Délibération 9-2 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE ET DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

EXERCICE 2017

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la politique de la ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015-2020.

En application de cette loi, dite loi Lamy, le décret du 3 septembre 2015, impose aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville.

Ce rapport intègre depuis 2015, les actions de développement social urbain mises en œuvre sur les quartiers prioritaires de Grammont et des Hauts de ROUEN dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine, sachant que la Ville de ROUEN a bénéficié d'une Dotation de Solidarité Urbaine d'un montant de 2.965.808 € en 2017.

Le rapport de la politique de la ville a été réalisé par la Métropole ROUEN Normandie et l’ensemble des communes signataires du contrat de ville.

Il sera présenté en Conseil Métropolitain du 17 décembre 2018, avec le rapport d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville réalisé par la Métropole ROUEN Normandie.

Conformément au décret 2015-1118, le projet de rapport sera soumis aux conseillers citoyens des Hauts de ROUEN et de Grammont.

Le présent rapport rappelle que le contrat de ville 2015-2020 a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole ROUEN Normandie. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Le nouveau contrat de ville a répondu aux trois principes posés dans le cadre de la réforme de la politique de la ville :

- définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu),

- inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine,

- associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens).

Le contrat de ville repose sur quatre piliers :

- la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- le développement de l’activité économique et de l’emploi,

- la tranquillité publique.

La lutte contre les discriminations, l’égalité femmes-hommes et le développement durable constituent des axes transversaux obligatoires et contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de l’Agenda 21 « Ma Ville c’est ma planète » sur ses quartiers prioritaires, notamment au travers de la fiche action n° 12 « Adapter l’offre de services sur l’ensemble du territoire à l’évolution des besoins des Rouennais ».

Le contrat de ville est porté par la Métropole ROUEN Normandie qui associe l’Etat, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole emploi, Caisse d’Allocations familiales, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux, etc.

Le contrat de ville mobilise les financements de droit commun de l’Etat et des autres signataires. Chacun, dans ses compétences, doit être en mesure de cibler ses politiques au bénéfice des habitants des quartiers identifiés dans le contrat de ville.

Si la Métropole ROUEN Normandie assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.

Le rapport politique de la ville 2017 présente la programmation financière du contrat de ville à l’échelle de la Métropole ROUEN Normandie, ainsi que la mobilisation de la Ville de ROUEN au titre du contrat de ville et de la Dotation de Solidarité Urbaine.

J‘ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir approuver le rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire rouennais pour l’année 2017 tels qu’annexés au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE ET DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT DE VILLE ET DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 1111-2,

- La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

- Le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,

- Le contrat de ville 2015-2020,

- Le rapport annuel joint à la délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a perçu en 2017 la dotation de solidarité urbaine,

- Que la Ville de ROUEN est signataire du contrat de ville métropolitain 2015-2020,

- Qu’il y a nécessité d’élaborer un rapport annuel relatif à la politique de la ville et aux actions de développement social urbain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire rouennais pour l’année 2017 annexé à la présente délibération.

La délibération est adoptée.

(44 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo,

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe ROUEN au Centre)

(11 voix contre : groupe Les Républicains, élue MoDem, groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, EN L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures, 

Annexes

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