Délibération 7-1 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTE DU SPORT « ECO-RESPONSABLE »
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Consciente de sa responsabilité et de l’opportunité que représente la transition énergétique, la Ville de ROUEN s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses démarches ambitieuses qu’elle continue de renforcer : adoption de son Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) en 2013 et obtention du 1er niveau Cit’ergie en 2014, reconnaissance « Territoire à énergie Positive pour la croissance Verte » (T.E.P.C.V.) en 2015, signature de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat en 2016.
Pour poursuivre la dynamique engagée et dans le contexte de la mise en place d’une COP 21 locale initiée par la Métropole ROUEN Normandie, la Ville de ROUEN a voté le 9 avril 2018 un deuxième plan d’actions 2017-2021 Climat-Air-Energie. Avec les actions qu’elle mène déjà, cela lui a permis de solliciter au début de l’année 2018, le deuxième niveau sur trois du label Cit’ergie et rejoindre les 9 grandes villes de France les plus performantes dans ce domaine. Cette labellisation est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement. Sur 131 collectivités participant à la démarche, 9 grandes villes de plus de 100.000 habitants ont atteint le deuxième ou le troisième niveau. Il s’agit de BESANÇON, GRENOBLE, LYON, BREST, DIJON, LILLE, PERPIGNAN, NANTES et BORDEAUX.
Forte de bons résultats en matière de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) de ses bâtiments (15 % en 4 ans), pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée de – 38 % de G.E.S. en 10 ans dans ce domaine, la Ville de ROUEN s’est engagée à renforcer les actions qu’elle mène déjà sur son patrimoine. Elle travaille ainsi à l’établissement d’un système de Management de l’Energie, véritable outil permettant de s’engager dans une démarche d’amélioration continue et de pilotage de nos consommations énergétiques. Elle étudie systématiquement la possibilité d’aller au-delà de la réglementation thermique et de recourir aux énergies renouvelables pour chaque nouvelle rénovation. Elle poursuit aussi la rénovation énergétique exemplaire de l’Hôtel de Ville.
Dans ce cadre, depuis le début de l’année 2018, la Ville de ROUEN a lancé une expérimentation sur la participation des usagers à la performance énergétique en lien avec le Département de psychologie de l’Université de ROUEN. Cette expérimentation se déroule dans le gymnase Colette Besson. Si elle est concluante, elle pourra être mise en place dans plusieurs autres bâtiments représentatifs, comme une école ou un bâtiment administratif, pour ensuite être déployée dans l’ensemble des bâtiments de la Ville.
L’objectif de la première partie de cette expérimentation est d’engager des changements de comportements «écoresponsables » des usagers du gymnase grâce à plusieurs approches psychosociales jusqu’alors jamais utilisées ensembles. Il s’agit par exemple :
- de l’implémentation d’intention : stratégie de planification de l’action utilisée pour créer des habitudes de façon instantanée. Cette stratégie consiste à créer un lien entre une situation et un comportement dirigé vers l’atteinte d’un but dans un format langagier « Si … alors ».
Par exemple « Si j’ai trop chaud ou trop froid, alors je préviens les agents d’entretien »,
- de l’acte engageant explicite, irrévocable et public : c’est un ensemble de conditions qui permet de lier l’individu à ses actes. Ainsi, plus un acte est explicite, irrévocable et public, plus il sera engageant,
- de l’utilisation de Nudges : utilisation d’une iconographie « coup de pouce » pour inciter les individus à modifier leurs comportements.
Pour marquer le début de l’engagement des clubs dans ce domaine, et conformément à la théorie de l’engagement, une « Charte du sport éco-responsable » fut co-construite avec l’ensemble des entraîneurs sportifs. Afin de rendre cet engagement public et explicite, la signature de cette charte aura lieu lors d’un moment dédié, en présence des représentants des clubs A.S.P.T.T. ROUEN Lutte, Elan Gymnique Rouennais et S.P.O. Tennis de table.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire et ses Adjoints à signer les « Chartes du sport éco-responsable » avec les clubs A.S.P.T.T. ROUEN Lutte, Elan Gymnique Rouennais et S.P.O. Tennis de table.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTE DU SPORT « ECO-RESPONSABLE »
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTE DU SPORT « ECO-RESPONSABLE »
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15,
- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,
- Le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
- La circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète »,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions Agenda 21,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du Plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021,
- Les projets de « Charte du sport éco-responsable » annexés.
CONSIDERANT :
- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21, dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,
- Que le processus de labellisation Cit’ergie, reconnu au niveau européen, promu et soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), constitue un outil opérationnel d’aide à la conduite des Plans Climat-Air-Energie territoriaux,
- Que la Ville a signé, le 17 octobre 2013, la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » qui rassemble plus de 6.500 municipalités contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne en matière d'énergie et de climat,
- Que la Ville a signé, le 17 décembre 2015, la Convention des Maires « Mayors Adapt »,
- Que les Conventions des Maires « Pour une énergie locale durable » et « Mayors Adapt » forment désormais une Convention unique « Pour le Climat et l’Energie »,
- Que, si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques de développement durable doivent être mises en œuvre.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire et ses Adjoints à signer les « Chartes du sport éco-responsable » ci-annexées avec les clubs A.S.P.T.T. ROUEN Lutte, Elan Gymnique Rouennais et S.P.O. Tennis de table.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,