Délibération 7-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN D’ACTIONS CLIMAT-AIR-ENERGIE 2017-2021

PRESENTATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la Conférence Internationale sur l’Environnement et le Développement, qui s’est tenue à RIO DE JANEIRO en 1992, est apparue la nécessité de concilier le développement économique avec les préoccupations sociales et environnementales afin que le développement devienne durable et prenne en compte les besoins des générations actuelles sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre aux leurs.

Le concept de développement durable ainsi défini implique des changements fondamentaux :

- placer l’homme au cœur du développement : visant à dépasser une logique purement économique, le développement durable place l’être humain au centre des processus de développement,

- renforcer la solidarité dans le temps et dans l’espace : l’idée de solidarité dans le temps implique que les politiques conçues et mises en œuvre aujourd’hui préservent les capacités des générations futures à assurer leur propre développement. La solidarité dans l’espace implique, quant à elle, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ainsi que des échanges internationaux plus équitables,

- appliquer les principes de responsabilité et de prévention : il s’agit de concevoir des modes de production et de consommation en réduisant les impacts et les risques, qu’ils soient technologiques, économiques, environnementaux ou sociaux.

- adopter de nouveaux modes de gouvernance : le développement durable n’est pas de la responsabilité de la seule autorité publique. L’atteinte des objectifs nécessite une implication de tous les acteurs de la société : état, entreprises privées, collectivités, associations, Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.), syndicats et citoyens.

34ème commune française et 12ème aire urbaine par sa population, capitale régionale densément peuplée et pôle d’emploi majeur à l’échelle de la Normandie, ROUEN est une ville fortement soumise aux pressions, liées aux activités humaines.

Traversée par la Seine, au cœur de l’axe PARIS-LE HAVRE, et accueillant le premier port céréalier d’Europe, elle constitue également un véritable carrefour d’échanges.

Pour orienter ses politiques municipales là où ses leviers d’action sont les plus forts, la Ville s’appuie sur ses compétences légales lui conférant nombre de responsabilités en matière de :

- services à la population (crèches, écoles primaires, Centre Communal d’Action Sociale, centres de loisirs, résidences pour les personnes âgées, etc.),

- gestion de l’espace public (espaces verts, propreté, etc.),

- tranquillité publique (police municipale),

- culture, sports et loisirs (théâtres, salles de sport, vie étudiante, etc.).

Au niveau européen et international, ROUEN, en tant que territoire et communauté, doit prendre sa part de responsabilité, dans un esprit de solidarité et de complémentarité.

Ainsi, la Ville s’implique dans des politiques développées au niveau métropolitain par la Métropole ROUEN Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie.

Consciente de sa responsabilité et de l’opportunité que représente la transition énergétique, la Ville de ROUEN s’est donc engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses démarches ambitieuses qu’elle continue de renforcer. Il s’agit de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et influents dans ce domaine.

En 2011, la Ville de ROUEN vote ainsi son premier agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » et reconnu « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville adopte ensuite son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), conçu dans le cadre d’un processus de labellisation Cit’ergie, volet climat-énergie de son Agenda 21.

Egalement en octobre 2013, la Ville de ROUEN signe la convention des Maires « pour une énergie locale durable » puis la convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015. Ces deux conventions ont ensuite fusionné en un protocole unique pour le Climat et l’Energie qui ambitionne d’offrir aux citoyens une qualité de vie élevée dans des villes durables, résilientes au changement climatique et dynamiques.

Au travers de cette nouvelle convention, les territoires s’engagent à réduire d’au moins 40 % les émissions de CO2 grâce à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et un plus grand recours aux énergies renouvelables. Ils s’engagent également à renforcer la résilience des territoires aux effets du changement climatique et à accroitre la coopération avec les autres collectivités locales et régionales au sein de l’Union Européenne et au-delà.

En 2015, la Ville est lauréate de l’appel à projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) lancé par le Ministère en charge de l’Energie et de l’Ecologie. Elle fait ainsi partie des 212 premiers lauréats à l’échelle nationale. Dans ce cadre, plusieurs projets ont été ou devront en partie être financés par l’Etat. Il s’agit de la rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville, de l’opération « zéro phyto » dans les cimetières, de la mise en place d’actions de sensibilisation à l’environnement et du Plan de Déplacement des Employés.

Par délibération du 20 novembre 2017, la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 à travers la construction d’un nouveau plan d’actions sur la période 2017-2021. Celui-ci est notamment composé de dix-neuf actions emblématiques et/ou symboliques illustrant l’engagement de la Ville.

Enfin, par délibération du 9 avril 2018, la Ville adopte son nouveau plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021, 4 ans après avoir été labellisée Cap Cit’ergie afin de poursuivre cette dynamique et solliciter le deuxième niveau Cit’ergie.

Dans la foulée, elle obtient le label Cit’ergie niveau 2 venant témoigner de son dynamisme dans le domaine de la transition énergétique. Ce label, version française du European Energy Award, est une distinction de qualité décernée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) aux communes et aux intercommunalités qui font preuve de volontarisme et d’ambition en mobilisant le potentiel offert par leurs leviers d’actions dans la lutte contre le réchauffement climatique, et la transition énergétique (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables).

Six domaines sont retenus pour évaluer les points forts et les marges de progression de la politique énergie-climat : Développement Territorial, Patrimoine de la Collectivité, Approvisionnement Energie, Eau et Assainissement, Mobilité, Organisation Interne et Coopération/Communication.

Ce rapport se propose de faire le bilan annuel de l’avancement des différents objectifs de l’agenda 21 municipal, conformément aux dispositions de la loi dite Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement

De façon synthétique et non exhaustive, les actions majeures menées en 2018 ont notamment concerné :

Finalité A – Lutte contre le dérèglement climatique

Dans le monde, les effets du réchauffement planétaire s’annoncent inquiétants : crises liées aux ressources alimentaires, déplacements de millions de personnes, phénomènes climatiques extrêmes plus fréquents et aggravés. A ROUEN, les phénomènes de canicules et de fortes pluviométries sont aussi amenés à se multiplier. Comme tous les grands pôles urbains, la ville de ROUEN produit des Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) contribuant au dérèglement climatique mais détient également de réels atouts pour réduire son impact et mieux appréhender ses effets.

A ce titre, elle s’est notamment engagée à diminuer entre 2005 et 2021 les émissions de G.E.S. sur son territoire à hauteur de 30 % entre 2005 et 2021 et de 20 % sur son patrimoine et ses services entre 2011 et 2021.

Les derniers résultats montrent des avancées significatives avec une baisse des émissions de G.E.S. sur le territoire de 10 % entre 2005 et 2014 et une forte baisse des émissions de G.E.S. sur le patrimoine et les services de 10 % de 2011 et 2015 :

- formalisation d’un Système de Management de l’Energie relatif au patrimoine de la Ville qui permettra de piloter la consommation énergétique des équipements municipaux les plus importants et de mettre en place les actions visant à la diminuer,

- réalisation du projet de rénovation énergétique exemplaire de l’Hôtel de Ville : lauréate de l’appel à candidature « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte », une rénovation énergétique performante est actuellement menée sur l’Hôtel de Ville, bâtiment très énergivore datant du XVIIIème siècle, dont la façade et la toiture sont classées monument historique. La Consommation d’énergie primaire devrait diminuer après travaux de plus de 55 % par rapport à la consommation initiale,

- promotion des mobilités douces au travers de la co-élaboration d’un code de la rue apaisée et la création d’outils de communication pratiques.

Finalité B - Préservation de la biodiversité, des milieux naturels et des ressources

Alors que les villes concentrent plus de la moitié des êtres humains, le maintien de la nature en ville est une composante essentielle des questions d'urbanisme, de santé publique et du bien-vivre. Loin d’être de simples éléments de décor, les espaces communaux publics ou privés contribuent à l’embellissement et à la qualité du cadre de vie, à l’attractivité d’une ville mais répondent avant tout à de nombreuses préoccupations environnementales, climatiques et socioculturelles. La Ville de ROUEN compte de nombreux parcs, sentiers et des espaces naturels remarquables. A ce patrimoine, se sont ajoutés les nouveaux aménagements sur les quais de la rive gauche de la prairie Saint-Sever, jusqu’à la presqu'île Rollet. Autant d’espaces constituent une continuité écologique inscrite dans la trame verte et bleue de ROUEN. La place réservée à la nature en ville conforte la volonté de la Ville non seulement de préserver la biodiversité sur son territoire, de poursuivre la valorisation de ses espaces verts et naturels mais également d’encourager l’insertion du végétal en ville.

- Développement du jardinage urbain et toute forme de végétalisation :

- Valorisation du site naturel de Repainville dans le cadre de l’Atelier Urbain de Proximité :

Finalité C-D - Cohésion sociale, solidarité et épanouissement de tous

Le développement durable doit contribuer au progrès social et viser à réduire les exclusions et les discriminations. Il doit servir l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des plus fragiles. Il s’agit aussi de recréer ou de renforcer le lien entre les humains, les sociétés et les territoires afin d’éviter que le partage des richesses ne se fasse au détriment des plus démunis, des générations futures, ou encore des territoires voisins ou plus lointains. Pour la Ville, l’épanouissement de tous nécessite que tous les Rouennais puissent accéder et fréquenter ses établissements culturels, sportifs, administratifs, scolaires, quels que soient leur origine, catégorie sociale, sexe, âge, lieu de résidence, situation de handicap, etc.

- Réalisation d’une résidence intergénérationnelle à la Grand’Mare dans le cadre d’un Atelier Urbain de Proximité (A.U.P.) :

- Réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux (A.B.S.) en cours de présentation qui permettra d’identifier d’éventuels déséquilibres dans l’offre de service sur le territoire. Le nouveau centre social situé dans le quartier prioritaire de Grammont a également été inauguré en fin d’année.

Finalité E : Modes de production et de consommation responsables

Nos modes de production et de consommation linéaires (extraire, fabriquer, consommer, jeter) sont incompatibles avec les ressources limitées de la planète. Il s’agit de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et le gaspillage de ressources ainsi que la production de déchets. A ROUEN, l'Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) représente presque 12 % des emplois du territoire et la Ville souhaite prendre sa part dans le développement de ce nouveau modèle. Elle entend ainsi à la fois dynamiser l’activité économique locale, le commerce de proximité et créer du lien social. Par ailleurs, en lien avec le Syndicat Intercommunal de Restauration (S.I.R.E.S.T.), la Ville poursuit son accomplissement vers une alimentation plus saine, équilibrée et respectueuse de notre environnement.

- Mise en œuvre du projet « bien-être autour du repas » en s’appuyant sur la démarche « mon restau responsable » :

Finalité F : Exemplarité et capacité d’entrainement de la collectivité

La définition française d’une administration éco-responsable stipule que les acteurs publics doivent être exemplaires dans leur fonctionnement interne, notamment à travers une politique d’achat favorisant les écoproduits, la réduction des consommations (eau, énergie, papier), la gestion des patrimoines bâti et non bâti, la gestion des déplacements et la sensibilisation au développement durable des personnels. A ce titre, la Ville de ROUEN vise l’exemplarité dans ses pratiques afin d’amorcer un effet d’entraînement sur son territoire et au-delà.

- Développement des actions en faveur de la lutte contre la précarité énergétique :

- poursuite de la sensibilisation des publics scolaires à l’environnement et au Développement Durable :

- accompagnement d’un club sportif dans une démarche de club écoresponsable : une action expérimentale sur les économies d’énergie au sein du gymnase Collette Besson a été menée en partenariat avec l'Université de ROUEN. L'objectif de cette action était d’engager des changements de comportements « écoresponsables » des usagers du gymnase grâce à plusieurs approches psychosociales. Les premiers résultats sont déjà très concluants avec 20 % d’économies d’électricité réalisées sur 8 semaines.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.