Délibération 7-5 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Régional de Phytosociologie – Conservatoire Botanique National de BAILLEUL (C.R.P./C.B.N.B.L.), dont le siège social se trouve à BAILLEUL entre LILLE et DUNKERQUE dans la Région des Hauts de France, est une association de collectivités créée en 1987 et agréée en 1991 pour le territoire (de l’ex) Haute-Normandie.

Il fait partie des treize conservatoires botaniques nationaux agréés par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et constitue donc, à ce titre, l’un des grands établissements français chargés de la protection de la biodiversité végétale.

Sous l’égide d’un conseil scientifique, il assume les missions suivantes :

- développement d’études et de programmes scientifiques pour satisfaire la connaissance et la conservation de la flore et des habitats à l’échelle de son territoire d’agrément,

- acquisition, gestion et diffusion de connaissances scientifiques, floristiques, phytosociologiques, biologiques et écologiques des espèces végétales et des milieux naturels,

- apport d’évaluations patrimoniales, conseils et expertises dans le cadre des politiques régionales et d’Etat visant la conservation (in et ex situ) et la gestion des habitats et des espèces menacées et protégées,

- conservation du patrimoine végétal sauvage le plus menacé, en gérant une collection conservatoire ex situ et en apportant un soutien scientifique in situ aux gestionnaires d’espaces naturels,

- mission permanente d’information sur la flore et la végétation sur son territoire d’agrément, notamment en (ex) Haute‑Normandie, en gérant un centre de ressources et d’informations spécialisées en botanique et phytosociologie (bibliothèque botanique et phytosociologique de France, DIGITALE Haute‑Normandie),

- assistance technique et scientifique spécialisée sur le patrimoine végétal auprès des collectivités territoriales,

- développement de l’accueil du public dans le cadre du projet pédagogique.

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN a souhaité définir les objectifs généraux d’une collaboration entre elle et le C.R.P./C.B.N.B.L. en faveur de la conservation de la flore et l’éducation du public à l’environnement, dans le cadre de leurs missions respectives.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN propose la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs qui permet de déterminer, pour une durée de quatre ans, les objectifs communs de l’association et de la Ville. Cette convention constitue le cadre général à partir duquel sera décliné annuellement un programme d’actions prévisionnelles définies en accord entre les deux parties. Un suivi de ce programme sera assuré lors de rencontres régulières. Un bilan annuel de synthèse des actions entreprises sera réalisé.

Trois axes structurent ce plan d’action :

- appuis scientifiques et techniques à la réalisation de tous documents produits par le Jardin des Plantes de la Ville de ROUEN visant à la diffusion et à la communication d’informations relatives aux missions du Jardin (brochures, étiquetage des plantes, panneaux pédagogiques, etc.),

- accompagnement scientifique dans le projet de présentation de la flore sauvage de Normandie et des futurs jardins conservatoires :

. analyse et conseil autour du projet d’aménagement réalisé par les services de la Ville de ROUEN,

. appui technique sur l’écologie des milieux présentés (pelouses calcicoles, milieu neutrophiles, etc.),

. conseil et orientations sur la création de parcelles relatives à la conservation de la flore sauvage,

. conseil et relecture des futurs panneaux pédagogiques rédigés par les services du Jardin des Plantes.

- récolte dans les milieux naturels de semences de plantes sauvages de (ex) Haute-Normandie en vue de compléter l’index seminum du Jardin des Plantes de la Ville de Rouen. Une liste de plantes faisant l’objet de récolte de semences sera défini dans le programme annuel, entre le Jardin des Plantes et le C.R.P./C.B.N.B.L. Le contenu de cette liste sera en conformité avec les réglementations relatives à la protection des espèces végétales et en conformité avec la nécessité de préserver les populations d’espèces menacées.

La Ville de ROUEN propose donc la signature d’une convention de cadre de partenariat et de mise à disposition de locaux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise à disposition gratuite, pour une durée de quatre ans, de trois bureaux de 25, 18, et 11 m2 situés dans le Jardin des Plantes, au Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL, celui-ci prenant à sa charge les abonnements en téléphonie et internet,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de cadre de partenariat et de mise à disposition de locaux avec le Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

JARDIN DES PLANTES

PARTENARIAT AVEC LE CENTRE REGIONAL DE PHYTOSOCIOLOGIE

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le Jardin des Plantes de la Ville de Rouen est labellisé « Jardin botanique de France et des pays francophones »,

- Que le Jardin des Plantes de la Ville de Rouen est l’une des vitrines touristiques de la Ville,

- Qu’il est opportun de collaborer avec le Conservatoire Botanique National de BAILLEUL, qui est un des grands établissements français chargés de la protection de la biodiversité végétale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la signature d'une convention entre la Ville et le Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL fixant les conditions de mise à disposition de locaux situés dans un bâtiment du Jardin des Plantes et de cadre de partenariat, pour une durée de quatre ans,

2.- l'occupation est accordée sans contrepartie de loyer, l’association prenant à sa charge ses consommations de fluides et ses frais de téléphonie,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition de locaux et de cadre de partenariat entre la Ville de Rouen et le Centre Régional de Phytosociologie, Conservatoire Botanique National de BAILLEUL fixant les conditions de partenariat entre les deux parties, pour une durée de quatre ans,

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 7-5ann1.pdf148.55 Ko
Icône PDF 7-5ann2.pdf195.05 Ko

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page