Délibération 5-2 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE

PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage aux missions d’etudes architecturales, de conseil et d’expertise pour la renovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire saint-sever

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Métropole ROUEN Normandie, dans la perspective de l’arrivée de la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie et la construction d’une nouvelle gare située au cœur de la métropole rouennaise dans le quartier Saint-Sever et de la rive gauche à l’horizon 2030 a engagé des études depuis 2015 qui ont mis en évidence l’enjeu de redynamisation du centre-ville de ROUEN en rive gauche.

En association avec la Ville de ROUEN, la Métropole ROUEN Normandie a souhaité missionner une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) avec pour mission des études architecturales, de conseil et d’expertise pour la rénovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire Saint-Sever.

Les objectifs de cette mission d’A.M.O. sont les suivants :

- établir un diagnostic architectural, urbain et patrimonial,

- définir des scénarios d’évolutions architectural et urbanistique,

- définir un cadrage urbain, immobilier et environnemental du quartier et des fiches de lots.

Cette démarche s’inscrit dans une perspective d’amélioration de l’attractivité tertiaire et résidentielle du quartier Saint-Sever, et de réponse aux objectifs de l’appel à projets « Ville respirable dans 5 ans ».

Le quartier Saint-Sever, qui est et demeurera le principal pôle d’activités tertiaire de l’agglomération doit être conforté dans cette fonction à travers une rénovation de son tissu bâti et de son cadre urbain. C’est un axe prioritaire de la stratégie métropolitaine en matière d’immobilier tertiaire.

Dans le cadre du projet de redynamisation du quartier Saint-Sever, de la stratégie immobilière tertiaire métropolitaine et de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie territorial, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN souhaitent ainsi inciter les investisseurs privés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires de bâtiments) à s’engager sur la voie de la rénovation des immeubles de bureaux de ce secteur.

La maîtrise d’ouvrage de l’A.M.O. sera assurée par la Métropole ROUEN Normandie, mais il apparaît nécessaire que la Ville de ROUEN puisse être étroitement associée à son pilotage ainsi qu’à ses résultats. A cet effet, un projet de convention a été établi qui définit les modalités d’association et de contribution de la Ville.

Dans ce cadre, la Métropole ROUEN Normandie s’engage à travailler avec les services de la Ville de ROUEN au sein d’une équipe projet.

Par ailleurs, la Conférence Locale des Maires (C.L.M.) du Pôle de proximité de ROUEN, élargie aux élus métropolitains concernés, pilotera l’A.M.O.

Enfin, la Ville de ROUEN bénéficiera de l’ensemble des données et livrables produits au titre de la mission d’A.M.O.

L’enveloppe maximale allouée pour cette mission s’élève à 80.000 € H.T. Le financement de l’opération est réparti de la façon suivante :

- 10 % du montant H.T. à la charge de la Ville de ROUEN soit 8.000 € maximum,

- le solde sera à la charge de la Métropole ROUEN Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la participation de la Ville de ROUEN pour un montant de 8.000 € à l’étude « A.M.O. mission d’études architecturales, de conseil et d’expertise pour la rénovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire Saint-Sever » menée par la Métropole ROUEN Normandie,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière afférente avec la Métropole ROUEN Normandie dans ce cadre,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE

PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage aux missions d’etudes architecturales, de conseil et d’expertise pour la renovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire saint-sever

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE

PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage aux missions d’etudes architecturales, de conseil et d’expertise pour la renovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire saint-sever

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil de la Métropole ROUEN Normandie en date du 10 février 2014, reconnaissant l’intérêt communautaire des études de programmation, de faisabilité et pré-opérationnelles du quartier urbain de la gare Saint-Sever à ROUEN.

- Le projet de convention joint.

CONSIDERANT :

- Que les études engagées depuis 2015 dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle gare dans le quartier Saint-Sever ont mis en évidence les enjeux de redynamisation du centre-ville en rive gauche,

- Que la Métropole ROUEN Normandie a souhaité recourir à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) avec pour mission des études architecturales, de conseil et d’expertise pour la rénovation des immeubles de bureaux du centre tertiaire Saint-Sever,

- Que cette mission d’A.M.O. doit également permettre une perspective d’amélioration de l’attractivité tertiaire et résidentielle du quartier Saint-Sever ainsi que de réponse aux objectifs de l’appel à projets « Ville respirable dans 5 ans »,

- Que le coût de cette mission est chiffré à un montant prévisionnel de 80.000 € H.T. et qu’il apparaît souhaitable que la Ville y contribue financièrement afin d’être associée à sa gouvernance et de bénéficier des productions qui en résulteront,

- Qu’il convient que les modalités d’association et de contribution de la Ville de ROUEN soient définies à travers une convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’octroi d’une participation à hauteur de 10 % du montant H.T. de l’étude « A.M.O. mission des études architecturales, de conseil et d’expertise pour la rénovation des immeuble de bureaux du centre tertiaire Saint-Sever » menée par la Métropole ROUEN Normandie, dans la limite d’une enveloppe prévisionnelle de 80.000 € H.T., soit 8.000 € de subvention maximum,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie dans le cadre des études architecturales, de conseil et d’expertise pour la rénovation des immeuble de bureaux du centre tertiaire Saint-Sever,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées, article 2041511 (GFP de rattachement – biens, mobiliers, matériel et études) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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