Délibération 2-2 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE
ADHESION DE LA VILLE DE ROUEN
AUTORISATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Créée en 2010 à la suite de rencontres entre collectivités sur le thème de la propreté urbaine, l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (A.V.P.U.) réunit les élus et les agents territoriaux des collectivités sur la thématique de la propreté urbaine.
L’objectif de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine est de faire progresser la propreté urbaine et de favoriser la perception positive de cette progression par les citadins. Elle incite les collectivités locales à mesurer le plus objectivement possible leurs actions pour la propreté urbaine, notamment à l’aide de grilles nommées « Indicateurs Objectifs de Propreté (I.O.P.) ». Cela permet à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine d’élaborer un référentiel statistique national et de réaliser, pour le compte des adhérents, une analyse de leurs résultats trimestriels.
L’Association des Villes pour la Propreté Urbaine poursuit par ailleurs des réflexions thématiques avec la constitution de groupes restreints (clubs A.V.P.U.) qui travaillent sur un sujet en particulier et rendent compte auprès de l’ensemble des adhérents de leur réflexion et formulent des recommandations.
Au regard du constat de l’opinion publique jugeant que la propreté sur le territoire de la Ville de Rouen est à améliorer, et, afin d’accroître l’attrait touristique de la Ville, il est apparu particulièrement utile d’insérer notre collectivité dans une démarche active de diagnostic et de mise en œuvre d’indicateurs objectifs de propreté.
La collaboration avec l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine a débuté depuis le début de l’année 2018 par des échanges réguliers et la proposition de 60 sites ciblés pour la mise en place d’I.O.P. L’exploitation des données s’effectuera en 2019 pour un montant d’environ 1.100 €.
Cette collaboration permettrait notamment :
- l’accès à des moyens de mesure du niveau de la propreté et une consolidation des données issues des indicateurs pour établir un référencement national,
- un échange de bonnes pratiques et de partage d’expériences entre collectivités qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la propreté urbaine,
- la participation d’agents de la collectivité à des rencontres annuelles.
L’Association des Villes pour la Propreté Urbaine est une association loi 1901 à but non lucratif. Son fonctionnement est financé par les adhésions. Les frais d’adhésion sont liés à la taille de la collectivité territoriale.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser l’adhésion de la Ville de Rouen à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine,
2.- accorder le versement des frais d’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine pour un montant annuel de 1.600 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE
ADHESION DE LA VILLE DE ROUEN
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE
ADHESION DE LA VILLE DE ROUEN
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment sonarticle L.2121-29,
CONSIDERANT :
- Que l’opinion publique juge que la propreté sur le territoire de la Ville de ROUEN est à améliorer,
- Qu’il apparait utile d’insérer la Commune de ROUEN dans une démarche active de diagnostic et de mise en œuvre d’indicateurs objectifs de propreté,
- Que l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine permettrait non seulement de réaliser cette démarche, mais également d’échanger sur les bonnes pratiques et de partager des expériences avec les collectivités membres de l’association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine, et le versement de la cotisation afférente, d’un montant de 1.600 € dès 2018,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document afférent à cette adhésion,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers – cotisations, etc.) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2-2ann.pdf | 3.03 Mo |