Délibération 1-1 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONVENTION CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
A LA MAISON D’ARRET DE ROUEN
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de ses missions de droit à la formation, à l’information et à la culture, d’accès aux livres et aux ressources documentaires pour tout citoyen, la bibliothèque de ROUEN est engagée depuis de nombreuses années dans le développement et la mise en place d’actions en faveur de la lecture à la Maison d’arrêt de ROUEN.
La convention cadre qui vous est présentée regroupe le Conseil Départemental de la Seine-Maritime, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Seine-Maritime, la Maison d’arrêt de ROUEN, le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (S.T.E.M.O.) – Protection Judiciaire de la Jeunesse de ROUEN, Normandie Livre et Lecture et la Ville de ROUEN. Elle vise à :
- participer à l’intégration citoyenne de la population carcérale, considérée comme étant un public empêché,
- favoriser le développement et la modernisation des bibliothèques et points lecture de l’établissement,
- garantir une offre diversifiée de documents dans les bibliothèques et points lecture de l’établissement,
- favoriser le développement des animations dans un objectif de lutte contre l’illettrisme.
Au travers du réseau ROUEN nouvelles bibliothèques, la Ville de ROUEN s’engage à :
- animer des actions culturelles auprès des personnes détenues au sein de la Maison d’arrêt : ateliers d’écriture, club lecture, actions en lien avec l’actualité du réseau, etc.,
- fournir régulièrement à la Maison d’arrêt des plaquettes de présentation du réseau ROUEN nouvelles bibliothèques, des guides du lecteur, des fiches d’inscription ainsi que des exemplaires du Texto magazine d’actualité des bibliothèques de ROUEN,
- prendre en charge les interventions d’un.e médiateur.trice culturel.le du Réseau ROUEN nouvelles bibliothèques pour assurer en détention un programme d’actions culturelles.
Cet engagement s’est traduit en 2018 par l’intervention deux fois par mois d’un médiateur culturel du réseau ROUEN nouvelles bibliothèques à la Maison d’arrêt, soit vingt séances d’ateliers d’écriture et jeux d’écriture créatifs intitulés « Ecrits d’écrou » mobilisant une dizaine de détenus volontaires. Ces ateliers font l’objet d’un recueil de texte en fin d’année.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre pour le développement de la lecture à la Maison d’arrêt de ROUEN, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONVENTION CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
A LA MAISON D’ARRET DE ROUEN
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONVENTION CADRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE
A LA MAISON D’ARRET DE ROUEN
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L-2122-1 et L-2125-1,
- Les Droits Culturels, Déclaration de Fribourg adoptée le 7 mai 2007,
- Le Manifeste de l’U.N.E.S.C.O. sur la bibliothèque publique (1994),
- La Charte des bibliothèques adoptée le 7 novembre 1991 par le Conseil Supérieur des Bibliothèques.
CONSIDERANT :
- Que « pour pouvoir exercer les droits à la formation permanente, à l’information et à la culture reconnus par la Constitution, tout citoyen doit pouvoir accéder aux livres et aux ressources documentaires » (Charte des bibliothèques),
- Que le réseau Rn’Bi souhaite continuer d’exercer pleinement son action en faveur des publics dits empêchés, et notamment des personnes incarcérées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention cadre pour le développement de la lecture à la Maison d‘arrêt de ROUEN, avec le Conseil Départemental de la Seine-Maritime, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Seine-Maritime, la Maison d’arrêt de ROUEN, le Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (S.T.E.M.O.) – Protection Judiciaire de la Jeunesse de ROUEN et Normandie Livre et Lecture.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
P. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUENsuivent les signatures,
Annexes
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