Délibération 8-3 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2018

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « ROUEN GIVREE » 2018

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS DE PLACE

TARIFS

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1311-5 et suivants,

- Le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants,

- La délibération du 2 octobre 2017 fixant les tarifs de droits de place du Marché de Noël à l’occasion de l’opération « ROUEN Givrée 2017 »,

- La décision du 8 janvier 2018 procédant pour l’année 2018 à la révision des tarifs applicables aux halles, marchés et occupations temporaires du domaine public de la Ville de ROUEN ;

CONSIDERANT :

- Qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année et pour participer au développement de son attractivité, la Ville de ROUEN propose un programme d'animations baptisé « ROUEN Givrée » qui s’articule autour de plusieurs évènements dont le Marché de Noël,

- Qu'à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, la société 2A organisation a été retenue pour assurer l'organisation du Marché de Noël et fournir les chalets de Noël pour la période 2018-2022,

- Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION,

- Que la Ville conserve la gestion des forains sur son territoire durant l'évènement "ROUEN Givrée", qui seront autorisés à occuper l’espace public sur le territoire après une procédure de mise en concurrence,

- Que la diminution de la durée du Marché de Noël nécessite d’actualiser les tarifs de droits de place applicables aux chalets,

- La nécessité de procéder à l’augmentation des tarifs de droits de place des chalets à hauteur de 2% par rapport aux tarifs de l’année 2017,

- Qu’il y a lieu de déterminer de nouveaux tarifs pour les ambulants et commerçants forains implantés sur la Ville durant l’opération ROUEN Givrée,

- Que la société 2A ORGANISATION encaissera directement les loyers consécutifs à la location des chalets par les exposants,

- Que la société 2A ORGANISATION procèdera à l’encaissement direct des droits de place, qui seront ensuite reversés à la Ville de ROUEN, suite à l’émission d’une facture et d’un avis de sommes à payer par la Ville de ROUEN, à l’ouverture du Marché de Noël.

- Que la Ville De ROUEN renonce au versement par l’organisateur d’une redevance compte tenu du coût d’investissement à sa charge, en contrepartie de la mise à disposition gracieuse de deux chalets pour ses besoins propres,

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention pluriannuelle d’occupation du domaine public avec la société 2A ORGANISATION,

2.- autorise la signature des conventions d’occupation du domaine public entre le Ville et les ambulants et commerçants forains,

3.- décide de fixer les tarifs de droit de place selon le tableau ci-après :

Le droit de place des chalets comprend l’occupation de l’espace public, le gardiennage et l’électricité. Le tarif appliqué sera pour la durée totale et non sécable.

Les ambulants ou commerçants forains, d’une surface de 100 m² et plus, venant avec leur propre structure se verront appliquer les tarifs de droit de place correspondant à leur surface et au prorata du nombre de jours d’occupation. Pour ceux dont la surface sera inférieure à 100 m², le tarif pour stationnement autorisé aux divers endroits de la Ville, régi par le service Foires et Occupations Commerciales, s’appliquera.

Le chalet réservé aux associations solidaires ou caritatives sera mis à disposition gracieusement.

4.- décide d'exonérer la société 2A organisation de la redevance d'occupation du domaine public communal pendant la durée du Marché de Noël en contrepartie de la mise à disposition gratuite de deux chalets à la Ville,

5.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat à venir,

6.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droits de place) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,