Délibération 1-5 du Jeudi 4 avril 2019

Rapport

BURE Laurent2019-03-14T14:47:00BURE Laurent2019-03-14T14:46:00BURE Laurent2019-03-14T14:47:00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE DE MUSICOLOGIE

PARCOURS DE MUSICIEN INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Conservatoires à Rayonnement Régional de ROUEN et de CAEN et le département musicologie de l'Université de ROUEN Normandie proposent, depuis 2008 pour ROUEN et 2012 pour CAEN, un cursus de licence de musicologie – parcours de musicien interprète, aux étudiants titulaires du baccalauréat et du Diplôme de fin d'Etudes Musicales (D.E.M.).

Au Conservatoire de ROUEN, près de 60 étudiants suivent ou ont suivi depuis 2008 ce cursus qui leur permet d'allier une pratique instrumentale professionnalisante et de suivre une formation musicologique à l'Université de ROUEN Normandie. S'agissant d'une licence, la durée des études est de 3 ans. A l'issue de ces 3 années, la formation fait l'objet d'une double validation de la part de l'Université de ROUEN et du Conservatoire de ROUEN afin d'attester l'acquisition d'une qualification professionnelle, et valider des compétences artistiques et techniques. Le diplôme est quant à lui officiellement délivré par l'Université de ROUEN.

S’agissant d’une formation supérieure diplômante, son organisation pédagogique est articulée par l’Université de ROUEN Normandie en lien avec les établissements spécialisés d’enseignement artistique partenaires, dans le cadre d’une maquette précisant les volumes horaires et enseignements dispensés aux étudiants.

La maquette pédagogique de 2012 arrivant à échéance, il convient de proposer une nouvelle convention de partenariat pédagogique entre les Conservatoires et l’Université de ROUEN Normandie.

Par ailleurs, il est souhaité que de nouveaux partenaires se joignent à ce parcours initial afin d’élargir l’offre de formation proposée aux étudiants.

L’Université de ROUEN Normandie (U.R.N.), les deux Conservatoires à Rayonnement Régional (C.R.R.) de ROUEN et de CAEN, le Conservatoire à Rayonnement Départemental (C.R.D.) de GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE et le Centre de Formation des Enseignants de la Danse et de la Musique de Normandie (C.E.F.E.D.E.M.) ont, depuis plus d’une dizaine d’années, développé divers partenariats formels et informels, principalement de gré à gré. De fait, conjuguant leurs forces, il s’avère que l’ensemble de leurs champs de compétences recouvrent aujourd’hui l’essentiel de l’enseignement supérieur relatif au domaine dit du spectacle vivant en Normandie, tout particulièrement s’agissant de la musique.

Les conventions passées jusque-là bilatéralement entre les différents signataires concernaient notamment :

- la licence de musicologie - parcours musicien interprète (partenariat entre l’Université de ROUEN Normandie et les Conservatoires de ROUEN et CAEN),

- l’intégration d’étudiants dans les L3 « Métiers de la Culture » et « Sciences de l’éducation » à la sortie du C.E.F.E.D.E.M. (partenariat entre l’Université de ROUEN Normandie et le C.E.F.E.D.E.M.),

- l’intervention d’enseignants-chercheurs de l’Université dans les unités d’enseignement du C.E.F.E.D.E.M. (partenariat entre l’Université de ROUEN Normandie et le C.E.F.E.D.E.M.),

- la mise en place progressive d’un parcours complémentaire entre la licence de musicologie - parcours musicien interprète et le cursus conduisant au diplôme d’État de professeur de musique porté par le C.E.F.E.D.E.M. de Normandie (partenariat entre le Conservatoire de ROUEN et le C.E.F.E.D.E.M.),

- la collaboration et la complémentarité des disciplines proposées aux étudiants d’une part entre les Conservatoires et d’autre part entre les Conservatoires et le C.E.F.E.D.E.M. (Partenariat entre les Conservatoires de ROUEN, CAEN, GRAND-COURONNE et PETIT-COURONNE et le C.E.F.E.D.E.M.)

Les Conservatoire de ROUEN et de CAEN ainsi que l’Université de ROUEN Normandie souhaitent donc proposer les aménagements suivants :

1.- étendre le partenariat au C.E.F.E.D.E.M. de Normandie, structure d’enseignement supérieur habilitée à délivrer le Diplôme d’Etat de professeur de musique et au Conservatoire départemental de PETIT-COURONNE et GRAND-COURONNE dont les propositions en termes de parcours dédiés aux musiques actuelles amplifiées (M.A.A.) sont complémentaires de celles proposées par les Conservatoires de ROUEN et de CAEN. Ce partenariat élargi vise à conforter cette formation sur le plan régional, interrégional et national et contribue au positionnement du Conservatoire de ROUEN sur le territoire. L'établissement s’inscrit ainsi dans une véritable dynamique et s’identifie comme un acteur et un partenaire de parcours de formation supérieure. Cette démarche s’inscrit par-ailleurs dans un contexte de demande d’agrément de classes préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur, actuellement entreprise par le Conservatoire de ROUEN.

2.- les structures partenaires souhaitent affirmer une volonté commune de lisibilité des parcours et développer des propositions au bénéfice de leurs étudiants respectifs et communs. Ils œuvrent ainsi au renforcement de l’intégration des étudiants dans l’espace de l’enseignement supérieur en Normandie, notamment dans le domaine dit du spectacle vivant.

Dans ce contexte, le partenariat entre les cinq structures est décliné dans le cadre d’une convention-cadre qui en fixe les règles et les modalités et dont les objectifs sont :

1.- le développement de la complémentarité et des passerelles entre les parcours de formation supérieure portés par chaque établissement dans le respect des référentiels de compétences et des validations d’acquis antérieurs possibles au sein des différents parcours,

2.- la structuration d’un schéma d’études coordonné entre les établissements,

3.- l’élaboration d’un portail permettant un accès simplifié pour les étudiants et une meilleure lisibilité de l’offre régionale de formation supérieure dans le domaine du spectacle vivant et de l’enseignement artistique.

En complément de cette convention-cadre, un avenant vient préciser le partenariat spécifique pour la mise en œuvre de la licence de musicologie – parcours de musicien interprète.

Dans le cadre de la nouvelle maquette pédagogique, il est précisé que :

1.- la répartition entre les enseignements de l’Université et les établissements partenaires se fera comme suit :

Université de ROUEN

en %

Etablissements partenaires

en %

Licence 1

Semestre 1

41

59

Semestre 2

42

58

Licence 2

Semestre 1

35

65

Semestre 2

35

65

Licence 3

Semestre 1

35

65

Semestre 2

35

65

Les enseignements dits pratiques, techniques et d’insertion professionnelle sont dévolus aux établissements spécialisés d’enseignement artistique et les enseignements dits théoriques, méthodologiques et historiques à l'Université de ROUEN Normandie.

2.- l'intégralité des droits d'inscription des étudiants seront versés à l'Université de ROUEN Normandie qui reversera une partie de ces droits aux établissements partenaires au prorata des enseignements dispensés selon le schéma suivant :

Université de ROUEN

En %

Etablissements partenaires

En %

Licence 1

42

58

Licence 2

35

65

Licence 3

35

65

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention-cadre ainsi que les avenants à intervenir et autoriser la perception par le Conservatoire de ROUEN d'une redevance de l'Université de ROUEN Normandie représentant une partie des droits d'inscription qu'elle percevra pour les élèves inscrits en licence.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE DE MUSICOLOGIE

PARCOURS DE MUSICIEN INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

LICENCE DE MUSICOLOGIE

PARCOURS DE MUSICIEN INTERPRETE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet d’avenant et de convention.

CONSIDERANT :

- Que les Conservatoires de ROUEN, de CAEN et l'Université de ROUEN souhaitent aménager leur partenariat relatif à la licence de musicologie – parcours de musicien interprète,

- Que les Conservatoire de ROUEN, de CAEN et l'Université de ROUEN souhaitent étendre leur partenariat au Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (C.E.F.E.D.E.M.) de Normandie ainsi qu’au Conservatoire à rayonnement départemental de PETIT-COURONNE et GRAND-COURONNE afin de proposer une offre de formation supérieure élargie dans le domaine du spectacle vivant et de l’enseignement artistique,

- Qu'une convention-cadre assorti d’un avenant doit intervenir pour définir les modalités de fonctionnement de ce partenariat élargi ainsi que celui de la Licence de musicologique – parcours de musicien interprète dont l’organisation pédagogique a fait l’objet d’une nouvelle maquette,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention-cadre et l’avenant à intervenir entre les structures partenaires,

2.- autorise la perception par le Conservatoire de ROUEN d'une redevance représentant une partie des droits d'inscriptions des étudiants de licence perçus par l'Université de ROUEN Normandie,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme, suivent les signatures,

LE MAIRE DE ROUEN,

Annexes

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Icône PDF 1-5ann2.pdf329.8 Ko

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