Délibération 14-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

services municipaux

Acquisition de materiels bureautiques,

EN GROUPEMENT DE COMMANDES

METROPOLE ROUEN NORMANDIE/VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (Excusée) :

Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

services municipaux

Acquisition de materiels bureautiques,

EN GROUPEMENT DE COMMANDES

METROPOLE ROUEN NORMANDIE/VILLE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

CONSIDERANT :

- Que la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN ont décidé de s’associer, en vue d’acquérir du matériel informatique,

- Que cette mutualisation des besoins offre l’opportunité de mettre en exergue les synergies entre les différentes architectures techniques et ainsi de permettre d’obtenir des offres financières globalement plus intéressantes,

- Que la convention qui nous lie va permettre de lancer un accord-cadre multi attributaires sous forme d’un appel d'offres ouvert, d'une durée d’un an reconductible 3 fois et dont l’exécution sera réalisée sous forme de marchés subséquents,

- Que l’allotissement suivant est prévu :

. Lot n° 1 – Acquisition d’ordinateurs portables - Estimations annuelles : 90.000 € H.T. pour les besoins de la Métropole ROUEN Normandie et 60.000 € H.T. pour la Ville de ROUEN.

. Lot n° 2 – Acquisition d’unités centrales - Estimations annuelles : 150.000 € H.T. pour les besoins de la Métropole ROUEN Normandie et 170.000 € H.T. pour la Ville de ROUEN.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole ROUEN Normandie en désignant la Métropole ROUEN Normandie comme coordonnateur,

2.- autorise le lancement d'une procédure de passation d'un accord cadre à marchés subséquents par appel d'offres ouvert européen pour l’acquisition de matériels informatiques pour une période d'un an reconductible 3 fois,

3.- autorise le Maire à signer ou l’élu(e) délégué(e) ladite convention et l’accord-cadre après attribution par la Commission d'Appels d'Offres ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires,

4.- autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à poursuivre la procédure en cas d'appel d'offres infructueux, dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation ou d'une nouvelle procédure d'appels d'offres.

La dépense qui en résulte sera imputée au chapitre 21 du budget principal ou du budget annexe de la Ville de ROUEN.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,