Délibération 16-1 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

REGLEMENT

MODIFICATION

ADOPTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville propose aux familles des services d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. Aujourd’hui, les accueils périscolaires sont organisés le matin, le midi, le soir et le mercredi après-midi sur les écoles publiques maternelles et élémentaires de ROUEN et sur certains centres de loisirs dédiés. Les accueils extrascolaires sont organisés quant à eux sur les centres de loisirs dédiés pendant les périodes de congés scolaires.

Au vu de la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre dernier prenant acte du résultat du vote consultatif sur l’organisation des rythmes éducatifs pour la prochaine rentrée de septembre 2019, il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur des accueils périscolaires.

Par ailleurs, au vu de la mise en œuvre d’un nouveau Projet Educatif de Territoire (P.E.T.) sur la période 2019-2022 qui englobera l’ensemble des âges et temps de l’enfant, il est apparu opportun de fusionner les règlements des accueils périscolaires et extrascolaires.

Des modifications ont également été apportées afin de conforter la cohérence de l’accueil offert aux enfants, la mixité des groupes d’enfants accueillis et la qualité éducative sur l’ensemble des temps :

- harmonisation maximale des horaires d’accueil scolaire et périscolaire,

- augmentation du nombre de places d’accueil le mercredi sur les centres de loisirs dédiés et en fonction d’un rattachement géographique des écoles,

- suppression du transport collectif organisé de Saint-Sever vers le centre du Petit Prince.

- engagement des familles renforcé quant à la présence des enfants : inscription obligatoire sur le temps de pause méridienne, formules d’abonnements sur les différents temps périscolaires, respect des horaires par le renforcement des pénalités de retard et inscription minimale de trois jours consécutifs sur les accueils extrascolaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur ci-joint qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

REGLEMENT

MODIFICATION

ADOPTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

REGLEMENT

MODIFICATION

ADOPTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

- Le décret du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires,

- La délibération du 21 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires,

- La délibération du 21 décembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires,

- La délibération du 10 décembre 2018 relative au scénario d’organisation des rythmes éducatifs.

- Le projet de règlement, ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville propose aux familles des services d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires,

- Qu’il y a lieu de fusionner les règlements intérieurs actuels de ces accueils,

- Qu’il y a lieu de procéder à certaines modifications dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée de septembre 2019 et du nouveau Projet Educatif de Territoire en cours d’élaboration pour la période 2019-2022,

- Qu’il est nécessaire de conforter la qualité éducative de l’offre périscolaire et extrascolaire et d’harmoniser les conditions d’accueil des enfants sur tous les temps.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte le règlement intérieur modifié ci-joint,

2.- décide qu’il sera applicable à compter du 1er septembre 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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