Délibération 18-3 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT DE COMMANDES

LOCATION, ENTRETIEN et nettoyage

de vêtements de travail et articles connexes

Villes de rouen/bois-guillaume

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite passer un marché pour la location, l’entretien et le nettoyage de vêtements de travail.

Il est donc apparu intéressant, dans un souci d’optimisation des coûts et de coordination, d’envisager de retenir des prestataires communs dans le cadre d’un groupement de commandes.

Suite à ce constat, plusieurs entités ont décidé de travailler conjointement sur la mise en place d’un groupement de commandes pour la location, l’entretien et le nettoyage de vêtements de travail.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être, par conséquent, signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d’organiser les procédures de consultation, de signer et de notifier les marchés. Chaque partie à la convention s’assurera de leur bonne exécution du marché pour ce qui la concerne, à compter de la signature de la convention.

La commission d’appel d’offres compétente sera celle de la Ville de ROUEN.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME, afin de procéder à la location, l’entretien et le nettoyage de vêtements de travail et d’articles connexes,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT DE COMMANDES

LOCATION, ENTRETIEN et nettoyage

de vêtements de travail et articles connexes

Villes de rouen/bois-guillaume

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT DE COMMANDES

LOCATION, ENTRETIEN et nettoyage

de vêtements de travail et articles connexes

Villes de rouen/bois-guillaume

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

- L’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,

- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

- Le projet de convention de groupement de commandes.

CONSIDERANT :

- Qu’il parait opportun sur le plan économique de coordonner la location, l’entretien et le nettoyage de vêtements de travail et d’articles connexes,

- Que, pour ce faire, il est nécessaire de réaliser un groupement de commandes au titre de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN et de BOIS-GUILLAUME, afin de procéder à la location, l’entretien et le nettoyage de vêtements de travail et d’articles connexes à compter de la signature de la convention,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 18-3ann.pdf275.99 Ko

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page