Délibération 17-2 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MUSEES ET DE LA PATINOIRE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération en date du 9 février 2015, le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie a décidé de déclarer d'intérêt Métropolitain à compter du 1er janvier 2016, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de quatre des musées Rouennais (le Musée des Beaux-Arts, le Musée Le Secq des Tournelles, le Musée de la Céramique et le Muséum d'Histoire naturelle) et d'approuver leur transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Par délibération en date du 12 mars 2018, le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie a décidé de déclarer d'intérêt Métropolitain à compter du 16 mai 2018, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de la patinoire olympique de l’Ile Lacroix et d'approuver son transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Ville et la Métropole ROUEN Normandie se sont rapprochées afin de définir les modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques des actions corollaires attachées à ce transfert.
Il a été ainsi envisagé de conclure une convention de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que l’aménagement et l’entretien des équipements transférés puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse.
Cette convention prend son fondement sur l'article L. 5215-27 du C.G.C.T., qui permet à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.
Par ailleurs, par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil de la Communauté ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a autorisé la signature avec le Département de la Seine‑Maritime d’une convention de partenariat portant sur le transfert à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2016 des musées Départementaux situés sur son territoire, à savoir les musées Pierre Corneille, de la Corderie Vallois, des Antiquités ainsi que l’Hôtel des Sociétés Savantes.
Considérant que l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités forment un ensemble cohérent de bâti avec le Muséum d’Histoire Naturelle, il apparaît pertinent que la convention, visant à confier à la Commune de ROUEN la charge de l’aménagement et de l’entretien du Muséum d’Histoire Naturelle, soit étendue à ces deux sites transférés du Département.
Le Musée des Beaux-Arts forme également un ensemble immobilier avec la bibliothèque François Villon qui du fait de son affectation au service public des bibliothèques ne fait pas l’objet d’un transfert à la Métropole ROUEN Normandie et dont l’entretien demeure de ce fait de la responsabilité de la Ville.
Sur cette base, une convention d’entretien des musées a été conclue entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour les exercices 2016, 2017 et 2018. A l’issue de cette précédente convention, il vous est donc proposé de renouveler le dispositif dans des conditions identiques en y ajoutant la patinoire pour une durée initiale d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum totale de trois ans.
La Métropole ROUEN Normandie confie donc à la Ville de ROUEN l’entretien et la réalisation de travaux neufs sur les équipements listés ci-dessous ainsi que sur leurs annexes, réserves et dépendances :
Le Musée des Beaux-Arts,
Le Musée de la Céramique,
Le Muséum d’Histoire Naturelle,
Le Musée le Secq des Tournelles,
L’Hôtel des Sociétés Savantes,
Le Musée des Antiquités,
La patinoire olympique de l’Ile Lacroix.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour les Musées et le Muséum de ROUEN ainsi que pour l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités, et la patinoire olympique de l’Ile Lacroix.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MUSEES ET DE LA PATINOIRE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MUSEES ET DE LA PATINOIRE
CONVENTION DE GESTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5215-27 et L. 5217-2 et suivants,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 9 février 2015, déclarant d’intérêt métropolitain, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des quatre musées Rouennais ainsi que le Musée des Antiquités et l’Hôtel des Sociétés Savantes,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017 autorisant la signature de la convention mettant à disposition un nouveau service, permettant notamment de reconnaitre le savoir-faire en régie directe de la Ville dans les opérations de maintenance sur les bâtiments précédemment visés,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 12 mars 2018, déclarant d’intérêt métropolitain, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de la patinoire de l’Ile Lacroix,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018 autorisant la signature de la convention de gestion relative à l’entretien de la patinoire de l’Ile Lacroix,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019 autorisant la signature de la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs des musées,
- Le projet de convention ci-joint.
CONSIDERANT :
- Que, par convention en date du 10 mai 2016, dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Métropole ROUEN Normandie a confié à la Ville, dans le respect du principe de subsidiarité, l’aménagement et l’entretien des Musées et du Muséum de ROUEN ainsi que l’Hôtel des Sociétés Savantes et du Musée des Antiquités.
- Que dans un souci de rationalisation des missions et de mutualisation des moyens, il est apparu opportun d’étendre le champ d’application de la convention, à la patinoire olympique de l’Ile Lacroix, déclarée d’intérêt métropolitain à compter du 16 mai 2018,
- Que l’extension de ladite convention de gestion à la patinoire entraine une nouvelle rédaction de la convention dans les mêmes conditions définies ci-après.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour les Musées et le Muséum de ROUEN et pour l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités, ainsi que la patinoire olympique du centre sportif Guy Boissière de l’Ile Lacroix,
2.- précise que :
- pour la section investissement :
. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre et article 45815 (opérations sous mandat – dépenses),
. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre et article 45825 (opérations sous mandat – recettes),
- pour la section fonctionnement :
. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments) et 6156 (entretien et réparations – maintenance) et chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés),
. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le GFP de rattachement) et 70846 (mises à disposition de personnel facturées au GFP de rattachement).
La délibération est adoptée à l’unanimité
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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