Délibération 8-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COOPERATION INTERNATIONALE

10 EME ANNIVERSAIRE ROUEN/CLEVELAND

PROTOCOLE D’ENTENTE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COOPERATION INTERNATIONALE

10 EME ANNIVERSAIRE ROUEN/CLEVELAND

PROTOCOLE D’ENTENTE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22-2, L.2122-23, L.1115-1 et L.2121-29,

- Le projet de protocole d’entente.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est jumelée à la Ville de CLEVELAND par une convention de jumelage signée le 10 juillet 2008 à ROUEN par Valérie FOURNEYRON et Frank G. JACKSON, Maire de CLEVELAND,

- Que 2018 est l’année du 10ème anniversaire du jumelage entre ROUEN et CLEVELAND,

- Que ce jumelage entretenu par les deux villes depuis 10 ans a permis de développer une coopération riche et dynamique,

- Que cet anniversaire donne lieu à un souhait des deux partenaires de célébrer cette amitié, de renforcer les axes de coopération et de continuer le développement des projets et des réseaux durables par la recherche de nouvelles pistes de travail,

- Deux temps forts sont organisés sur l’année : le premier a eu lieu en juillet à CLEVELAND avec le déplacement d’une délégation officielle de la Ville de ROUEN et le second est prévu en novembre à ROUEN avec l’accueil d’une délégation officielle de la Ville de CLEVELAND,

- Qu’il convient, dans ce contexte, de conclure avec la FRENCH AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE OF CLEVELAND, représentante de la Ville de CLEVELAND, un protocole d’entente afin de définir le cadre et la répartition des dépenses liées à l’organisation de ces célébrations officielles,

- Que le montant total des dépenses revenant à la Ville de CLEVELAND dans le cadre de l’organisation des célébrations du 10ème anniversaire de la coopération ROUEN-CLEVELAND s’élève à 46.300 € T.T.C.

- Que le montant total des dépenses revenant à la Ville de ROUEN dans le cadre de l’organisation des célébrations du 10ème anniversaire de la coopération ROUEN-CLEVELAND s’élève à 53.452 € T.T.C.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la prise en charge par la Ville de ROUEN des dépenses lui afférant dans le cadre de l’organisation de ces célébrations officielles du 10ème anniversaire de la coopération ROUEN-CLEVELAND, soit un montant total de 53.452 € T.T.C.,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6251 (Voyages et déplacements), 6247 (Transports collectifs), 6257 (réceptions), 6238 (divers) et 6188 (autres frais divers) du budget,

3.- autorise M. Le Maire ou l'élu(e) délégué(e), à signer le protocole d’entente entre la Ville de ROUEN et la FRENCH AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE OF CLEVELAND, représentante de la Ville de CLEVELAND précisant le cadre et la répartition des dépenses de ces célébrations officielles.

La délibération est adoptée.

(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo,

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,