Délibération 11-1 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
AUTORISATION
Mme Céline MILLET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Répondant à une exigence environnementale, économique et sociale, la Ville de ROUEN a engagé une réflexion sur la mobilité de ses agents, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail et professionnels.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal, afin de réaliser un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.) concerté : Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat.
Pour mener cette démarche, qui concerne plus de 12.500 salariés, ces organismes publics se sont constitués en groupement de commandes et adjoint, après mise en concurrence, les services d'un assistant prestataire. Un marché a donc été conclu avec la société MOBILITY+.
Dans un premier temps, un diagnostic de mobilité portant sur les déplacements domicile-travail et professionnels des personnels a été réalisé.
Sur la base de ce diagnostic, un plan d'actions global inter‑organismes a été adopté. Ce dernier vise, d’une part, à insuffler et pérenniser une dynamique de P.D.E. par la promotion, l’information, la communication et la recherche de partenariat, et, d’autre part, à améliorer et rationaliser les déplacements, en favorisant notamment le covoiturage et les modes de transport alternatifs à la voiture particulière.
Le cadre de référence fixé, chaque partenaire a retenu ses actions prioritaires. Ainsi, la Ville de ROUEN a-t-elle décliné un plan d’actions spécifiques et opérationnelles.
Ce plan d’action s’articule autour des déplacements professionnels, des déplacements domicile-travail et de la communication.
Concernant le volet des déplacements domicile-travail, la Ville incite ses agents à emprunter les transports en commun ou alternatifs (CY’CLIC), par la participation au remboursement des abonnements.
Depuis la signature en 2010 avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et la société des Transports en Commun de l’Agglomération Rouennaise (T.C.A.R.) d’une première convention, les agents de la Ville bénéficient par ailleurs du tarif de l’abonnement P.D.E., représentant une économie de 15 % sur le tarif public.
Une nouvelle convention signée en 2016 avec la Métropole ROUEN Normandie portant l’avantage tarifaire consenti aux abonnements P.D.E. à 20 %, arrive également à échéance.
Ainsi, pour assurer la poursuite du bénéfice de l’abonnement P.D.E. aux agents de la Ville, il vous est proposé d’autoriser la signature de toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Métropole ROUEN Normandie, et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Métropole ROUEN Normandie, et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Céline MILLET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du 30 novembre 2007, du 24 octobre 2008 et du 15 mai 2009, du 21 mai 2010 et du 21 mars 2016,
CONSIDERANT :
- Que la Ville a décidé de mettre en place un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.),
- Que, dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal : Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat,
- Qu’un diagnostic de mobilité et un plan d'actions global ont été réalisés par le consultant MOBILITY+,
- Que ce plan d’actions global a été adopté par l’ensemble des structures qui ont chacune retenu leurs actions prioritaires,
- Que la Ville de ROUEN a décliné un plan d’actions spécifiques et opérationnelles s’articulant autour des déplacements professionnels, des déplacements domicile-travail et de la communication,
- Que des conventions ou actes sont nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports, notamment la Métropole ROUEN Normandie, et avec les organismes de transports, afin que les agents de la Ville puissent obtenir des réductions tarifaires sur leurs abonnements de transports publics et sur leurs locations de vélos.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports, notamment la Métropole ROUEN Normandie, et avec les organismes de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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