Délibération 19-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MISE A DISPOSITION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN

MODALITES

TARIFS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’abbatiale Saint-Ouen est la propriété de la Ville de ROUEN à qui reviennent l’entretien, la maintenance et la restauration du bâtiment et des objets qui lui sont rattachés.

L’abbatiale, l’orgue et de nombreux objets mobiliers sont classés monuments historiques. L’abbatiale est cependant affectée au culte et rattachée à la paroisse Saint-Marc de ROUEN Est.

La spécificité de ce lieu est d’accueillir, tout au long de l’année de nombreuses activités de natures variées :

- des activités cultuelles,

- des activités culturelles et patrimoniales,

- des activités touristiques,

- des événements institutionnels.

Dans ce contexte, nous proposons de renforcer les outils de gestion mis en place pour protéger au mieux l’édifice tout en permettant un accueil de manifestations aux natures diverses. L’objectif est ainsi que les manifestations puissent cohabiter au mieux en fonction des contraintes de l’édifice.

Seront autorisées sous réserve des disponibilités de planning les manifestations organisées par le clergé affectataire, les manifestations culturelles ou patrimoniales directement organisées par la Ville, les manifestations organisées par le titulaire de l’orgue et leurs associations ainsi que les visites guidées et contées.

A contrario, les manifestations non culturelles et les dîners recevront une réponse négative. A l’exception du cas particulier de l’orgue, les parties hautes de l’édifice ne peuvent faire l’objet d’aucune mise à disposition.

Les autres manifestations envisagées dans l’abbatiale seront soumises à l’avis de la Ville de ROUEN et de la paroisse par l’intermédiaire de l’administrateur de l’abbatiale. Les membres de cette commission apprécieront les dossiers de mise à disposition en fonction des éléments suivants :

- le caractère culturel ou patrimonial de l’événement et son adéquation avec le projet culturel porté par la Ville,

- l’aspect non marchand de la manifestation,

- la disponibilité de l’abbatiale,

- la capacité de l’organisateur à mener à bien son projet,

- le respect de l’affectation du lieu,

- la compatibilité du projet avec les contraintes liées au classement Monuments Historiques,

- le respect des normes sanitaires et de sécurité,

- la capacité du projet à valoriser le monument ou ses composantes par la prise en compte des spécificités de l’abbatiale et son implication culturelle ou artistique,

- le portage du projet par une institution partenaire ou un établissement public.

Dans ce cadre, il convient également de revoir les tarifs de location du lieu ainsi que de son orgue afin de s’aligner sur les tarifs mis en œuvre pour d’autres orgues de qualité comparable.

La grille des tarifs appliqués serait donc la suivante :

TARIFS

Manifestations organisées par le propriétaire (Ville), l’affectataire (clergé) ou les titulaires de l’orgue et leurs associations

Gratuit

Manifestations organisées par un partenaire public ou une structure subventionnée ou conventionnée avec la Ville

300 € / utilisation

Autres manifestations

2.000 € / jour

Location de l’orgue de tribune

800 € / jour

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modalités de mise à disposition décrites ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e), à signer les conventions nécessaires,

2.- adopter les tarifs proposés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MISE A DISPOSITION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN

MODALITES

TARIFS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MISE A DISPOSITION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN

MODALITES

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite améliorer les outils de gestion mis en place pour protéger au mieux l’abbatiale Saint-Ouen tout en permettant l’accueil de manifestations diverses,

- Que la Ville de ROUEN souhaite également revoir les tarifs de location du lieu ainsi que de son orgue,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les modalités de mise à disposition de l'abbatiale Saint-Ouen et autorise M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e), à signer les conventions nécessaires,

2.- adopte les tarifs proposés ci-après :

TARIFS

Manifestations organisées par le propriétaire (Ville), l’affectataire (clergé) ou les titulaires de l’orgue et leurs associations

Gratuit

Manifestations organisées par un partenaire public ou une structure subventionnée ou conventionnée avec la Ville

300 € / utilisation

Autres manifestations

2.000 € / jour

Location de l’orgue de tribune

800 € / jour

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 7083 (locations diverses (autres qu’immeubles)) et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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