Délibération 1-2 du Lundi 28 janvier 2019
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
L’ETINCELLE
CONVENTIONS D’ACTION CULTURELLE ET DE PARTENARIAT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’Etincelle s’engage en faveur de l’accès de tous à la culture en déployant sur le territoire un programme de médiation culturelle destiné à lutter contre les discriminations et les exclusions, qu’elles soient financières, sociales, ou liées à une situation de handicap. Cette démarche associe pleinement les habitants et fédère les services de la Ville et les acteurs du territoire. Une attention particulière est portée aux quartiers prioritaires. C’est ainsi qu’un travail de proximité est réalisé sur les Hauts de ROUEN autour de la salle Louis Jouvet.
Afin de toucher le plus grand nombre de personnes éloignées de la pratique culturelle, le tarif solidaire, initialement réservé aux seuls bénéficiaires des minima sociaux, a été étendu, lors d’un précédent Conseil Municipal, aux acteurs socio-culturels du territoire. C’est avec ces structures, associatives ou publiques, que des partenariats sont envisagés autour de deux axes. D’une part, des actions de médiation culturelle : actions éducatives à l’attention des plus jeunes, actions de sensibilisation en direction des publics fragilisés, ateliers de pratique artistique autour des spectacles de la programmation. D’autre part, la venue au spectacle, encouragée par le bénéfice du tarif solidaire.
Parmi les partenariats programmés, on peut citer à titre d’exemples le centre social Pernet, le centre social de la Grand’Mare (comité de coordination), le centre d’hébergement d’urgence Colette Yver (accueil de femmes, seules ou avec enfants, et de familles pendant la période de grand froid), l’association Solidarité Plateau (distribution de repas), l’Association Rouennaise d'Education de la Jeunesse (A.R.E.J.), la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.P.J.J.), l’association A.P.E.H.R. (Action Parentalité Enfance des Hauts de ROUEN), l’Etablissement Médico Educatif Colette Yver (destiné à la prise en charge d’enfants et adolescents handicapés moteurs), le Centre de Rééducation Auditive Beethoven du PETIT-QUEVILLY (école adaptée pour les enfants sourds et malentendants).
Afin de renforcer cet investissement en faveur de l’accès de tous à la culture, L’Etincelle souhaite par ailleurs développer les collaborations avec les équipes artistiques. A ce jour, les actions de médiation culturelle sont confiées à des compagnies accueillies dans le cadre de la programmation de L’Etincelle et sont donc rattachées aux contrats d’achat de spectacles (contrats de cession). Afin d’élargir le champ des interventions, L’Etincelle souhaite pouvoir solliciter des artistes en dehors des accueils en diffusion, en négociant des conventions d’action culturelle spécifiques.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer les conventions d’action culturelle à intervenir avec les équipes artistiques dans le cadre de la saison de janvier à juin 2019, conformément au modèle de convention présenté dans l’annexe n° 1 jointe à la présente délibération,
2.- autoriser M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les acteurs socio–culturels du territoire dans le cadre de la saison de janvier à juin 2019, conformément au modèle de convention présenté dans l’annexe n° 2 jointe à la présente délibération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.
La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’ETINCELLE
CONVENTIONS D’ACTION CULTURELLE ET DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT :
- Que l’Etincelle déploie sur le territoire un programme d’action culturelle afin de promouvoir l’accès de tous à la culture,
- Que pour consolider ce travail à l’attention des publics fragilisés, l’Etincelle souhaite développer les collaborations avec les équipes artistiques et intensifier les partenariats avec les acteurs socio-culturels, associatifs ou publics.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer les conventions d’action culturelle à intervenir avec les équipes artistiques dans le cadre de la saison de janvier à juin 2019, conformément au modèle de convention présenté dans l’annexe n° 1 jointe à la présente délibération,
2.- autorise M. le Maire, ou l’élu.e délégué.e, à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les acteurs socio-culturels du territoire dans le cadre de la saison de janvier à juin 2019, conformément au modèle de convention présenté dans l’annexe n° 2 jointe à la présente délibération,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises), programme 701 opération 001 du budget annexe de L’Etincelle,
- les recettes de droits d’entrée seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel), programme 701 opération 001 du budget annexe de L’Etincelle.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 1-2ann1.pdf | 131.73 Ko |
| 1-2ann2.pdf | 252.23 Ko |