Délibération 2-2 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE
ECRAN ANTI-BRUIT VEGETALISE
APPROBATION DU PROGRAMME
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
AUTORISATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de ses actions en faveur du développement durable (finalité B de l’Agenda 21 : « Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources »), la Ville de ROUEN porte un projet ambitieux de protection et de valorisation du site naturel de Repainville sur un périmètre de 10 hectares.
Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique qui devrait permettre à la Ville de disposer de la maîtrise foncière complète du Parc Naturel Urbain de Repainville et de reconvertir les parcelles dont les activités s’avèrent incompatibles avec les exigences environnementales, notamment au regard de la protection des zones humides qui y sont présentes.
Par délibération du 5 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le lancement d’un Atelier Urbain de Proximité permettant d’associer l’ensemble des acteurs concernés aux réflexions liées à la définition des aménagements à mettre en œuvre pour protéger et valoriser ces milieux naturels.
Cet Atelier Urbain de Proximité a permis de définir les attentes et besoins des usagers pour la préservation et la valorisation du site. En 2017, des travaux de construction de serres et d’installation d’équipements logistiques (bungalows) ont été réalisés. En 2018, un parcours pédagogique a été créé autour des zones humides, l’ancienne maison maraîchère, qui aura vocation à accueillir de façon mutualisée les associations partenaires de la Ville sur le site, a bénéficié d’importants travaux de remise en conformité et de restauration. Des zones importantes de remblais pollués ont également été évacuées.
En 2017, des études acoustiques ont également été menées, et ont fait apparaître sur le site des niveaux sonores très pénalisants pour l’ambiance naturelle recherchée par les promeneurs du site, pour l’expression de la biodiversité faunistique et pour les conditions d’exercice professionnel des maraîchers. La circulation routière sur la route de Lyons est en effet de 27.000 véhicules/jour dans les 2 sens de circulation. Ce rapport préconisait la mise en œuvre d’une solution de protection sonore intégrée à l’environnement afin de limiter l’impact sonore de la voie routière et de réduire sensiblement les polluants émis par le trafic automobile dense le long de la route de Lyons.
Le coût estimé du recours à un maître d’œuvre, au regard de l’ensemble des missions qu’il est susceptible de réaliser pour cette opération, est de 75.000 € H.T., lequel s’inscrit dans l’enveloppe pluriannuelle prévisionnelle de l’opération estimée à 750.000 € H.T.
Il parait opportun de recourir à une maitrise d’œuvre afin de fiabiliser les éléments technique et financier de cette opération.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le programme de cette opération dans l’attente des conclusions technique et financière de la maîtrise d’œuvre,
2.- autoriser la demande de fonds de concours la plus élevée possible auprès des organismes institutionnels publics ou privés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE
ECRAN ANTI-BRUIT VEGETALISE
APPROBATION DU PROGRAMME
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PARC NATUREL URBAIN DE REPAINVILLE
ECRAN ANTI-BRUIT VEGETALISE
APPROBATION DU PROGRAMME
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
- Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2410-1 et suivants,
- Le Plan Local d’Urbanisme.
CONSIDERANT :
- Qu’il serait opportun de procéder à l’aménagement d’un écran anti-bruit végétalisé sur le parc naturel urbain de Repainville,
- Qu’il conviendrait, à cette fin, de recourir à un maitre d’œuvre afin de s’assurer de la faisabilité technique et financière du projet, et, le cas échéant, assurer les autres missions que lui aura confiée la Ville relatives au dit écran,
- Que le coût estimé du recours à un maître d’œuvre, au regard de l’ensemble des missions qu’il est susceptible de réaliser pour cette opération, est de 75.000 € H.T., lequel s’inscrit dans l’enveloppe pluriannuelle prévisionnelle de l’opération estimée à 750.000 € H.T.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le programme de cette opération dans l’attente des conclusions technique et financière de la maîtrise d’œuvre,
2.- arrête l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à hauteur de 750.000 € H.T.
3.- approuve le plan de financement,
4 - autorise la demande de fonds de concours la plus élevée possible auprès des organismes institutionnels publics ou privés
5.- autorise M. Le Maire, ou l’élu.e délégué.e à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.
6.- précise que la dépense en résultant sera imputée pour les études, sur les crédits inscrits au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études), et pour les travaux, sur les crédits inscrits au chapitre 21 (constructions), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget et pour les recettes au chapitre 13 (Subvention d’investissement), article 1312, 1318 et 13158 du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,