Délibération 12-1 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2019 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 6.473.839 € y compris la participation de la Ville à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie. Il arrête aussi, pour nombre d’entre elles, les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Pour mémoire, lors de notre séance du 10 décembre 2018, nous avons décidé d’accorder des acomptes sur subvention 2019 à des structures relevant du secteur de la culture, et au Centre Dramatique National de Normandie à hauteur de 299.100 €.

Cet état concerne 130 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, l'environnement, le handicap, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 3.577.077,37 €.

Pour toute subvention supérieure à 3.000 € en fonctionnement et 1.000 € en projet et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes (hors acomptes) :

- Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Centre Dramatique National de Normandie ............................................................................................................ 332.500 €,

- Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN ....................................................................................................................... 344.739 €.

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titre repas. Cette somme correspond à l’ensemble des titres repas non utilisés dans l’année (perte, péremption, etc.) que l’organisme gestionnaire reverse à la Ville avec obligation de les destiner à une œuvre sociale.

Par ailleurs, il vous est proposé de signer :

- des conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles avec les associations suivantes :

- Comité de Coordination de la Grand’Mare,

- Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire- La Fraternité,

- Association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Association ROUEN Cité Jeunes,

- Association Groupe 6ème Dimension,

- Association Centre photographique ROUEN – Normandie,

- Association Echelle inconnue,

- Association Centre d’Histoire Sociale – Expotec 103,

- Association L’Eolienne.

- des conventions Emergence avec les associations suivantes :

- Association Alchimie,

- Collectif vecteur,

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectif cadre 2019 - 2021 des clubs sportifs,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2018 / 2019 des clubs sportifs concernés,

- L’avenant à la convention d’objectifs 2018 / 2020 de l’association Radio HDR.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2019,

2.- accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions ou avenants avec les associations énoncées ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A UN ETABLISSEMENT PUBLIC

DE COOPERATION CULTURELLE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 et L.2541-12,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Les projets de conventions annexés à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions aux associations ainsi que la participation à un Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), Centre Dramatique National de Normandie, listées dans l’état annexé à la présente délibération. Etant précisé, pour toute subvention supérieure à 3.000 € en fonctionnement et 1.000 € en projet et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables,

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) le montant de la ristourne titre repas. Cette somme correspond à l’ensemble des titres repas non utilisés dans l’année (perte, péremption, etc.) que l’organisme gestionnaire reverse à la Ville avec obligation de les destiner à une œuvre sociale.

2.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 3.577.077,37 €, sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux) du budget primitif 2019,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- des conventions d’objectifs annuelles ou pluriannuelles avec les associations suivantes :

- Comité de Coordination de la Grand’Mare,

- Foyer Fraternel de Jeunes et d'Education Populaire- La Fraternité,

- Association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- Association ROUEN Cité Jeunes,

- Association Groupe 6ème Dimension,

- Association Centre photographique ROUEN – Normandie,

- Association Echelle inconnue,

- Association Centre d’Histoire Sociale – Expotec 103,

- Association L’Eolienne.

- des conventions Emergence avec les associations suivantes :

- Association Alchimie,

- Collectif vecteur,

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectif cadre 2019 / 2021 des clubs sportifs,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2018 / 2019 des clubs sportifs concernés,

- L’avenant à la convention d’objectifs 2018 / 2020 de l’association Radio HDR.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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