Délibération 14-2 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LES ACTIVITES
DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
ADHESION OU RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) souhaite proposer au Conseil Municipal l’adhésion à certaines associations professionnelles. En effet, cette opération est bénéfique pour le bon fonctionnement des services publics, pour accompagner les agents et pour promouvoir les activités de la Ville.
L’Association des Utilisateurs de LOGITUD créée en 1990, regroupe de nombreuses collectivités utilisatrices des logiciels métier de l’éditeur LOGITUD Solutions. A ce jour, la D.S.I. assure le suivi et l’exploitation de 5 logiciels métiers associés aux missions régaliennes de la collectivité.
Depuis 1988, l’Association Avenio Utilisateurs est composée de 150 collectivités gérant leurs archives sous tout support avec le logiciel métier Avenio Client. La Ville de ROUEN est membre du Comité Scientifique de cette association depuis 2018.
En participant aux réunions de ces deux associations, le personnel de la Direction des Systèmes d’Information de la Ville de ROUEN renouvelle ses connaissances en bénéficiant du retour d’expériences de chaque utilisateur, reste associé à l’évolution des outils métier et demeure au cœur des besoins utilisateurs.
L’Association des Archivistes Français, fondée en 1904, regroupe un réseau de professionnels d’archivistes, de documentalistes et de records manager issus des domaines public et privé. Elle propose des ressources et des rencontres structurantes, des formations professionnalisantes dont le personnel de la Ville de ROUEN peut bénéficier à tarif réduit en tant qu’adhérent.
Créée en septembre 2004, l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel fédère les correspondants Informatique et Libertés et aujourd’hui les Délégués à la Protection des Données. Le partage des pratiques entres Délégués à la Protection des Données est essentiel à la suite de la mise en place du Règlement Général de Protection des Données le 25 mai 2018.
Le Bureau du COTER Numérique regroupe depuis 1989 des collectivités territoriales pour aborder des problématiques associant informatique et communication. La D.S.I. de la Ville de ROUEN est partie prenante des débats lors de ces rencontres relatives aux enjeux ciblés autour des projets de dématérialisation et des services proposés aux usagers.
Enfin, afin d’être au cœur de la diffusion du patrimoine écrit de la Ville de ROUEN, il est proposé de renouveler la cotisation du Service Archives et Documentation auprès de l’Association des Amis des Monuments Rouennais. Fondée en 1886, cette association locale associe de nombreuses institutions culturelles, partenaires privés et particuliers, soucieux de préserver les édifices rouennais et de communiquer des publications.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter le règlement des cotisations aux associations suivantes pour l’année 2019 sur l’opération 2010P284 O001 :
1.- Association des Utilisateurs de Logitud (A.D.U.L.) : 270 €,
2.- Avenio Utilisateurs : 60 €,
3.- Association des Archivistes Français (A.A.F.) : 200 €,
4.- Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (A.F.C.D.P.) : 450 €,
5.- COTER CLUB : 480 €,
6.- Amis des Monuments Rouennais : 50 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LES ACTIVITES
DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
ADHESION OU RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES EN LIEN AVEC LES ACTIVITES
DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
ADHESION OU RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 24, précisant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire le pouvoir d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
- L’avis du Conseil d’Etat du 11 mars 1958 reconnaissant aux personnes morales de droit public le droit d’adhérer à une association au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l’objet poursuivi par les associations réponde à un intérêt communal,
- La loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit visant à compléter la liste figurant à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 24.
CONSIDERANT :
- Que la Direction des Systèmes d’Information de la Ville de ROUEN doit participer activement à l’animation d’un réseau professionnel, utile pour défendre et promouvoir l’intérêt communal,
- Qu’au sein de ces associations, le personnel de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) renouvelle ses compétences en bénéficiant de formations, de rencontres et de groupes de travail,
- Que l’adhésion à ces associations concourt au rayonnement des activités de la Ville de ROUEN dans les domaines de l’information, de la gestion de la donnée et de sa diffusion,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à souscrire au nom de la commune une adhésion aux associations suivantes :
- 1.- Association des Utilisateurs de Logitud (A.D.U.L.) : 270 €,
- 2.- Avenio Utilisateurs : 60 €,
- 3.- Association des Archivistes Français (A.A.F.) : 200 €,
- 4.- Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (A.F.C.D.P.) : 450 €,
- 5.- COTER CLUB : 480 €,
- 6.- Amis des Monuments Rouennais : 50 €.
2.- délègue au Maire ou l’élu.e délégué.e le pouvoir de renouveler annuellement ces cotisations,
3.- précise que les cotisations en résultant seront imputées sur l’opération 2010P284O001, chapitre (11), article (6281), budget D.S.I.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,