Délibération 6-1 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :

- Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions.

II.- MESURES NOUVELLES

Dans le cadre de la nouvelle forme de présentation des organigrammes, il a été proposé lors du Comité Technique du 4 février 2019 des réajustements d’organisation pour les directions suivantes :

Pôle Management des Ressources (P.M.R.) :

A l’issue d’une mobilité interne, en cohérence avec les évolutions d’organisation de la Direction Générale, le poste d’adjoint au Directeur Général adjoint du P.M.R. est supprimé.

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) :

- Equipe de direction :

Le directeur adjoint des ressources humaines, qui assure en particulier l’intérim de la direction en cas d’absence du directeur, sera également positionné comme chef du service pilotage des compétences. Le poste de chef de service est donc supprimé (car « fusionné » avec celui de directeur adjoint).

- Service de la Gestion Individuelle et Statutaire :

A l’occasion d’un départ en retraite, il est proposé la suppression d’un poste de gestionnaire retraite. La qualité de l’accompagnement offert aux agents de la collectivité n’en sera pas modifiée.

- Service Santé et Relations Sociales :

Dans une logique de recrutement partiellement mutualisé avec la commune du GRAND-QUEVILLY, le poste de médecin à temps complet est ajusté en temps non complet à 0,80 %.

- Service Mise à Disposition :

Dans le cadre d’arrêt de mises à disposition auprès de l’E.S.A.D.Ha.R. et de ROUEN Seniors, deux postes sont supprimés.

- Service Equipe Volante :

Les évolutions de situations individuelles, suite à des départs en retraite, mobilités internes sur des postes vacants conduisent à supprimer cinq postes au sein de l’Equipe Volante.

Direction des Systèmes d’Information :

Dans le cadre d’une évolution des missions au sein du service Archives et de la Documentation et suite à deux départs d’agents, il est proposé la suppression de deux postes de gestionnaires d’archives de catégorie C et la création d’un poste B d’archiviste.

Par ailleurs, le départ à la retraite d’un agent gestionnaire comptable a amené la direction à répartir l’activité moins importante de ce poste du fait de la dématérialisation des flux comptables fin 2018. Il est donc proposé d’ajuster ce poste à temps complet en temps non complet à 0,50 %.

Direction de la Logistique et des Achats :

- Service des Moyens Communs et Service Ressources et Qualité :

Il est proposé de rattacher la mission de gestion des locations de salles aux familles, gérée jusqu’alors par le service des Moyens Communs, au service Ressources et Qualité. Ce poste ne justifiant pas d’activités à temps complet, sera complété par des missions de G.P.R.H. De ce fait, l’ex poste d’assistante du directeur qui assurait les missions G.P.R.H. est supprimé.

D’autre part, suite au départ d’un des agents de la cellule gestion des salles aux familles au 31 décembre 2018, il est également proposé de supprimer ce poste.

- Service des Achats :

La charge de travail du service des Achats nécessite une augmentation de l’effectif en cadre expert de l’achat. Il est donc proposé la création d’un poste de catégorie B.

Le poste d’agent d’entretien affecté aux musées mais à ce jour non transféré à la Métropole ROUEN Normandie est supprimé à l’issue du départ de l’agent.

Direction du Patrimoine Bâti :

Dans le cadre de l’évolution de l’organisation de l’entité administration du service des Ateliers Municipaux, il est proposé la suppression du poste A de responsable de cette entité, en transférant ses missions auprès du chef de service adjoint.

Direction des Affaires Juridiques :

Au sein du service commande publique de la Direction des Affaires Juridiques, il convient d’ajuster un poste qui avait été inscrit budgétairement à temps non complet lors de sa création en janvier 2013 en un poste à temps complet. Cet ajustement intervient à titre de régularisation, l’agent concerné exerçant ses fonctions à temps partiel.

Direction des Finances :

Afin de renforcer le binôme de direction, un poste de directeur adjoint est ajouté à l’organigramme, sans augmentation des effectifs, puisque occupé par le chef de service pilotage budgétaire et financier.

Direction de la Relation Citoyenne :

Encadrement Centre d’Information Usagers :

Les services Accueils Uniques et Accueil Spécialisés sont encadrés par un chef de service affecté à un poste ouvert en catégorie A, tandis que le Centre Information Usagers est encadré par un chef d’équipe, affecté à un poste ouvert en catégorie B.

L’encadrement de ce service comprend des tâches qui relèvent des fonctions du cadre d’emploi des attachés territoriaux et de celles confiées aux chefs de service. Il convient donc d’ajuster ce poste en catégorie A,

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- L'avis du comité technique en date du 4 février 2019,

- Le tableau des effectifs.

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte :

. des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions,

. des mesures nouvelles concernant la nouvelle présentation des organigrammes et les évolutions d’organisation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillées en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunérations du personnel - rémunération principale) du budget principal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, le jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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