Délibération 9-1 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La programmation du Contrat de Ville 2018 a été adoptée par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 et validée par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville lors de sa séance du 21 mars 2018.
Dans ce cadre, des crédits ont été affectés au Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.), à hauteur de 106.527 €, dont 34.124 € alloués par la Ville et 72.403 € alloués par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.).
Le Conseil Municipal du 28 juin 2018 a validé le financement de 10 projets, pour un montant total de 61.802 €, dans le cadre de la première commission F.A.E.L. Celui du 15 octobre 2018 a validé le financement de 6 projets pour un montant total de 35.000 €. Les crédits restants du F.A.E.L. s’élèvent à 9.725 €.
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et la Ville de ROUEN souhaitent soutenir des actions portées par les acteurs locaux, intervenant auprès des populations vivant dans les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) des Hauts de ROUEN et de Grammont.
Les crédits du F.A.E.L. sont destinés à soutenir des actions correspondant aux orientations suivantes :
1) l’organisation de sorties et/ou séjours, à destination des familles et des enfants, visant à développer et soutenir le lien parents-enfants,
2) le développement d’initiatives et d’actions citoyennes au profit des jeunes de 12 à 25 ans, visant l’accès à l’autonomie, la lutte contre le décrochage scolaire et l’’insertion socio‑professionnelle,
3) la mise en œuvre d’activités socio-culturelles et/ou sportives favorisant l’intégration sociale des populations primo-arrivantes,
4) la mise en œuvre d’actions innovantes dans le domaine sportif, culturel, artistique et le soutien à de nouveaux projets favorisant la participation active des habitants, le lien social, la mixité des publics et le lien intergénérationnel.
Conformément aux objectifs de la fiche action n° 12 « Adapter l’offre de services sur l’ensemble du territoire à l’évolution des besoins des Rouennais » de l’Agenda 21 « Ma Ville c’est ma planète », il vous est proposé d’accompagner les initiatives du collège Camille Claudel pour un projet « Découverte du Patrimoine Médiéval Normand » s’élevant à 8 226 €, en accordant la subvention de 2.850 €.
Au vu des éléments exposés ci-avant,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder l’attribution de la subvention proposée pour le projet présenté ci-dessus,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer avec le porteur la convention de partenariat sur projet,
3.- autoriser le versement de la subvention au porteur.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
- Les objectifs fixés par la Loi de programmation de la ville du 21 février 2014,
- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015.
- La délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2018 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la 1ère commission du Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.),
- La délibération du Conseil Municipal du 15 octobre 2018 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la 2ème commission du F.A.E.L.,
- Le projet de convention ci-joint.
CONSIDERANT :
- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2020,
- L’avis rendu le 21 mars 2018 à la Métropole ROUEN Normandie par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Municipal du 9 avril 2018,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Métropolitain du 14 mai 2018,
- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde l’attribution de la subvention proposée pour le projet « Découverte du Patrimoine Normand Médiéval » porté par le collège Camille Claudel, à hauteur de 2.850 €.
2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention de partenariat relative au projet retenu dans le cadre du Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.) avec le Collège Camille Claudel,
3.- autorise le versement de la subvention au porteur,
4.- précise que : la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574/174 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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