Délibération 7-4 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

AJUSTEMENT DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 juin 2016, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme de rénovation des serres du Jardin des Plantes, d’arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.083.333,33 € H.T. (1.300.000 € T.T.C.) et a autorisé M. le Maire à lancer la procédure de sélection d’un maître d’œuvre.

Par délibération du 6 février 2017, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification du programme initial et de réajuster l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 1.242.589,16 € H.T. (1.491.107 € T.T.C.) hors options et 1.420.089,16 € H.T. (1.704.107 € T.T.C.) avec options.

Les travaux devraient désormais s’achever dans les prochains mois (mai 2019) après plus de deux années durant lesquelles des modifications de programmes successifs ont conduit un renchérissement de l’évaluation initiale du fait d’un bâtiment à la structure complexe fragilisée par l’usure du temps. Un retour défavorable des offres a également contribué à l’augmentation des coûts.

Aussi, je vous propose de réajuster l’enveloppe prévisionnelle de l’opération afin de tenir compte des modifications du programme qui résultent pour l’essentiel de difficultés techniques apparues en cours de chantier.

Les options ayant été retenues, le montant de l’opération est désormais évalué à 1.900.504,17 € H.T. (2.280.605 € T.T.C.) selon la décomposition suivante :

DEPENSES

T.T.C.

H.T.

RECETTES

T.T.C./H.T.

Etudes techniques, maîtrise d’œuvre

148.295,00

123.579,17

Région Normandie (H.T.)

450.000,00

Désamiantage/Autres

67.298,00

56.081,67

Métropole ROUEN Normandie (H.T.)

373.587,00

Travaux

2.065. 012,00

1.720.843,33

Mécénat

93.460,00

 

 

 

Réserve Parlementaire

23.195,00

 

 

 

Part Ville (dont le préfinancement de la T.V.A). (T.T.C.)

1.340.364,00

TOTAL .....

2.280.605,00

1.900.504,17

TOTAL .....

2.280.606,00

Les principales modifications du programme initial sont listées ci-après :

1.- La réhausse des 7 serres de 1 mètre pour gagner en inertie thermique, en confort de circulation, en ergonomie et en prévention des Troubles Musculo Squelettiques. Mais également la création d’une serre de quarantaine, jusque-là inexistante, ayant pour fonction un isolement des plantes nouvelles ou présentant un risque sanitaire non négligeable pouvant mettre en péril les collections et productions du Jardin des Plantes.

2.- Afin de développer l’attrait du jardin botanique et de répondre à sa vocation pédagogique, il a été fait le choix de rendre accessible l’ensemble des serres au public par :

- la mise en valeur et la présentation des collections par une meilleure visibilité des plantes, leur protection et leur conservation,

- la mise en accessibilité pour les différents publics notamment les Personnes à Mobilité Réduite et la mise aux normes de sécurité,

- le renforcement de sa mission scientifique, le site devenant support pour les universités, l’éducation à l’environnement nécessaire aujourd’hui vis-à-vis des scolaires, des visiteurs, des touristes et des professionnels,

- la mise en place d’une exposition sur l’apparition et l’évolution du monde végétal dans la serre à l’Horloge,

- le développement d’une pédagogie autour du monde botanique et végétal par des conférences et des animations, dans une serre « atelier ».

Ceci nous oblige à respecter la réglementation pour l’accueil du public, donc entraine des travaux de mise aux normes (verres, sortie de secours, accès P.M.R., etc.).

3.- La construction d’une nouvelle serre en lieu et place des serres 8 (enterrée) et 9 (adossée) au lieu d’une rénovation. L’objectif est de réaliser une serre de production plus économe en énergie, mais également plus fonctionnelle en facilitant les circulations, l’ergonomie et la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques des agents.

4.- La présence de plomb et d’amiante dans les structures existantes nous contraint à procéder à leur retrait ce qui entraine un surcoût.

5.- L’optimisation des consommations d’énergie sur l’ensemble des serres par le choix de matériaux innovants, la gestion climatique, etc.

6.- Le parti architectural, intéressant, contemporain et innovant, est de faire de ces serres un ensemble cohérent et attractif pour les visiteurs. Ce projet renforcera la valorisation des collections, accentuera le programme des ateliers et d’animations pédagogiques et renforcera le rayonnement et la reconnaissance du Jardin des Plantes au niveau national et international.

Enfin, il convient de rappeler que les offres obtenues lors de la consultation ont dépassé les montants estimés du fait essentiellement de peu de concurrence des sociétés dans un domaine pointu alliant technique de restauration sur des ouvrages d’art. Il a donc été décidé de retenir les sociétés pour lesquelles les compétences et certificats étaient gages de qualité de réalisation des prestations.

Les travaux arrivent à leurs termes et l’ensemble de ces objectifs seront atteints. Les prestations réalisées sont soignées et de qualité. La validation des options va permettre de finaliser les travaux et de posséder des outils performants tant pour la présentation des collections et l’éducation à l’environnement auprès de tous les publics que pour la production horticole et les agents de la collectivité.

Les financements déjà obtenus concernent la Région Normandie pour 450.000 €, la Métropole ROUEN Normandie via le F.S.I.C. pour 373.587 €, la mobilisation de la réserve parlementaire de Mme Valérie FOURNEYRON pour 23.195 €.

Conjointement, les différentes opérations de mécénat (festival Graines de Jardin, repas dans l’orangerie, petits déjeuners d’informations, distributions de flyers en centre-ville, etc.) menées tout au long du projet ont permis de collecter par le biais de la plateforme de la Fondation du Patrimoine 93.460 € de dons financiers.

Il faut ajouter à cela le mécénat de compétences apporté par une société à hauteur de 20.000 €. Ce qui porte le montant de la démarche de mécénat à 113.460 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir arrêter l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 1.900.504,17 € H.T. (2.280.605 € T.T.C.) avec options.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

AJUSTEMENT DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RENOVATION DES SERRES DU JARDIN DES PLANTES

AJUSTEMENT DU MONTANT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 89-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

CONSIDERANT :

- Que les réponses techniques les plus appropriées pour la pérennité de l’ouvrage ainsi que pour l’optimisation de son exploitation nécessitent une modification du programme de travaux induisant un ajustement consécutif du montant prévisionnel de l’opération,

- Que cette opération est en voie d’achèvement et a fait l’objet d’une mobilisation supplémentaire du F.S.I.C.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la modification du programme initial conformément au descriptif contenu dans le rapport,

2.- arrête l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 1.900.504,17 € H.T. (2.280.606 € T.T.C.) avec options,

3.– précise que la dépense en résultant sera imputée pour les études, sur les crédits inscrits au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études), et pour les travaux sur les crédits inscrits au chapitre 21 (constructions), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget et pour les recettes au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (Etat), 1322 (subventions d’investissement régions), 1328 (subventions d’investissement autres) et 13251 (subventions d’investissement – GFP de rattachement et 7713 (libéralités reçues) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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