Délibération 18-1 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019

MODALITES

ADOPTION

TARIFS

EMPRUNTS LONG TERME

EMPRUNTS COURT TERME

TABLEAU DES EFFECTIFS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019

MODALITES

ADOPTION

TARIFS

EMPRUNTS LONG TERME

EMPRUNTS COURT TERME

TABLEAU DES EFFECTIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2018, relative aux orientations budgétaires pour 2019,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2019,

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2018,

- Qu’il est nécessaire d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif de la Ville de ROUEN pour l'exercice 2019 comme suit :

2.- considère que l'équilibre de ce budget ne peut être obtenu qu'au moyen d'impositions additionnelles et décide pour 2019 :

- en application des dispositions des lois 73-1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale et 79-15 du 3 janvier 1979, de fixer pour 2019 :

- le produit des impôts locaux à la somme prévisionnelle de 78.014.844 €.

Les taux et taxes concourant à la formation de ce produit doivent, selon les dispositions de la loi 80-10 du 10 janvier 1980, être fixés par le Conseil Municipal.

Ce dernier, par une autre délibération de ce jour, décide de maintenir les taux d’imposition relatifs aux trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au même niveau qu’en 2018.

3.- adopte les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés dans l’état annexé au budget primitif pour 2019.

4.- autorise le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d'un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes.

Cette délégation s'exerce dans cette limite jusqu'à l'adoption du budget primitif de l'exercice suivant.

5.- autorise, dans les conditions définies par les délibérations du Conseil Municipal du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017 relatives aux délégations du Conseil Municipal au Maire, les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum inscrit au budget primitif 2019 de :

6.- approuve le renouvellement d’une ou plusieurs lignes de trésorerie d’un montant total maximum de 15.000.000 € selon les besoins de l’année 2019, et autorise le Maire à signer les contrats et avenants y afférents.

7.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal figurant en annexe du budget primitif pour 2019 et autorise le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux.

8.- précise qu’en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

9.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif pour 2019.

La délibération est adoptée.

(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine, élue MoDem)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,