Délibération 15-1 du Lundi 28 janvier 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DE QUARTIER PASTEUR
CHANGEMENT DE DENOMINATION
AUTORISATION
Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Créée en 1996 dans la phase expérimentale des Conseils de Quartier sous la dénomination de Quartier Madeleine, le Conseil de quartier Pasteur a été modifié en 2001 lors du découpage consécutif à la création de nouveaux conseils de quartier couvrant tout le territoire communal.
Depuis 2015, des habitants s’installent dans l’écoquartier Luciline dont le territoire, à l’époque encore inhabité, avait été ajouté au périmètre du Conseil de Quartier Pasteur par décision du Conseil Municipal en 2004.
Les conseillers de quartier Pasteur multiplient depuis 2015 les actions de proximité en direction des nouveaux habitants du quartier Luciline et des habitants se sont inscrits dans le conseil de quartier.
Depuis plusieurs mois, les conseillers de quartier demandent, en réunion plénière à ce que soit renommé le conseil de quartier « Pasteur » en « Pasteur-Luciline » afin de mettre en lumière le lien entre les habitants de ce nouveau quartier et le secteur dont ils dépendent géographiquement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e le changement de nom du Conseil de Quartier « Pasteur » en « Pasteur-Luciline ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.
La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DE QUARTIER PASTEUR
CHANGEMENT DE DENOMINATION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2143-1,
- Les délibérations du 19 janvier 1996, du 15 mai 1998, du 5 juillet 2002, du 23 janvier 2004 et du 15 mai 2009 portant création des conseils de quartier.
CONSIDERANT :
- Que le nombre d’habitants de l’écoquartier Luciline est en forte augmentation,
- Que le secteur de l’écoquartier Luciline est rattaché depuis 2004 au Conseil de Quartier Pasteur,
- Que les conseillers de quartier Pasteur souhaitent, en accord avec l’Adjointe au Maire en charge des quartiers Ouest, ajouter le nom de Luciline à la dénomination de leur Conseil de Quartier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e, à modifier le nom du Conseil de Quartier Pasteur en « Pasteur-Luciline ».
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,