Délibération 5-8 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ILOT DES PEPINIERES

IMMEUBLE LE SANTORIN

POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES MISE EN ŒUVRE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE VILLE/E.P.F. NORMANDIE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ILOT DES PEPINIERES

IMMEUBLE LE SANTORIN

POLITIQUE DE RESORPTION DES FRICHES MISE EN ŒUVRE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION D’ETUDE VILLE/E.P.F. NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention spécifique E.P.F./Région Normandie du 12 avril 2017.

CONSIDERANT :

- Que, par délibération en date du 5 octobre 2017, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Normandie a validé, dans le cadre de sa politique de requalification foncière et au titre du fonds friches, le principe d’études préalables aux travaux d’un montant inférieur ou égal à 50.000 € pour la participation E.P.F. Normandie,

- Que, la démolition de l’immeuble « Le Santorin » s’inscrivant dans le cadre de la politique de résorption des friches, nécessite une étude préalable destinée à apprécier la faisabilité et le coût de désamiantage et de démolition, d’un montant estimé à 70.000 € H.T. (soit 84.000 € T.T.C.),

- Que, cette intervention de l’E.P.F. Normandie sera supportée à hauteur de 25 % du montant H.T. (soit 17.500 € maximum) par la Région Normandie, à hauteur de 35 % du montant H.T. par l’E.P.F. Normandie (soit 24.500 €), et à hauteur de 40 % du montant H.T. par la Ville de ROUEN (soit 28.000 €), augmenté du montant de la T.V.A. de cette étude, soit 14.000 €,

- Qu’il y a lieu, en conséquence de conclure une convention avec l’E.P.F. Normandie, maître d’ouvrage de cette étude préalable.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la prise en charge par l’E.P.F. Normandie de l'étude préalable à la démolition de l’immeuble « Le Santorin », au titre des friches pour un coût maximal de 70.000 € H.T.,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN, et l’E.P.F. Normandie, et ses avenants éventuels,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget. 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,