Délibération 13-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADES MERMOZ, IRENE HERMEL ET SALOMON

RENOVATION

DEMANDE D’AUTORISATION DE PROGRAMME

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En avril 2012 la Ville a signé un protocole d’accord avec la Communauté d’Agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe dans le cadre d’un projet de réhabilitation du site de l’hippodrome. Ce protocole a fait l’objet de 2 avenants en février 2013 et novembre 2015. Ce protocole permet à la Ville de redéployer l’offre sportive existante sur cet ancien hippodrome en réaménageant plusieurs terrains de sport sur le territoire communal.

En 2006 et 2007 la Ville avait réalisé 2 terrains synthétiques sur les stades Irène Hermel (quartier Grammont) et Salomon (quartier des hauts de ROUEN). Ces 2 équipements sont très utilisés, et fonctionnent quasiment à saturation. Les terrains construits à cette époque étaient donnés pour une durée de vie de 10 à 12 ans. Au regard de leur forte utilisation, de leur âge (12 ans), ces 2 terrains doivent impérativement être réhabilités, au risque de perdre leur label fédéral, permettant aux clubs résidents de jouer en championnat.

Pour le stade Mermoz, c’est le seul terrain de rugby sur notre commune. Depuis 2009 le club de rugby a mené un travail important de développement sur les publics jeunes et un travail de structuration du haut niveau. Le Stade construit après la seconde guerre mondiale n’a pas fait l’objet de réhabilitation importante depuis sa construction. En 2016 un terrain synthétique a été construit pour permettre aux équipes de jeunes de disposer de créneaux d’entrainements en quantité suffisante.

Au vu de l’évolution de l’équipe première dans l’élite nationale de la Division Fédérale 1, celle-ci est en capacité d’intégrer la PRO D2 (2ème niveau national). La Ville accompagnée par la Région et la Métropole ROUEN Normandie, s’est donc engagée dans un programme de mise aux normes (éclairage, tribunes, etc.). Néanmoins il est aujourd’hui nécessaire de réhabiliter l’aire de jeux du terrain d’honneur.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à :

- créer le programme à hauteur de 2.525.250 € H.T (3.030.300 € T.T.C.),

- lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADES MERMOZ, IRENE HERMEL ET SALOMON

RENOVATION

DEMANDE D’AUTORISATION DE PROGRAMME

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADES MERMOZ, IRENE HERMEL ET SALOMON

RENOVATION

DEMANDE D’AUTORISATION DE PROGRAMME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment les articles 25-I 2°,71 à 73 et 90-II-1° ainsi que l’ordonnance n° 2015-894 du 23 février 2015.

- Le lancement de la consultation d’une maîtrise d’œuvre.

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite lancer les travaux de réhabilitation des stades Irène Hermel, Salomon et Mermoz,

- Que cette opération, dont le coût est estimé à 2.525.250 € H.T., doit être créée.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à :

- créer le programme à hauteur de 2.525.250 € H.T. (3.030.300 € T.T.C.),

- lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (Immobilisations incorporelles), article 2031 (Frais d’étude) et au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (Subventions d’investissement), articles 1323 (subventions d’équipement non transférables – Département), 13251 (subventions d’équipement non transférables – Groupements de collectivité) et 1328 (subventions d’équipement non transférables – Autres) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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