Délibération 18-1 du Lundi 10 décembre 2018

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VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 3

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 3 pour l’exercice 2018 dont les montants pour le budget principal et le budget annexe des locations immobilières aménagées s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

-813.632,76 €

Recettes réelles

-649.078,76 €

Dépenses d’ordre

0,00 €

Recettes d’ordre

Virement à la section d’investissement

+ 164.554,00 €

TOTAL DEPENSES

-649.078,76 €

TOTAL RECETTES

-649.078,76 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

+394.554,00 €

Recettes réelles

+230.000,00 €

Dépenses d’ordre

0,00 €

Recettes d’ordre

0,00 €

Virement section de fonctionnement

+164.554,00 €

TOTAL DEPENSES

+394.554,00 €

TOTAL RECETTES

+394.554,00 €

TOTAL DM3 2018

-254.524,76 €

TOTAL DM3 2018

-254.524,76 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

+10,00 €

Recettes réelles

-372.183,87 €

Dépenses d’ordre

0,00 €

Recettes d’ordre

0,00 €

Virement à la section d’investissement

-372.193,87 €

TOTAL DEPENSES

-372.183,87 €

TOTAL RECETTES

-372.183,87 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

-372.193,87 €

Recettes réelles

0,00 €

Dépenses d’ordre

0,00 €

Recettes d’ordre

-372.193,87 €

Virement section de fonctionnement

TOTAL DEPENSES

-372.193,87 €

TOTAL RECETTES

-372.193,87 €

TOTAL DM3 2018

-744.377,74 €

TOTAL DM2 2018

-744.377,74 €

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 3 de l’exercice 2018 permet d’ajuster des crédits votés lors du budget primitif 2018 et des décisions modificatives n° 1 et n° 2.

Cette décision modificative n°3 permet ainsi, au terme du processus administratif de validation des transferts de compétences1

Pour mémoire La Métropole ROUEN Normandie, par sa délibération du 12 mars 2018, a déclaré d’intérêt métropolitain le complexe patinoire de la Ville de ROUEN à Guy Boissière, l’Opéra de ROUEN et l’E.S.A.D.Ha.R. (école des beaux – arts).

intervenus au cours de l’année 2018 entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, de matérialiser budgétairement et comptablement les conséquences financières pour le budget 2018 de ces transferts de compétences.

Dans ce cadre, des ajustements sont proposés au titre du budget principal, tant en dépenses et recettes de fonctionnement que d’investissement ainsi que dans le budget annexe des locations immobilières aménagées, au sein duquel, étaien enregistrées, jusqu’au transfert de la participation de la Ville à l’E.P.C.C. Opéra à la Métropole ROUEN Normandie, les recettes de loyers que l’E.P.C.C. reversait à la Ville pour l’occupation des locaux du Théâtre des Arts.

1.- BUDGET PRINCIPAL :

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 164.554,00 € portant le financement total pour 2018 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 25.456.167,26 €,

une stabilité de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2018, la couverture du besoin de financement du budget 2018 par l’emprunt s’établissant à 6.731.739,81 €.

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles de fonctionnement sont réduites de l’ordre de 649.078,76 €.

Cette évolution des recettes réelles de fonctionnement se décompose principalement de la façon suivante :

Evolution à la baisse de l’attribution de compensation versée par la Métropole ROUEN Normandie à la Ville de ROUEN d’un montant global de – 2,47 M€.

Cette évolution vise à intégrer les mouvements présentés lors de la C.L.E.C.T. du 2 juillet 2018 qui prévoyait une révision du montant de l’attribution de compensation liée au transfert en cours d’année 2018 de la patinoire du centre sportif Guy Boissière, de l’opéra et de l’E.S.A.D.Ha.R.

En effet, lors du vote du budget primitif 2018 le montant de l’attribution de compensation avait intégré la somme forfaitaire de 2,2 M€ au titre de la prise en compte partielle des charges de centralité ainsi que 0,43 M€ concernant le transfert de la gestion des stations de vélos Cy’Clic (comprenant le rattrapage des années 2015 à 2017). Les mouvements liés au transfert des trois équipements déclarés d’intérêt métropolitain au cours du 1er trimestre 2018 n’avaient pour leur part pas été finement déterminés.

Les mouvements financiers intervenus sur l’attribution de compensation de la Ville à la suite de la C.L.E.C.T. du 2 juillet dernier sont de trois ordres :

- Prise en compte partielle des charges de centralité pour 2 M€ (au lieu de 2,2 M€ prévus au budget primitif 2018),

- Ajustement du montant du transfert de la gestion des vélos Cy’clic (dont rattrapage des années 2015 à 2017) pour 543 K€ (au lieu de 430 K€ prévus au budget primitif 2018),

- Le transfert des trois équipements pris en compte pour l’année 2018 au prorata de la date de leur transfert au cours de l’année 2018, à savoir : -358 K€ pour l’opéra (soit 478 K€ en année pleine), -1,18 M€ pour l’E.S.A.D.Ha.R. (soit 1,57 M€ en année pleine) et 0,86 M€ pour la patinoire (soit – 1,38 M€ en année pleine).

Le tableau ci-après retrace les évolutions du montant de l’attribution de compensation revenant à la Ville de ROUEN suite à la C.L.E.C.T. du 2 juillet 2018 :

Montant attribution de compensation 2018

BP 2018

Ajustements suite CLECT 2018

TOTAL 2018

Attribution de compensation 2017

4.672.208,30 €

4.672.208,30 €

Majoration charges de centralité

2.200.000,00 €

-200.000,00 €

2.000.000,00 €

Ajustement Contrat Decaux

430.000,00 €

+113.360,00 €

543.360,00 €

Transfert stade Diochon

+12.614,00 €

12.614,00 €

Transfert Opéra (prorata en 2018 à la date d'effet du transfert au 01/04/2018)

-358.518,75 €

-358.518,75 €

Transfert Esadhar (prorata en 2018 à la date d'effet du transfert au 01/04/2018)

-1.181.329,50 €

-1.181.329,50 €

Transfert Patinoire (prorata en 2018 à la date d'effet du transfert au16/05/2018)

-860.571,25 €

-860.571,25 €

TOTAL AC 2018

7.392.208,30 €

-2.487.059,50 €

4.917.762,80 €

Evolution des recettes de facturation à la Métropole ROUEN Normandie intervenant dans le cadre des conventions de gestion pour un montant total de 1,68 M€.

Dans le but d’assurer la continuité du service public, il a été conjointement décidé que la Métropole ROUEN Normandie confiait à la Ville de ROUEN la gestion de la patinoire du centre sportif Guy Boissière par le biais d’une convention de gestion.

Cette convention permet ainsi à la Ville de continuer à assurer les impératifs de sécurité et de continuité de service aux usagers et de refacturer à la Métropole ROUEN Normandie l’intégralité des dépenses engagées – y compris les dépenses de personnel – pour la gestion de la patinoire. Au titre de l’exercice 2018, la refacturation des charges de fonctionnement à la Métropole ROUEN Normandie est estimée à 395 K€ et celle des charges de personnel est estimée à 524 K€, ce qui représente un montant total de 919 K€.

Des flux financiers sont également à opérer entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour régulariser les différents mouvements intervenus depuis le transfert de compétences.

Ainsi, afin de ne pas bloquer l’activité des deux E.P.C.C. et dans l’attente de l’entrée de la Métropole ROUEN Normandie au Conseil d’Administration des deux structures, la Ville de ROUEN a procédé au versement d’une partie de ses contributions au – delà de sa quote – part annuelle sur l’année 2018 pour la somme de 175 K€ pour l’opéra et 589 K€ pour l’E.SA.D.Ha.R. Ces montants seront donc remboursés par la Métropole ROUEN Normandie à la Ville de ROUEN.

Evolution à la baisse des droits d’entrée à la patinoire pour un montant total de – 124 K€, ces droits d’entrée étant depuis la date du transfert de la patinoire à la Métropole ROUEN Normandie encaissés pour le compte de cette dernière. Cette suppression est neutre pour l’équilibre car il était prévu que cette recette soit remboursée à la Métropole ROUEN Normandie.

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement sont réduites de 813.632,76 €. Cette baisse globale de crédits est la résultante des mouvements suivants :

Contributions aux E.P.C.C. Opéra et E.S.A.D.Ha.R. : prévues initialement au budget primitif 2018 à hauteur d’1 M€ pour l’opéra et d’1,47 M€ pour l’E.S.A.D.Ha.R., ces contributions doivent respectivement être réduites de 0,7 M€ pour l'opéra et de 0,55 M€ pour l’E.S.A.D.Ha.R., soit une diminution globale d’1,21 M€.

En parallèle, concernant l’opéra, la Ville de ROUEN a perçu d’avance des loyers de cases commerciales et des redevances d’antennes relais, pour un montant total de 67,55 K€ (24 K€ pour les cases commerciales et 43,5 K€ pour les antennes relais) qu’il lui faut rembourser à la Métropole, désormais propriétaire des locaux.

De plus, dans le cadre du mobilier urbain, la Ville a perçu en 2015 et 2016 des redevances d’occupation qu’il lui faut reverser à la Métropole ROUEN Normandie pour un montant global de 334,36 K€.

A l’issue de l’ensemble de ces ajustements, le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore de 164.554,00 €.

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement hors dette évoluent à la hausse d’un montant global de 394.554,00 €.

L’évaluation du montant du transfert de charges des trois équipements déclarés d’intérêt métropolitain fait apparaitre des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.

En effet, la C.L.E.CT. du 2 juillet 2018 s’est prononcée favorablement sur la décomposition du calcul de ces transferts, en arrêtant le montant de ceux-ci en investissement à hauteur de 329.317,00 €.

Ces transferts de charges étant intervenus au cours de l’année 2018, leur montant doit être proratisé afin de correspondre à la durée effective des transferts en 2018. C’est donc la somme de 234,55 K€ qui doit être inscrite en attribution de compensation d’investissement et que la Ville de ROUEN doit reverser à la Métropole ROUEN Normandie en 2018.

Concernant la patinoire, la Ville a effectué au cours de l’année 2018 des travaux pour le compte de la Métropole ROUEN Normandie. Ces dépenses doivent être régularisées au sein d’une opération pour compte de tiers pour un montant de 230 K€. Ces travaux seront intégralement remboursés par la Métropole ROUEN Normandie.

Enfin, les crédits d’investissement initialement prévus par la Ville pour la patinoire peuvent être définitivement supprimés du budget, ce qui revient à diminuer les dépenses d’investissement de 70 K€.

Recettes d’investissement :

L’évolution des recettes d’investissement (hors virement en provenance de la section de fonctionnement) s’élève à + 230.000,00 €.

Il s’agit de l’inscription de la recette à percevoir de la part de la métropole dans le cadre de l’opération pour compte de tiers correspondant aux travaux opérés sur la patinoire.

Le virement en provenance de la section de fonctionnement s’élève à 164.554,00 € et permet de financer les dépenses d’investissement ci-dessus présentées sans recourir à l’emprunt. Le niveau d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget 2018 reste donc stable.

2.- BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES :

Destiné à enregistrer les dépenses et recettes liées à des locations générant de la T.V.A., le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées (L.I.A.) permet notamment de comptabiliser les loyers versés jusqu’à présent par l’E.P.C.C. Opéra de ROUEN à la Ville pour l’occupation du Théâtre des Arts.

La Métropole ROUEN Normandie remplaçant dans les statuts de l’E.P.C.C. la Ville de ROUEN depuis le 1er avril 2018 et la propriété du bâtiment étant transférée à la Métropole ROUEN Normandie, les loyers du théâtre ne sont plus perçus par la Ville de ROUEN depuis cette date.

Il convient donc de constater cette réduction de recettes de loyers dans le budget annexe du L.I.A. C’est ainsi une baisse de 372.183,87 € qui est proposée.

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est réduit de 372.193,87 €.

Afin de respecter l’équilibre de la section d’investissement, les dépenses d’investissement sont baissées du même montant.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 3 pour l’exercice 2018, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses, à :

-254.524,76 € pour le budget principal, (dont mouvements d’ordre : + 164.554,00 €),

-744.377,74 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont mouvements d’ordre : -372.193,87 €).

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter les tableaux des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifiés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 3

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ADOPTION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (Excusée) :

Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 3

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La délibération du 22 janvier 2018, relative à l’adoption du budget primitif 2018,

- La délibération du 28 juin 2018, relative à l’approbation du compte administratif 2017,

- La délibération du 28 juin 2018, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2017,

- La délibération du 28 juin 2018 relative à l’adoption de la Décision Modificative n° 1 pour 2018,

- La délibération du 15 octobre 2018 relative à l’adoption de la Décision Modificative n° 2 pour 2018.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 3 pour l'exercice 2018, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

-254.524,76 € pour le budget principal, (dont mouvements d’ordre : + 164.554,00 €),

-744.377,74 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont mouvements d’ordre : -372.193,87 €).

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifiés.

La délibération est adoptée.

(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(13 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre,

groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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