Délibération 14-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 6 juillet 2015, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal et sa mise à prix.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie, et exclusivement réservée à des professionnels pour les véhicules refusés au contrôle technique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- dire, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n° 00-03 du 6 juillet 2012.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-1 et suivants, article L.2122-21 et article L.2122-22-10,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

- La délibération n° 00-03 du Conseil Municipal du 6 juillet 2012, autorisant le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- La démarche de développement durable à laquelle la Ville de ROUEN souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,

- La possibilité, de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie, et exclusivement réservée à des professionnels pour les véhicules refusés au contrôle technique,

- La nécessité, d’autoriser, après accord du Conseil Municipal, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- dit, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n° 00-03 du 6 juillet 2012,

4.- précise que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 14-1ann1.pdf39.06 Ko
Icône PDF 14-1ann2.pdf38.07 Ko
Retourner en haut de page