Délibération 13-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS ET DES ABORDS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (Excusée) :

Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES TERRAINS ET DES ABORDS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses articles L.5215-27 et L.5217.7,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- Que le stade Robert Diochon a été reconnu d’intérêt métropolitain par une délibération du conseil métropolitain en date du 29 juin 2015,

- Que par délibération du Conseil Métropolitain du 23 mars 2016 et du Conseil Municipal de Rouen du 21 mars 2016, il a été autorisé la signature d’une convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon et du Parc des Bruyères,

- Que ladite convention s’achève au 31 décembre 2018,

- Qu’au regard de la spécificité des prestations réalisées liées à l'entretien et à la maintenance des terrains et des abords du stade Robert Diochon, il est proposé de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de Rouen pour une période d’un an renouvelable une fois pour la même durée à compter du 1er janvier 2019,

- Que sur le fondement de l’article L. 5215-27 du C.G.C.T., applicable à la Métropole ROUEN Normandie par renvoi de l’article L. 5217-7 du C.G.C.T., il est proposé de conclure une convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon, afin qu’ils puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention à intervenir avec la Métropole Rouen Normandie pour l’entretien et la maintenance du terrain d’honneur et du terrain de la ferme et des abords du stade Robert Diochon,

2.- précise que la convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2019,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le Groupement à Fiscalité Propre (G.F.P.) de rattachement) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,