Délibération 7-1 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2017
COMMUNICATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement demande que « M. le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».
La Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) a adressé à la Ville de ROUEN, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics métropolitains d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2017.
1.- Qualité du service d’eau potable
Depuis le 1er janvier 2015, la régie directe de ROUEN et ELBEUF regroupe les services de production, distribution et gestion clientèle de 40 communes dont ROUEN. Ce service distribue environ 76,4 % des volumes consommés de la Métropole ROUEN Normandie, il alimente 368.357 habitants (selon recensement Institut National de la Statistique et Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) population totale 2015) soit 72,1 % des abonnés.
Selon le rapport annuel de synthèse sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine publié par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique sur l’ensemble des zones de distribution de la Régie de ROUEN-ELBEUF.
Concernant l’Unité de Distribution d’eau potable ROUEN (U.D.I. ROUEN), l’eau est de très bonne qualité bactériologique et de bonne qualité chimique. Des actions de prévention contre les ruissellements et les pollutions diffuses doivent être poursuivies dans les aires d’alimentation des captages et notamment auprès des utilisateurs de chlortoluron dans le bassin d’alimentation de captage de FONTAINE-SOUS-PREAUX. La station de filtration de Carville doit faire l’objet d’une réfection.
2.- Prix de l’eau
Les charges d’exploitation et d’investissement des services d’eau et d’assainissement sont couvertes par les redevances recouvrées sur la facture d’eau.
Sur l’ensemble de la M.R.N., il ressort de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) a augmenté de 2,59 % sur la période 2016-17, passant au 1er janvier 2017 de 411,38 € à 422,04 €. Le prix du m3 est de 3,52 € en 2017 (contre 3,43 €/m3 en 2016).
Cette augmentation se décompose de la façon suivante :
- part « eau » : 2,58 %,
- part « assainissement » : 4,14 %,
- part « autres organismes » : -5,59 %.
Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture moyenne pour un ménage de trois personnes s’élève lui au 1er janvier 2017 à 423,20 € T.T.C. dont :
- part eau H.T.: 157,19 €,
- part Assainissement H.T. : 138,12 €,
- A.E.S.N. + T.V.A. : 127,89 €.
3.- Qualité du service d’assainissement
Le service exploite en régie 4 systèmes d’assainissement (Collecte, transport et traitement des eaux usées) de SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, GRAND-QUEVILLY, SAHURS et SAINT‑PIERRE-DE-MANNEVILLE, ainsi que le système de collecte des eaux usées de ROUEN et des communes de LA BOUILLE et MOULINEAUX. Ce qui représente 51 communes soit 450.773 habitants, données I.N.S.E.E., où sont répartis 171.474 abonnés au service.
La Régie collecte les eaux usées de 35 communes dont ROUEN qui sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT-QUEVILLY, cette station fait l’objet d’un marché de prestation de service attribué à VEOLIA EAU.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2017, produit par la Métropole ROUEN Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2017
COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
POUR L’EXERCICE 2017
COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants,
- Les rapports sur l’eau potable et l’assainissement de la Métropole ROUEN Normandie joints.
CONSIDERANT :
- Que M. le Maire ou l’élu.e délégué.e doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement que la Métropole ROUEN Normandie lui a transmis par courrier du 9 octobre 2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2017.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 7-1ann1.pdf | 1.67 Mo |
| 7-1ann2.pdf | 4.85 Mo |
| 7-1ann3.pdf | 12.17 Mo |
| 7-1ann4.pdf | 3.74 Mo |