Délibération 8-2 du Lundi 28 janvier 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SALLES MUNICIPALES
CONDITIONS D’EXONERATION DES REDEVANCES DE LOCATION
GRAND DEBAT NATIONAL
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le contexte de revendications sociales actuelles, le Gouvernement a mis en place un Grand Débat National à partir du 15 janvier 2019 pour une période de deux mois. Celui-ci doit se dérouler via une plate-forme numérique dédiée, des stands de proximité installés dans des lieux de passage quotidiens et des réunions d’initiatives locales. Il est également prévu que des Conférences citoyennes régionales associant des français tirés au sort dans chaque région et des représentants des diverses parties prenantes soient organisées à compter du 1er mars. Selon le Gouvernement, citoyens, élus, institutions et organisations à but lucratif ou non pourront participer et organiser des débats.
Par délibération du 11 octobre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN a accordé la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux aux partis politiques pendant les trois mois précédant un scrutin électoral dans le but de favoriser l’information des électeurs et l’expression démocratique.
Compte-tenu de ces éléments, et afin de faciliter l’organisation d’un ou plusieurs débats sur la commune de ROUEN, il est proposé d’élargir le principe de mise à disposition gracieuse des salles municipales aux personnes ou organismes souhaitant, dans le cadre du Grand Débat National, organiser un débat ou une réunion publique déclaré sur le site Internet dédié, granddebat.fr. Cette gratuité s’appliquerait pendant la durée du Grand Débat National, dans les limites du respect de l’ordre public et de l’intérêt général et de présentation de garanties suffisantes pour la Ville en termes d’organisation.
En dehors de cette période et du cadre du Grand Débat National, les tarifs existants s’appliqueront.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider la mise à disposition gracieuse des salles municipales dans le cadre du Grand Débat National dans les conditions décrites ci-dessus.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.
La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SALLES MUNICIPALES
CONDITIONS D’EXONERATION DES REDEVANCES DE LOCATION
GRAND DEBAT NATIONAL
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241-1,
- Les délibérations du 11 octobre 2013 et du 9 mars 2015 portant sur les conditions d’exonération des redevances de location.
CONSIDERANT :
- Que, pour soutenir l’expression démocratique, la Ville de ROUEN met à disposition des partis politiques à titre gracieux des salles municipales pendant les trois mois précédant un scrutin électoral,
- Que, dans le cadre du Grand Débat National et dans ce même souci de favoriser la participation citoyenne à la vie démocratique, la Ville de ROUEN souhaite accorder la mise à disposition à titre gratuit de ces salles municipales pour l’organisation de débats publics déclarés.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’accorder la gratuité d’occupation ou d’utilisation des salles municipales à tous citoyens, élus, institutions et organisations à but lucratif ou non organisant un débat ou une réunion publique dans le cadre du Grand Débat National,
2.- précise que ces débats devront avoir été déclarés sur la plateforme internet dédiée du Grand Débat National et devront présenter des garanties suffisantes en termes d’organisation et de respect de l’ordre public,
3.- précise que la gratuité s’applique pour la durée du Grand Débat National.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,