Délibération 1-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS ET ACTEURS CULTURELS

REFONTE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2010, un dispositif de soutien financier aux associations culturelles et à la création locale a été formalisé. Il permet de soutenir des associations dans les domaines les plus divers que sont le théâtre, la danse, le cirque, les marionnettes, les arts visuels, le patrimoine, la musique, les chœurs, le livre et la lecture. Une centaine d’associations est aidée chaque année, ainsi que des artistes plasticiens dans le cadre de la Bourse Impulsion.

Afin de s’adapter aux évolutions du secteur culturel, de prendre notamment en compte les droits culturels, mais également de construire des dispositifs concertés et complémentaires avec ceux proposés par les autres collectivités, une refonte du dispositif a été travaillée et est maintenant proposée.

Les objectifs du dispositif de soutien financier sont les suivants :

- avoir une scène artistique locale vivante, renouvelée et dynamique,

- permettre aux artistes de vivre et travailler sur le territoire,

- permettre à tous les publics de prendre part à la vie culturelle locale.

Avec le nouveau dispositif, outre les éléments déjà existants, 7 grandes nouveautés sont proposées :

- création d’une convention sur 2 ans pour les lieux et pour les artistes émergents,

- création d’une catégorie « artistes au rayonnement national et international »,

- valorisation du soutien à l’éducation artistique, culturelle et numérique,

- valorisation et création d’une catégorie « mutualisation et réseau »,

- valorisation du soutien aux pratiques amateurs,

- création d’une bourse pour les artistes plasticiens individuels,

- création d’une bourse à la mobilité.

Par ailleurs, les critères d’un éventuel déconventionnement sont maintenant clairement explicités.

En outre, l’intitulé du dispositif est modifié et devient ainsi « le dispositif de soutien financier aux projets et acteur·trice·s culturel·le·s », afin de dépasser la notion d’associations puisque des artistes, non organisés en association, peuvent également être accompagnés par la Ville.

Dans ce cadre donc, deux nouvelles bourses sont proposées :

- La Bourse Arts Visuels : celle-ci est une aide à la création artistique destinée à des porteurs de projets individuels, vivant et travaillant à ROUEN, non organisés en association. Elle peut concerner les domaines suivants : arts plastiques, arts graphiques et photographiques. Cette bourse peut concerner une aide à la création (pour achat de matériel, etc.), une aide à la performance, une aide à l’exposition. Le projet présenté devra être « exceptionnel », et/ou innovant, et/ou d’envergure et devra prendre en compte les publics (exposition dans une structure locale, visites d’atelier, intervention en milieu éducatif et/ou social, projet participatif, etc.).

- La Bourse à la Mobilité : elle concerne un projet de mobilité internationale exceptionnel, ou un déplacement d'envergure au national. Elle vise à :

- accompagner des porteurs de projet de mobilité,

- favoriser les déplacements et échanges internationaux et nationaux d’envergure,

- favoriser le rayonnement de la Ville de ROUEN au niveau national et international.

Le projet présenté devra être « exceptionnel » et/ou « innovant », et/ou « d’envergure ».

Il sera demandé aux porteurs du projet d’être « ambassadeurs » de la Ville de ROUEN lors du déplacement (communication, réseaux sociaux, etc.). Un retour d’expérience devra également être envisagé (interventions dans des classes, dans une structure locale, exposition, autre, etc.).

Cette Bourse à la Mobilité se veut transversale et peut donc concerner tout type de domaine : culture, sports, jeunesse, cohésion sociale, etc.

L’ensemble de ces nouvelles dispositions sera mis en œuvre à partir de l’année 2019.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le nouveau dispositif de soutien aux projets et acteur·trice·s culturel·le·s,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer des arrêtés dans le cadre de la mise en place des nouvelles Bourses « Arts Visuels » et « Bourse à la Mobilité ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS ET ACTEURS CULTURELS

REFONTE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS ET ACTEURS CULTURELS

REFONTE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le soutien aux artistes et à la création est un des axes prioritaires de la politique culturelle de la Ville de ROUEN,

- Que le dispositif de soutien aux associations culturelles et à la création locale fait partie des outils d’accompagnement primordiaux,

- Qu’il s’avérait nécessaire de le refondre afin de prendre en compte l’évolution du secteur culturel, et notamment les droits culturels, mais également afin de construire des dispositifs concertés et complémentaires avec ceux proposés par les autres collectivités,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le nouveau dispositif de soutien aux projets et acteur.trice.s culturel.le.s,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer des arrêtés dans le cadre de la mise en place des nouvelles Bourses « Arts Visuels » et « Bourse à la Mobilité »,

3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 67 (charges exceptionnelles), article 6714 (bourses et prix) et au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privé) du budget.

La délibération est adoptée.

(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo,

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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