., en faveur de la conservation de la flore et de l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives en établissant des conventions de partenariat et de mise à disposition de locaux par délibération en date du 9 mai 2016.

Ces conventions arrivent à échéance le 9 mai 2019.

C’est pourquoi la Ville de Rouen propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui permet de déterminer, pour une durée de quatre ans, les objectifs communs de l’Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie et de la Ville de ROUEN.

Cette convention constitue le cadre général à partir duquel est décliné un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé. Ces actions se structurent autour de sept axes :

1.- Enrichissement des collections botaniques du Jardin des Plantes grâce à ses adhérents ainsi que par les liens existants avec les principales associations botaniques françaises et étrangères. L’association soutiendra la démarche engagée par le Jardin des Plantes qui vise à sauvegarder la collection de roses du château de MISEREY (27). Dans ce cadre, l’association soutiendra la valorisation de la collection multipliée en 2018. Le soutien, sous la forme d’un mécénat, aura pour but d’accompagner le projet de mise en valeur des taxons multipliés.

2.- Participation, sous la forme d’ateliers ou de conférences, à la saison culturelle et scientifique du Jardin des Plantes. Dans ce cadre, l’association proposera à l’équipe d’animation un programme annuel d’événements qui permettront de valoriser les thématiques suivantes : botanique, horticulture, art des jardins, sites patrimoniaux et environnement.

3.- Participation active au festival « Graines de Jardin ».

4.- Information sur le site web de l’association, des actions conduites au sein du Jardin des Plantes.

5.- Participation aux études conduites sur le suivi des maladies pouvant affecter les différentes variétés botaniques et horticoles du Jardin des Plantes.

6.- Apport d’information sur les différentes actions conduites au sein du Jardin des Plantes lors des salons régionaux.

En contrepartie, la Ville de Rouen s’engage à mettre gratuitement à disposition de cette association un bureau de 30 m² se situant dans le pavillon 17ème siècle du Jardin des Plantes, 114 ter, avenue des Martyrs de la Résistance.

Il est précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 80 € par m² utile. L’association prendra à sa charge les abonnements en téléphonie et internet.

La Ville de ROUEN propose donc la signature de deux conventions pluriannuelles : l’une de mise à disposition de locaux communaux, l’autre de partenariat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de quatre ans, d’un local situé dans le Jardin des Plantes, à l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie, celle-ci prenant à sa charge les abonnements en téléphonie, internet et participant aux charges de fonctionnement des fluides correspondant au prorata de la surface occupée,

2.- autoriser le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition d’immeuble communal et les éventuels avenants à venir, avec l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie,

3.- autoriser le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre de partenariat avec l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE

DES PARCS ET JARDINS DE HAUTE-NORMANDIE

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE

DES PARCS ET JARDINS DE HAUTE-NORMANDIE

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’article L2125‑1,

- La délibération du 9 mai 2016, autorisant la signature d’une convention de partenariat avec l’Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (A.R.P.J.H.N.), ainsi que la signature d’une convention d’occupation d’immeubles communaux avec ladite association,

- Les projets de conventions cadre de partenariat et d’occupation d’immeubles communaux avec l’Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (A.R.P.J.H.N.) ci-après,

CONSIDERANT :

- Que le Jardin des Plantes de la Ville de Rouen est labellisé « Jardin botanique de France et des pays francophones »,

- Que le Jardin des Plantes de la Ville de Rouen est l’une des vitrines touristiques de la Ville,

- Que l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (A.R.P.J.H.N.) concourt à la satisfaction d’un intérêt général et s’engage à soutenir la Ville dans cette démarche en apportant son soutien sur sept axes :

1.- Enrichissement des collections botaniques du Jardin des Plantes grâce à ses adhérents ainsi que par les liens existants avec les principales associations botaniques françaises et étrangères. L’association soutiendra la démarche engagée par le Jardin des Plantes qui vise à sauvegarder la collection de roses du château de MISEREY (27). Dans ce cadre, l’association soutiendra la valorisation de la collection multipliée en 2018. Le soutien, sous la forme d’un mécénat, aura pour but d’accompagner le projet de mise en valeur des taxons multipliés.

2.- Participation, sous la forme d’ateliers ou de conférences, à la saison culturelle et scientifique du Jardin des Plantes. Dans ce cadre, l’association proposera à l’équipe d’animation un programme annuel d’événements qui permettront de valoriser les thématiques suivantes : botanique, horticulture, art des jardins, sites patrimoniaux et environnement.

3.- Participation active au festival « Graines de Jardin ».

4.- Information, sur le site web de l’association, des actions conduites au sein du Jardin des Plantes.

5.- Participation aux études conduites sur le suivi des maladies pouvant affecter les différentes variétés botaniques et horticoles du Jardin des Plantes.

6.- Apport d’information sur les différentes actions conduites au sein du Jardin des Plantes lors des salons régionaux.

- Que les conventions préalablement établies arrivent à échéance le 9 mai 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition à titre gratuit de bureaux situés au pavillon 17ème du Jardin des Plantes 114 ter, avenue des Martyrs de la Résistance, 76100 ROUEN,

2.- précise que les conventions sont conclues pour une durée de quatre années entières et consécutives,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition d’immeubles communaux.

4.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre de partenariat.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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