Délibération 1-5 du Lundi 15 octobre 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque municipale de la Ville de ROUEN fait partie des 54 bibliothèques municipales classées par l’Etat, eu égard notamment à ses collections patrimoniales qui sont considérées comme le 3ème fonds ancien de France. A ce titre, la Ville peut bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d’Etat des bibliothèques.
La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat et le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition, imposent un conventionnement entre la collectivité territoriale et l’Etat concernant ces mises à disposition.
Au-delà de la simple obligation légale de conventionnement, le projet de convention prévoit, outre le nombre de conservateurs mis à disposition, la nature des activités exercées, les modalités de la mise à disposition, les conditions d’exercice mais également les modalités d’évaluation des activités des agents. En l’occurrence, la Ville de ROUEN bénéficierait de deux conservatrices d’Etat : une responsable du pôle patrimoine et des collections patrimoniales, et une cheffe de projet innovation numérique et B.N.R. (bibliothèque numérique de référence), dont les objectifs seraient notamment et respectivement :
- la mise en œuvre de la politique de sauvegarde, de signalement et de valorisation du patrimoine : définition des objectifs de la politique patrimoniale et sécurisation des collections,
- la conduite de projets numériques dans le cadre de la politique numérique de l'Etat et du programme national des Bibliothèques numériques de référence : poursuite du développement de la médiation numérique dans le cadre de B.N.R. et accompagnement du changement de Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (S.I.G.B.).
La convention triennale de mise à disposition couvrant la période 2016-2018 signée le 2 juin 2016 arrive à échéance le 31 décembre 2018. Son évaluation (en cours de finalisation), réalisée en lien avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, permet de fixer les objectifs de la nouvelle convention qui vous est proposée ce jour.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- demander le renouvellement du conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Etat permettant la mise à disposition de deux conservateurs,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention de mise à disposition avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Culture.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
MISE A DISPOSITION DES CONSERVATEURS D’ETAT DES BIBLIOTHEQUES
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
- La loi 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique d’Etat,
- Le décret 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition,
- La convention de mise à disposition pour la période 2016-2018 signée le 2 juin 2016,
- Le projet de convention de mise à disposition pour la période 2019-2021, ci-joint.
CONSIDERANT :
- La nécessité de renouveler le conventionnement entre la Ville de ROUEN et l’Etat permettant la mise à disposition de deux conservateurs d’Etat affectés aux bibliothèques municipales de la Ville de ROUEN,
- La nécessité de signer une nouvelle convention couvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer, avec le ministère de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Culture, la convention de mise à disposition de deux conservateurs d’Etat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,