Délibération 19-1 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LE CHOIX
D’UN MAITRE D’ŒUVRE
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de maintenir l’état sanitaire des monuments emblématiques de la commune et prévenir des pertes patrimoniales, la Ville a conclu avec l’Etat et la Métropole ROUEN Normandie un engagement pluriannuel 2019-2021 pour mobiliser collectivement des fonds à hauteur de 1.000.000 € H.T par an.
Ils visent à conduire des opérations d’entretien et/ou de réparation sur une liste priorisée conjointement entre les partenaires de bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques, selon une programmation pluriannuelle qui s’appuie sur un diagnostic sanitaire des monuments.
Dans ce contexte, il convient de mobiliser au mieux les crédits publics consacrés à ces travaux. Il est donc prévu les soutiens financiers suivants de 2019 à 2021 :
- participation financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), à hauteur de 40 % sur un site classé et de 20 % sur un site inscrit aux Monuments Historiques,
- Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) de l’Etat à hauteur de 200.000 €/an,
- Fonds de Soutien à l’Investissement des Communes (F.S.I.C.) de la Métropole ROUEN Normandie à hauteur de 200.000 €/an,
La participation financière nette de la Ville s’élève donc à 300.000 €/an.
Ce programme d’investissement partenarial nécessite le lancement d’une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert pour le choix d’un maître d’œuvre, chargé de la réalisation de l’opération.
Pour mémoire, une étude sanitaire patrimoniale de 2008 a été mise à jour en 2018. Elle pourra utilement servir de base de réflexion dans la définition des priorités et objectifs. Le marché de maitrise d’œuvre aura donc pour objectifs d’arrêter définitivement la liste des édifices traités pour 2020 à 2022, et le programme d’intervention ce qui permettra de diligenter les marchés subséquents. Le programme des travaux pour 2019 a d’ores et déjà été arrêté par conjointement par la Ville et la D.R.A.C. Il s’agit, par ordre de priorité :
1. Tour Saint-André : Travaux de réparation et de restauration,
2. Porte Guillaume-Lion : Travaux de réparation.
3. Chapelle Grammont (couvert) : Travaux de réparation.
4. Abbatiale Saint-Ouen : purge complète de l’église et révision des couvertures. Nota : la nacelle mise à disposition permettra au maître d’œuvre d’effectuer les relevés des élévations retenues dans le diagnostic (photographies redressées) et d’observer de près les désordres.
5. Autres édifices : Travaux de purges, révision de couvertures, mise en sécurité, etc.
Le marché qui fait suite à l’appel d’offres ouvert sera attribué par décision du Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres sur les offres des candidats.
Il est précisé que les conclusions des études et travaux de cette opération seront soumis à la D.R.A.C. (selon l’article R.621-22 du Code du Patrimoine), pour observations et recommandations.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le cahier des charges de cette opération,
2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.000.000 € H.T. par an, pour les années 2019 à 2021.
3.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’accord-cadre découlant de la procédure d’appel d’offres ouvert, ainsi que les marchés de travaux qui résulteront des études.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LE CHOIX
D’UN MAITRE D’ŒUVRE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LE CHOIX
D’UN MAITRE D’ŒUVRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code du Patrimoine,
- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment ses articles 25-I-1° et 67 à 68.
CONSIDERANT :
- Que la Ville une opération d’entretien et/ou de réparation sur ses bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques,
- Qu’il y a lieu de lancer une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert pour le choix d’un maître d’œuvre.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le cahier des charges de cette opération,
2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 1.000.000 € H.T. par an, pour les années 2019 à 2021,
3.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’accord-cadre découlant de la procédure d’appel d’offres ouvert, ainsi que les marchés de travaux qui résulteront des études,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits à inscrire aux chapitres 20 et 21, articles 2031 et 2135 du budget,
5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1311 (subvention Etat).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,